Crédit municipal de Toulouse
Le Crédit Municipal de Toulouse est un établissement public communal de crédit et d'aide sociale installé au cœur de Toulouse depuis 1867[2]. Autrefois mont-de-Piété, dit « ma tante »[note 1], il s'inscrit parmi les plus anciennes institutions bancaires de France. Depuis sa création, le Crédit municipal de Toulouse est situé au 29 rue des Lois, tout près de la place du Capitole et a pour activité principale le prêt sur objet. Il s'agit de déposer en gage un objet de valeur (bijoux, or, objets précieux...) en échange d'un prêt immédiat représentant 50 % à 70 % de sa valeur sur le marché des ventes aux enchères publiques. Les Caisses de crédit municipal sont régies par le code monétaire et financier[3] et sont rattachées à la municipalité du lieu de leur siège social.
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| Crédit municipal de Toulouse | |
| |
| Création | 1867 |
|---|---|
| Fondateurs | Théophraste Renaudot (1586-1653) |
| Forme juridique | Établissement public communal de crédit et d’aide sociale |
| Siège social | 29 rue des Lois, 31006 Toulouse France
|
| Direction | Franck Paindessous (Directeur) |
| Actionnaires | Mairie de Toulouse |
| Activité | Activités des services financiers |
| SIREN | 263100620[1] |
| Site web | http://www.credit-municipal-toulouse.fr/ |
| modifier - modifier le code - voir Wikidata | |
Histoire modifier
C'est en 1787 que l'idée de la création d'un Mont-de-Piété fut soumise aux Capitouls de Toulouse. Cependant, ce projet n'aboutira pas en raison des événements révolutionnaires qui suivirent. En effet, les 21 monts-de-piété situés à Paris et en province furent fermés après 1789. Ils ne rouvriront que sous Napoléon Bonaparte qui était très attaché à cette institution. La loi du 26 pluviôse an XII (16 février 1804) leur donnera le monopole des prêts sur gages.
À Toulouse, c'est sous la Restauration (le 4 mars 1827), qu'est créée une société anonyme du prêt charitable et gratuit. Pendant que la Société toulousaine se développe lentement à cause de règles très strictes (prêts plafonnés à 500 francs pour 6 mois), au niveau national, l'implantation s’accélère et 44 Monts-de-Piété sont en activité sur l'ensemble du territoire en 1848.
Le décret impérial du 14 décembre 1867 autorise l'ouverture d'un mont-de-piété à Toulouse. Les besoins de la population s'accroissent et la société de prêt gratuit ne suffit plus pour répondre à la demande. C'est Alcibiade Fossé, conseiller honoraire à la Cour impériale de Toulouse qui est nommé directeur de l'établissement. Un local est trouvé au 29 rue des Lois. Le premier conseil d'administration de l'établissement l'obtient pour 70 000 francs et les premiers employés sont embauchés. Avec l'évolution du mode de vie, l'établissement va fidéliser une clientèle variée, de l'ouvrier au bourgeois en mal de liquidité. Ces personnes sont prêtes à engager des bijoux, des meubles, des tableaux, des armes, des livres, des matelas, des outils, des effets militaires (qui seront par la suite interdits de dépôt en 1884). C'est l'âge d'or du mont-de-piété. Pour faire face à cet afflux, des travaux d'agrandissement sont entrepris entre 1881 et 1896, et comme à Paris, une étuve est installée pour désinfecter les matelas, les linges et objets de literie déposés en gage.
De 1890 à 1914, l'activité du mont-de-piété croît encore. C'est entre 1914 et 1918 que le mont-de-piété de Toulouse rencontre certaines difficultés. Le nombre d'objets déposés diminue, le taux et le montant des prêts sont plafonnés, les dégagements pour les gages de petits montant deviennent gratuits alors que les ventes de gages non récupérés sont interdites. Le mont-de-piété connait alors ses premières pertes. Dès 1918, les Monts-de-Piété changent de nom et deviennent désormais les « Caisses de crédit municipal »[4].
En 1930, le Crédit municipal se lance dans le prêt gagé sur automobiles et l'établissement transforme son sous-sol en garage. Le dernier véhicule ne disparaîtra qu'en 1995 à l'occasion de travaux.
