Discussion:Acte de naissance
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Anecdote modifier
Texte de l'anecdote publiée :
- L’existence de la déclaration de naissance et d’actes de naissance conservés dans des registres publics est attestée à Rome au moins depuis l’époque d’Auguste.
L'archive de la discussion ayant mené à cette publication peut être consultée sur cette page.
Question modifier
Bonjour ! Voici quelques éléments (que j'ai recherché et que chacun pourra confirmer) juridiques pour alimenter la réflexion.
- Le Chapitre II du Titre II (Des actes de l'état civil) du Code civil (français) parle "Des actes de naissance". Sont compris dans cette catégorie :
- les déclarations de naissance (section 1ere)
- les changements de prénoms et de nom (section 2)
- l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel (section 3).
Je pense que c'est un simple "oubli". Le titre du chapitre provient du code civil original de 1804, tandis que les sections ont été crées en 1993.
- Cette "catégorisation" des actes de l'état civil n'existe pas pour les actes de mariage ou de décès.
- Maintenant, si on se plonge sur le contenu des articles, l'article 56, qui utilise pourtant le verbe "déclarer" (> déclaration de naissance ?) se termine par « L'acte de naissance sera rédigé immédiatement. ». Cette hypothèse confirmerait donc ce qui est dit plus tôt par Revas : l'acte de naissance est le document d'état civil.
Commentaire très personnel : Quand le droit est simple, ce n'est plus du droit...
Franco-centré modifier
bonjour j'ai ajouté le bandeau, mais l'article peut etre vite amélioré ne fut ce qu'auprès de la version anglophone de wikipedia. en fait je cherchais des pays où n'existe pas d'"officialité" de ce document.
Paragraphe sur le Québec totalement erroné modifier
Ce paragraphe affirme que "certificat de naissance" serait le terme officiel au Québec pour "acte de naissance." Cela est faux. L'acte de naissance est l'acte officiel original, dressé immédiatement après la naissance par la direction de l'état civil. La copie d'acte de naissance, l'extrait d'acte de naissance et le certificat de naissance sont des documents qui reprennent toutes ou certaines des données de l'acte. Voir [1] et [2] dans le thésaurus de l'activité gouvernementale pour des définitions correctes.
Déclaration modifier
Où doit-on déclarer un enfant si celui ci est né soit dans un avion ou bien dans un train ? Merci de votre réponse
- question intéressante qu'il serait bien de documenter : en principe soit la nationalité de la compagnie aérienne, soit la nationalité des parents (liens du sang) --Milegue (discuter) 4 avril 2014 à 16:49 (CEST)
Communicabilité des archives modifier
100 ans pour un extrait d'acte de naissance : )
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1556
— X-Javier [ courriel | discuter ] 25 juin 2016 à 14:36 (CEST)
Acte de naissance a meneroud regis hyppolite n 16.09.1822 Korichi.fateh (discuter) 28 avril 2017 à 13:18 (CEST)
Acte de naissance modifier
J'ai besoin de mon ordi naissance copie intégrale en Algérie comment faire Bechtouti Kheira (discuter) 10 janvier 2021 à 00:50 (CET)
- Bonjour, il faut vous rendre sur un site spécialisé 195.200.221.168 (discuter) 13 janvier 2022 à 13:39 (CET)