Discussion:Arrêt van Gend en Loos
Dernier commentaire : il y a 10 ans par Treehill dans le sujet CJCE
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- Modèle {{ Article }} : l'argument «
numéro chapitre=25-26» ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans « Notes de doctrine ») -- 7 août 2021 à 10:27 (CEST)
- Modèle {{ Article }} : l'argument «
Décision de la CJCE modifier
Ce paragraphe gagnerait à être rephrasé, car il commence par "Cette décision" sans ni la citer, ni la résumer... --Casablanca1950 (discuter) 18 septembre 2013 à 19:22 (CEST)
CJCE modifier
Pourquoi avez-vous annulé ma modification ? La CJCE n'existe plus. --Casablanca1950 (discuter) 3 octobre 2013 à 22:41 (CEST)
- Non, mais la décision a été rendue par la CJCE actuelle CJUE, par conséquent. On nomme la cour en fonction de son nom lors du rendu de la décision (et on précise une fois, en début par exemple, "actuelle CJUE"). Treehill (Présentation • PdD • Contributions incomplète) 3 octobre 2013 à 23:18 (CEST)