En 1955, le décret du 20 mai[5] leur permet d'obtenir le statut d'établissement public d'aide sociale.
Avec la loi du [6], les caisses de crédit municipal se voient conférer le statut d'établissement[7] de crédit et sont intégrées dans le système bancaire.
En 2011, le Crédit municipal de Toulouse est en partenariat avec l'association CLAS-Violette, pour développer une monnaie complémentaire, le sol violette. On peut donc se rendre au Crédit municipal et y échanger des euros contre des sols[8].
En 2018, la première agence est ouverte à Montauban (Tarn-et-Garonne).
Activités modifier
Prêts sur gage modifier
Le prêt sur objet / prêt sur gage modifier
Le prêt sur objet est un prêt contre le dépôt d'un objet (bijou, œuvre d'art, or...). C'est un prêt immédiat sans condition de ressources, après estimation. La durée du prêt s'étend sur six mois et peut être renouvelée. Le bien peut être récupéré à tout moment contre le remboursement du capital prêté et des intérêts échus. Si au terme d'une période de sept mois un objet n'a pas été récupéré ou renouvelé, le Crédit municipal de Toulouse présentera le bien à l'une de ses ventes publiques[réf. nécessaire].
Estimation modifier
Des appréciateurs, des commissaires-priseurs ou encore des gemmologues travaillent en collaboration avec les crédits municipaux afin de procéder à une estimation des objets déposés. Ils vérifient leur authenticité et leur valeur sur le marché des ventes aux enchères publiques afin de proposer une estimation la plus juste possible[réf. nécessaire].
Ventes aux enchères modifier
Des ventes aux enchères publiques sont organisées. Si l'objet se vend plus cher que ce qui a été prêté, la différence (boni) revient au déposant[réf. nécessaire].
Notes et références modifier
Notes modifier
- Ce surnom viendrait du prince de Joinville, (1818-1900) fils du roi Louis-Philippe. Connu comme étant un joueur invétéré, pour honorer une dette, il aurait déposé sa montre en gage au Mont-de-Piété. Il aurait alors déclaré l'avoir oubliée chez sa tante pour en justifier l'absence. (Thierry Halay, Le Mont-de-Piété des origines à nos jours, Paris, L'Harmattan, , 170 p. (ISBN 2-7384-2943-2), p. 78)
Références modifier
- Sirene, (base de données)
- Crédit Municipal de Toulouse, 150 ans au cœur de la ville : Du Mont-de-Piété au Crédit Municipal de Toulouse, Toulouse, Crédit Municipal de Toulouse, 3ème trimestre 2017, 158 p. (ISBN 978-2-9517006-0-4), "Héritier de la longue et originale histoire des Monts-de-Piété, qui comptent parmi les plus anciennes institutions bancaires de notre pays, le Crédit Municipal de Toulouse se caractérise à première vue par sa forte présence physique matérialisée par un vaste bâtiment en plein cœur de la Cité rose.Son parcours s'inscrit dans un double cadre institutionnel et géographique.Lle premier part du Mont-de-Piété de 1867 à 1918 pour aller, après son changement de dénomination, à la Caisse de Crédit Municipal..."
- Le code monétaire et financier, articles L. 514-1 à L. 514-4 et D. 514-1 à D. 514-37.
- "Du mont-de-piété au Crédit municipal", ouvrage dont les textes ont été élaborés à partir du texte d'Alain Borderie, spécialiste d'histoire financière et bancaire, écrit en 2001 sous la direction de Félix Torres, "135 ans au cœur de la ville. Du mont-de-piété au Crédit municipal de Toulouse"
- Décret du 20 mai 1955, source legifrance
- Loi du 24 janvier, source legifrance. Etablissement de crédit agréé en qualité de caisse de crédit municipal
- Liste des établissements de crédit agréés en qualité de banques, bas de page, annexes
- Le documentaire Sol Violette, l'éclosion d'une monnaie, de Bertrand Leduc, Les Zooms verts, 2012, retrace le mécanisme de la mise en place de la monnaie complémentaire toulousaine.
Liens externes modifier
- Site officiel
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
