Discussion:Aide juridique

Dernier commentaire : il y a 17 ans par Apokrif dans le sujet Juridictions administratives
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Juridictions administratives modifier

L'article parle de l'AJ pour "toutes les juridictions administratives": peut-on bénéficier de l'AJ devant, par exemple, les juridictions disciplinaires comme les conseils de l'ordre des médecins ou les conseils d'administration des universités ? Apokrif 8 décembre 2006 à 19:32 (CET)Répondre

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