Discussion:Accord de méthode
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Proposé par : Gpernot (d) 2 décembre 2008 à 09:10 (CET)
Raisons de la demande de vérification modifier
Les références aux différents livres sont basées sur l'ancien code du travail. Le code ayant été restructuré, il faut, soit reprendre les différentes statistiques, soit les "adapter" au nouveau code.
ATTENTION la loi du 14 juin 2013 a modifié les règles applicables aux accords de méthode. Ils doivent aussi désormais être mis en perspective au regard de la nouvelle procédure de négociation du plan de sauvegarde de l'emploi introduite par cette même loi
Discussions et commentaires modifier
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