Glossaire de l'immobilier

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1 % logement

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A

Abus de majorité en copropriété
Achat en état futur d'achèvement (en France)
Acquêts
Acquisition de parties communes en copropriété
Acte notarié
Acte sous seing privé : acte rédigé et signé par les parties ne nécessitant pas la validation d'un officier public. S'oppose à un acte notarié ou authentique.
Association foncière urbaine (en France)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (France)
Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) (France)
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (France)
Agent général d'assurances
Agent immobilier
Aide personnalisée au logement (APL) (France) : aide à la personne accordée au titre de la résidence principale et destinée aux occupants d'un logement (locataires, propriétaires ou accédants à la propriété). Son montant est déterminé en fonction de plusieurs conditions de ressources et la situation familiale du bénéficiaire.
ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) (France) : agence subventionnant les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans et appartenant à des propriétaires privés. Ces derniers logements doivent être donnés en location à titre de résidence principale.
Appartement
Architecte
Assainissement
Assiette foncière
Association syndicale (en France)
Autoconstruction
A.V.A.P - Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

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B

Back office (immobilier)
Bail : document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire.
Bail commercial (droit français)
Bail emphytéotique
Bail dérogatoire
Bail professionnel
Bail vert (France)
Bâtiment
Bâtiment industriel
Bien foncier
Bien immobilier
Bloc d'immeubles
Budget prévisionnel en Copropriété
Bulle immobilière
Bureau (immobilier)
Bureau à cloisons

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C

Cadastre : document communal recensant toutes les propriétés foncières de ladite commune et fixant leur valeur locative sur la base des impôts locaux.
Carte communale (France)
Caution solidaire d’un particulier
Cautionnement
Centre d'affaires
Chambre d'hôtes
Coefficient d'occupation des sols : (COS) (France) : coefficient fixant le nombre de m² de surface hors œuvre nette pouvant être construite sur un terrain donné pour 1m² de terrain.
Commission départementale de concilation relative au bail commercial (droit français)
Congé en droit du bail commercial (droit français)
Colocation
Compromis de vente : acte juridique reliant et engageant à la fois le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier. Il correspond à une vente ferme.
Conseil syndical : groupement d'individus composé de copropriétaires désignés par Assemblée Générale. A pour rôle la conservation du bien immobilier et l'administration des parties communes. Assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Conservateur des hypothèques
Conservation des hypothèques
Contrôle des loyers
Convention Cidre
Copropriété : bien immobilier appartenant à plusieurs personnes, séparément. Bien ainsi divisé en parties communes et parties privatives.
Courtier d'assurances
Courtier en crédits ou intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Coût de remplacement
Crédit immobilier

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D

Dalle (Urbanisme sur)
Dépréciation
Destination et despécialisation dans le bail commercial
Dérogation
Détérioration
Désuétude économique
Désuétude fonctionnelle
Développement durable
Direction départementale de l'équipement (DDE) (France)
Domaine public (France)
Domotique
Double vitrage • Double fenêtre
Droit au logement
Droit de l'urbanisme en France
Droit de préemption : faculté d'acquérir un bien en priorité par rapport à tout autre acheteur.
Droit de préemption urbain (en France)
Droit de propriété
Droit de propriété en France
Droit d'usage et d'habitation (DUH)
Droit personnel
Droit réel

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E

Écoconstruction
Écoquartier
Espace boisé classé (EBC) (en France)
Étalement urbain
État des lieux : document établissant, à l'entrée et à la sortie des lieux du locataire d'un logement, l'état de ce dernier. A pour but de faire preuve d'éventuelles dégradations déjà en place ou commises durant la durée de location.
Évaluation immobilière
Évaluation des risques-clients
Expert immobilier

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H

Habitat indigne
Habitat insalubre
Habitat passif
Hall d'immeuble
Hangar
Haute qualité environnementale
HLM
HSP, abréviation de "Hauteur sous plafond"
Hypothèque (France)
Hypothèque rechargeable (France)

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K

L

Livre foncier (Alsace & Moselle)
LOCA-PASS (France)
Local d'habitation
Local commercial
Locataire
Location saisonnière
Logement
Logement insalubre
Logement social
Loi de 1948
Loi Scellier
Longère
Lotissement (France) : morcellement d'une propriété foncière par lots, en vue d'y construire des habitations.
Loueur de meublé professionnel
Loyer

