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Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
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États parties (en bleu foncé) et signataires (en bleu clair) de la Convention.
Type de traité Convention
Signature
Entrée en vigueur
Signataires 82 États (2012)
Parties 13 États signataires ne l'ont pas encore ratifié (2012)

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La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui a été adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le [1]. Cette convention peut être considérée comme le résultat des campagnes menées par le mouvement abolitionniste depuis la seconde moitié du XIXe siècle. En effet, la convention dans son préambule considère que « la prostitution et le mal qui l'accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de prostitution, sont incompatibles avec la dignité humaine et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l'individu, de la famille et de la communauté. »

En particulier, elle prévoit la suppression de toutes formes de fichage des personnes dans la prostitution, l'interdiction et la poursuite de toutes formes de proxénétisme et de lupanar, y compris si la personne prostituée se dit consentante, la protection et la réinsertion des personnes prostituées, en particulier celles victimes de la traite[2].

En 2012, 82 États l'avaient ratifiée et 25 l'avaient signée.

Rédaction de la convention modifier

L'idée d'une convention internationale liant la lutte contre la trafic d'êtres humains en vue de prostitution et le refus de la réglementation de la prostitution est née à la suite de deux grandes enquêtes menées par la Société des Nations en 1927 et 1936 qui établissaient que l'existence de bordels et la réglementation favorisaient la traite aussi bien au niveau national qu'au niveau international. Les travaux de rédaction débutèrent en 1937. Après avoir été suspendus pendant la Deuxième Guerre mondiale, ils furent achevés sous l'égide des Nations unies le [2].

Pays signataires et ratifications modifier

Notes modifier

  1. ↑ Malgré la fermeture des maisons closes en France dès 1946 à la suite de la loi Marthe Richard, la France ne signa la convention de 1949 qu'en 1960 à cause du maintien des bordels dans son empire colonial.

Références modifier

  1. ↑ État au 16 mai 2011
  2. ↑ a et b http://action.web.ca/home/catw/readingroom.shtml?x=93527&AA_EX_Session=f09f69e71ea720070ffa9ed4ecdf564d "Guide de la Convention de l'ONU du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui" par Malka Marcovich

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Lien externe modifier

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