Discussion:Assermentation
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Suis-je assermenté en Belgique s'entend??
modifierAyant prêté serment a une époque en tant que militaire pour occuper et/ou exercer un certain grade, est-ce que cette prestation de serment fait de moi une personne assermentée? Je précise que j'ai fait toute ma carrière dans l'armée, et que je suis maintenant retraité!
trahison
modifierquelle est la peine encouru pour ne pas avoir respecter le serment?