Cour d'appel de Poitiers

Cadre
Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Poitiers
Pays	France
Présidente	Gwenola Joly-Coz (d) (depuis 2020)
SIREN	178601118

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La cour d'appel de Poitiers connaît d'affaires provenant de juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.

Tribunaux du ressort modifier

-	6 tribunaux de grande instance	11 tribunaux d'instance	6 conseils de prud'hommes	7 tribunaux de commerce
Charente-Maritime	La Rochelle Saintes	Jonzac La Rochelle Saintes	La Rochelle Saintes	La Rochelle Saintes
Deux-Sèvres	Niort	Bressuire Niort	Niort	Niort
Vendée	La Roche-sur-Yon Les Sables-d'Olonne	Fontenay-le-Comte La Roche-sur-Yon Les Sables-d'Olonne	La Roche-sur-Yon Les Sables-d'Olonne	La Roche-sur-Yon
Vienne	Poitiers	Châtellerault Poitiers	Poitiers	Poitiers

Le ressort est étendue à la cour d'appel de Limoges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale^[1].

Premiers présidents modifier

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Poitiers.

Références modifier

↑ Annexe Tableau VIII-III du Code de l'organisation judiciaire

Liens externes modifier

[1] Annexe Tableau VIII-III du Code de l'organisation judiciaire

[1]