Discussion:Affaire André Fort et Pierre de Castelet

Cardinal ?? Hmmm

Bonjour Veverve & Bonjour Langladure , j'ai un doute… je ne trouve nulle part que Fort était cardinal (et) archevêque. Juste évêque (évêque émérite désormais). Y aurait pas une coquille ? --Hyméros ^{--}-≽ ♥ Oui ?} 23 septembre 2021 à 16:34 (CEST)

@Hyméros De ce que je lis ici, il n'a jamais été cardinal, en effet. Veverve (discuter) 23 septembre 2021 à 19:31 (CEST)

J'ai rectifié, merci du signalement. Langladure (discuter) 25 septembre 2021 à 09:04 (CEST)

Non dénonciation et nouvelle jurisprudence

Bonjour Langladure, Veverve et Hyméros ! J'aimerais ajouter un élément sur cette page, mais c'est un peu complexe et je ne sais ni si cela a sa place, ni comment l'ajouter.

André Fort a reçu les signalements de personnes majeures sur des faits dont ils ont été victimes alors qu'ils étaient mineurs. Or, avec la jurisprudence Barbarin fixée par la cour de Cassation depuis (a savoir que la non-dénonciation ne s’étend pas à la confidence reçue d’un majeur sur des faits subis alors qu’il était mineur), si André Fort été de nouveau jugé aujourd'hui, il serait relaxé. C'est à ma connaissance le seul autre cas de ce type, avec celui du cardinal Barbarin (il y a quelques explications ici)

Comment réagir / se positionner sur cet article vis-a-vis de cet élément puisqu'évidemment, il n'y a pas d'article de presse sur le sujet, tant c'est un cas particulier ? Stoows (discuter) 2 janvier 2023 à 10:23 (CET)

Bonjour , à tous : Stoows, Veverve, Hyméros, Biriwiki, Manacore et autres contributeurs. Il me semble effectivement nécessaire de la signaler. Nous pouvons le faire sous forme de note en donnant comme référence par exemple cet article Épilogue de l’affaire Barbarin. D'autres avis ? Langladure (discuter) 2 janvier 2023 à 11:08 (CET)

Hello tous. j'suis pas forcément un fan du "et si...". La loi n'étant pas rétroactive, normalement... Hyméros ^{--}-≽ ♥} 3 janvier 2023 à 18:39 (CET)

On peut simplement signaler cette jurisprudence en note (donc en bas de page), sans lien direct avec la présente affaire. C'est intéressant de suivre cette évolution, qui peut surement encore bouger. Je ferai une proposition d'ici jeudi -si personne n'intervient d'ici là - et si cela disconvient il suffira de supprimer. Langladure (discuter) 3 janvier 2023 à 18:48 (CET)

J'en fais pas un cheval de bataille. Aucun blocage de ma part sur le sujet :-) Hyméros ^{--}-≽ ♥} 3 janvier 2023 à 19:32 (CET)

Top, merci Langladure ! -Stoows (discuter) 4 janvier 2023 à 15:51 (CET)