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M

Mainlevée d'hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (droit français) : acte authentique rédigé devant un notaire qui arrête les effets d'une saisie, d'une opposition ou d'une hypothèque.
Maintenance de patrimoines immobiliers
Maison
Maison passive
Maison solaire passive
Mandant
Mandat
Mandataire
Manoir
Marchand de sommeil
Marché immobilier
Maison en meulière
Mitoyenneté
Monuments Historiques
Mutation

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N

Négociateur immobilier
Notaire : officier ministériel chargé de recevoir ou rédiger des actes et des contrats, leur conférant ainsi l'authenticité les rendant incontestables.
Nue-propriété : droit que conserve le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un démembrement de la propriété à la suite d'un droit usufruit.

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O

P

Panneau immobilier
Panneau solaire photovoltaïque
Panneau solaire thermique
Parc de bureaux
Parc immobilier : ensemble de logements ou d'immeubles servant à une même fin dont dispose une collectivité, un organisme ou une société.
Parc industriel
Parties communes
Patrimoine immobilier
Permis de construire (France, Québec) : autorisation administrative obligatoire délivrée en vue de la construction d'un édifice.
Pierre de taille (matériau de construction)
Plan d'aménagement de zone (PAZ (France)
Plan d'aménagement et de développement durable : Voir Plan local d'urbanisme (France)
Plan d'occupation des sols (POS) (France) : document définissant les règles générales et les servitudes attachées aux différentes parcelles des sols situées sur une commune.
Plan de prévention des risques (PPR) (France)
Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PMSV) (France)
Plan de zonage Voir zonage
Plan local d'urbanisme (PLU) (France) : document d'urbanisme fixant les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols d'une commune, permettant d'organiser et de prévoir son développement.
Plus-value
Politique de la ville en France
Pont thermique
Pré-location
Préemption
Prescription acquisitive
Prêt à l'accession sociale (France)
Prêt à taux zéro plus (PTZ+) (France)
Prêt bonifié
Prêt conventionné (France)
Prêt Employeur (1 % patronal) (France)
Prêt épargne logement (France)
Prêt locatif intermédiaire (France)
Prêt locatif social (France)
PRET PASS-TRAVAUX (France)
Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale
Privilège Prêteur de Deniers
Prix de l'immobilier
Programme national de revitalisation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
Promoteur immobilier

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Q

Quittance : justificatif envoyé au locataire par la propriétaire d'un logement pour le paiement du loyer et de ses charges.

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R

Registre foncier
Règle de constructibilité limitée (France)
Règlement national d'urbanisme (RNU) (France)
Réglementation thermique française
Renouvellement et non-renouvellement du bail commercial
Rente viagère : rente versée jusqu'au décès de son titulaire.
Résidence principale
Résiliation d'un bail commercial
Résidence secondaire
Restauration immobilière
Rurbanisation

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S

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) (France)
Schéma directeur (SD) (France)
Scoring de crédit
Servitude
Servitude d'utilité publique
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (France)
Société de cautionnement
Spot zoning
Surface de plancher des constructions (SPC) (France)
Surface hors œuvre brute (SHOB) (France avant 2012)
Surface hors œuvre nette (SHON) (France avant 2012) : surface de plancher d'une construction obtenue sans tenir compte des combles et sous-sols non aménageables pour l'habitation, les toitures-terrasses, les balcons et les parties non-closes en rez-de-chaussée, les bâtiments aménagés en vue du stationnement de véhicules.
Surface habitable (SH) (France) : surface déterminée en tenant compte uniquement des surfaces recensées pour l'habitation.
Surface Utile
Superficie Carrez (France)
Sustainable Building Alliance
Spéculation immobilière
Syndic de copropriété : organisation élue pour assurer la gestion courante d'un immeuble, de la comptabilité à l'application du règlement de vie de l'immeuble. Est désignée par vote d'une assemblée générale de propriétaires.
Syndicat de copropriété : collectivité représentant l'ensemble des propriétaires d'un immeuble répondant au régime de la copropriété.

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U

Unité de voisinage
Urbanisme
Usage optimal
Usine
Usucapion
Usufruit : droit donnant à une personne de percevoir et utiliser les revenus d'un bien dont une autre personne garde le droit de disposer.
Utilisateur d'espace

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