Discussion:Article 88 de la Constitution de la Cinquième République française
Dernier commentaire : il y a 16 ans par Seudo dans le sujet Retrait d'un passage
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Retrait d'un passage
modifierJ'ai retiré le passage suivant, qui me semble sans rapport direct avec l'article. Je vais d'autre part modifier l'intro de l'article qui est tout simplement fausse (l'article 88 n'a rien à voir avec l'Union européenne). Seudo (d) 6 février 2008 à 10:22 (CET)
- La pratique de l'article
- L'échec du projet de traité constitutionnel européen pose la question du dialogue entre les institutions européennes et les États-membres.
- Le rapport de Bernard Carayon de 2006 a été établi dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne sur la recherche en Europe. Cette stratégie a été réorientée en 2001 lors du Conseil européen de Göteborg, pour inclure des orientations sur le développement durable.
- Dans la pratique, le rapport de Bernard Carayon indique que le système d'alerte sur l'activité pré-législative de l'Union européenne ne fonctionne pas efficacement, et qu'il n'y a pas de véritable contrôle politique, hormis celui que peuvent exercer les parlementaires européens, avec lesquels il n'y a pas de structure formelle de concertation avec les parlementaires nationaux.
- Source : Rapport de Bernard Carayon de 2006