DABUS
DABUS est un système d'intelligence artificielle (IA) créé par Stephen Thaler. DABUS aurait conçu deux inventions[1],[2]. Le dépôt de brevet désignant DABUS comme inventeur a conduit des offices des brevets et des tribunaux à statuer sur la possibilité d'accorder un brevet pour une invention conçue par une IA[2].
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Décision des différentes juridictions modifier
Australie modifier
Le 17 septembre 2019, Thaler depose un brevet pour un "récipient alimentaire ainsi que des dispositifs et des méthodes destinés à attirer une attention accrue", désignant DABUS comme inventeur[3]. Le 21 septembre 2020, IP Australia, l'office australien de la propriété intellectuelle, constate que l'article 15(1) du Patent Act, la loi sur les brevets, est incompatible avec la désignation d'une IA comme inventeur, rendant caduque la demande de Thaler. Thaler demande alors la révision judiciaire de cette décision, ce qui lui accorde la Cour fédérale australienne le 30 juillet 2021, ordonnant à IP Australia d'examiner à nouveau le dépôt [4]. En réponse, le 30 août 2021, IP Australia annonce faire appel de la décision de la Cour fédérale[5].
Office européen des brevets modifier
Avec les mêmes fondements que l'UPSTO (voi infra), l'Office européen des brevets (OEB) rejette deux demandes de brevet européen désignant DABUS comme inventeur[6],[7]. Depuis août 2020, ces deux décisions font l'objet d'un appel[8].
Royaume-Uni modifier
Thaler dépose des demandes similaires auprès de l'IPO, l'Office de la propriété intellectuelle britannique, les 17 octobre et 7 novembre 2018, y désignant DABUS comme inventeur.
Sa demande est rejetée au motif que : (1) nommer une machine en tant qu'inventeur ne répond pas aux exigences du Patent Act de 1977; et (2) l'IPO ne se satisfait pas de l'acquisition par Thaler de droit appartenant à un inventeur tiers. Thaler effectue un recours auprès d'un conseiller-auditeur de l'IPO contre cette décision mais son recours se voit rejeté le 4 décembre 2019[9].
Thaler interjette alors appel de la décision du conseiller-auditeur auprès de la Patent Court, une jurisdiction de la Haute Cour de justice statuant sur les litiges en matière de brevets). Le 21 septembre 2020, le juge Marcus Smith confirme la décision du conseiller-auditeur. Le 21 septembre 2021, un nouvel appel de Thaler devant la Cour d'appel a été rejeté par Arnold LJ et Laing LJ ( Birss LJ étant dissident).
États-Unis modifier
L'UPSTO refuse les demandes de brevet de Thaler, estimant que seules les personnes physiques peuvent être désignées comme inventeurs[10],[11]. Thaler dépose une plainte contre cette décision en vertu de la loi sur la procédure administrative (Administrative Procedure Act) [12] alléguant que la décision était « arbitraire, capricieuse, un abus de pouvoir discrétionnaire et non conforme à la loi ; non étayée par des preuves substantielles et excédant l'autorité statutaire des défendeurs. » Un mois plus tard, le 19 août 2019, Thaler dépose une requête auprès de l'USPTO, comme le permet le 37 CFR § 1.181 indiquant que DABUS devrait être l'inventeur. Dans ce cadre, le juge convient avec Thaler que ce dernier n'est pas en mesure de recevoir le brevet au nom de DABUS.
En , Thaler se voit refuser le bénéfice du droit d'auteur pour une image modifiée par DABUS par le Bureau de la propriété intellectuelle (Copyright office) de la Bibliothèque du congrès, argumentant qu'il ne pouvait prévoir le résultat qu'il obtiendrait avec les entrées fournies à son logiciel. Le , ce résultat est confirmé par la juge fédérale Beryl Howell[13].
Nouvelle-Zélande modifier
Le 31 janvier 2022, l'office de la propriété intellectuelle de Nouvelle-Zélande (IPONZ) décide de la nullité des de la demande de brevet de Thalmer au motif de l'absence de désignation d'inventeur. L'IPONZ affirme que DABUS ne peut pas être le "concepteur réel de l'invention" comme l'exige le Patent Act de 2013 car il doit s'agir d'une personne physique[14].
Notes et références modifier
- Sonnemaker, « No, an artificial intelligence can't legally invent something — only 'natural persons' can, says US patent office », Business Insider (consulté le )
- « epi's technology subcommittee on ICT's comments on CA/PL 5/20 », Epi Journal, nos 1/2021, , p. 10 (lire en ligne, consulté le ) :
« (...) the purported DABUS cases where, however, the contribution of the machine has in no way been explained/reasoned about and appears spurious. It is not discussed in the DABUS specification, how the purported invention was devised. If it really was by the machine, there is no explanation to that extent in the patent specification nor has it been given throughout the procedure. »
- Thaler, « Food container and devices and methods for attracting enhanced attention (2019363177) », IP Australia, (consulté le )
- « Artificial intelligence can now be recognised as an inventor after historic Australian court decision », ABC News, (lire en ligne, consulté le )
- « Commissioner to appeal court decision allowing artificial intelligence to be an inventor », IP Australia, (consulté le )
- « EPO refuses DABUS patent applications designating a machine inventor », epo.org, European Patent Office, (consulté le )
- « EPO publishes grounds for its decision to refuse two patent applications naming a machine as inventor », epo.org, European Patent Office, (consulté le )
- Sandys, « EPO and UKIPO to review decisions in AI inventor debate », Juve Patent, (consulté le )
- Jones, « Whether the requirements of section 7 and 13 concerning the naming of inventor and the right to apply for a patent have been satisfied in respect of GB1816909.4 and GB1818161.0 », Intellectual Property Office (United Kingdom), (consulté le )
- (en) « US patent office rules that artificial intelligence cannot be a legal inventor », www.theverge.com, (consulté le )
- « Artificial Intelligence can't technically invent things, says patent office »
- Harrison, « Section 706 of the Administrative Procedure Act Does Not Call for Universal Injunctions or Other Universal Remedies », SSRN Electronic Journal, (ISSN 1556-5068, DOI 10.2139/ssrn.3581233, S2CID 234985031, lire en ligne)
- Antoine Oury, « Pas de copyright pour les « oeuvres » de l'intelligence artificielle », sur Actualitté, (consulté le )
- Luiten, « [2022] NZIPOPAT 2 », Intellectual Property Office of New Zealand, (consulté le )
