Discussion:Arrêt Blanco
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Droit et France.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Élevée |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Peut être faudrait il noter que la portée et l'intérêt de la décision du tribunal des conflits sont apparus plusieurs années après, et qu'elle n'a pas eu de conséquence directe au niveau de la jurisprudence ou de la doctrine. On peut également noter que la notion dominante de cette décision est la puissance publique, mais quelle n'était que sous entendu. Ce n'est qu'une fois interprété par l'école de Bordeaux et par le Conseil d'Etat que l'arrêt Blanco deviendra fondateur de la doctrine du service public.