Intoxication par le dibromure de méthyle

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L’intoxication par le dibromure de méthyle est reconnue comme maladie professionnelle en France sous certaines conditions.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France modifier


Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général^[1]. Date de création : 19 mars 1948
Tableau n^o 26 RG
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles encéphalomédullaires Tremblements intentionnels ; Myoclonies ; Crises épileptiformes ; Ataxie ; Aphasie et dysarthrie ; Accès confusionnels ; Dépression mélancolique.	7 jours	Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : Préparation du bromure de méthyle. Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle. Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation.
Troubles oculaires Amaurose ou amblyopie ; Diplopie.	7 jours
Troubles auriculaires Hypoacousie ; Vertiges et troubles labyrinthiques.	7 jours
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) Crise épileptiques; Coma.	7 jours
Date de mise à jour : 15 septembre 1955


Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole^[2]. Date de création : 17 juin 1955
Tableau n^o 23 RA
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles encéphalomédullaires Tremblements intentionnels ; Myoclonies ; Crises épileptiformes ; Ataxie ; Aphasie et dysarthrie ; Accès confusionnels ; dépression mélancolique.	7 jours	Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ; emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971.
Troubles oculaires Amaurose ou amblyopie ; Diplopie.	7 jours
Troubles auriculaires Hypoacousie ; Vertiges et troubles labyrinthiques.	7 jours
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) Crise épileptiques; Coma.	7 jours
Date de mise à jour : 27 janvier 1976