Convention de Vienne sur la circulation routière
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La Convention de Vienne sur la circulation routière est un traité multilatéral[1] conçu pour faciliter la circulation routière internationale et pour améliorer la sécurité routière en harmonisant la réglementation routière entre les parties contractantes. Cette convention a été admise lors de la Conférence sur la circulation routière du Conseil économique et social des Nations unies (le - ) et fait[pas clair] à Vienne le . Elle est entrée en vigueur le . Cette conférence a aussi entraîné la création de la Convention de Vienne sur la signalisation routière.
- Signé et ratifié
- Adhésion ou succession
- Seulement signé
Contenu modifier
Véhicules transfrontaliers modifier
Cette convention contraint la législation et la réglementation routière que chaque État doit avoir. Par exemple, le sens de la circulation doit être le même sur toutes les routes d’un État[2].
Cette convention traite notamment les « règles applicables à la circulation routière » (chapitre 2), les « Conditions à remplir par les automobiles et les remorques pour être admises en circulation internationale » (chapitre 3), la notion de permis de conduire (chapitre 4), les conditions à remplir par les cycles et les cyclomoteurs pour être admis en circulation internationale (chapitre 5).
Elle est composée de 56 articles.
L'un des bénéfices de cette convention est la facilité offerte aux automobilistes par l'engagement des pays signataires de reconnaître le droit de leur véhicule à circuler, avec des exigences communes pour le voyage à l'étranger comme l'affichage du pays d'origine.
Véhicule autonome modifier
La convention permet aux États d'autoriser la conduite autonome par un amendement introduisant l'article 34-bis entrant en vigueur au 14 juillet 2022[3],[4].
Autres traités modifier
Une autre convention sur la circulation routière est signée à Genève en septembre 1949[5].
En 2020, la CEE-ONU liste les pays membres de ces deux conventions sur la circulation routière. La plupart de pays sont membres de l'une ou l'autre ou des deux conventions. Les pays listés qui ne sont membres d'aucune de ces deux conventions sont: l'Afghanistan, Andorre, Antigua et Barbuda, le Burundi, le Cameroun, El Salvador, les Îles Salomon, Maurice, le Népal, le Panama, la république unie de Tanzanie, le Soudan, le Tchad, et les Tonga[6].
Liens externes modifier
- Texte de la Convention de Vienne sur le site officiel de la Confédération suisse
- Texte officiel en plusieurs langues[7].
Notes et références modifier
- Une convention est un traité multilatéral (voir https://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/documents/203_233_Accordsbilaterauxetmultilateraux.pdf).
- Article 10.1.
- (en) Elizabeth Espinoza, « Autonomous driving, green light for driverless cars in the EU from 14 July », sur Ruetir, (consulté le ).
- (en) Sugar Mizzy, « The Vienna Convention allows the use of self-driving cars. From 14 July 2022, states will be able to ratify the legislation », sur europe-cities.com, (consulté le ).
- « Convention sur la circulation routière - 19 septembre 1949 », sur treaties.un.org (consulté le ).
- https://drupal-main-staging.unece.org/DAM/trans/conventn/agree_f.pdf.
- https://treaties.un.org/doc/Treaties/1977/05/19770524%2000-13%20AM/Ch_XI_B_19.pdf.
