Convention de Faro

La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, amenant les états signataires à s'entendre pour la préservation, la connaissance et la pratique du patrimoine culturel et de prévaloir le droit aux citoyens d'accéder à ce patrimoine et d'y participer.

Convention de Faro

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

Type de traité	Convention, traité multilatéral
Adoption	13 octobre 2005
Signature	27 octobre 2005
Lieu de signature	Faro, Portugal
Entrée en vigueur	1er juin 2011
Condition	Dix ratifications
Signataires	28 pays
Parties	23 pays
Dépositaire	Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues	Anglais, français

Elle en appelle également à présenter le patrimoine culturel comme une ressource servant au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement économique suivant les principes d’usage durable des ressources.

Adoption, signature et ratification

Processus général

La convention a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le 13 octobre 2005. Elle a été conclue et signée le 27 octobre 2005 à Faro, au Portugal. La convention est entrée en vigueur le 1^er juin 2011.

Lors d'une réunion prévue les 27 et 29 mai 2013, le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage a élaboré le Plan de développement de Faro (révisé les 4 et 5 novembre 2014) série d'actions visant à promouvoir la Convention de Faro afin d'augmenter le nombre de ratifications et d'assurer la mise en œuvre des principes proclamés par la Convention.

État des signatures et ratifications du traité 199 Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Situation au 22/07/2022)

Signataire	Signature	Ratification	Entrée en vigueur
Albanie	27/10/2005
Arménie	27/10/2005	22/08/2012	01/12/2012
Autriche	05/06/2014	23/01/2015	01/05/2015
Belgique	25/06/2012	13/05/2022	01/09/2022
Bosnie-Herzégovine	15/10/2008	30/04/2009	01/06/2011
Bulgarie	27/10/2005
Croatie	27/10/2005	06/06/2007	01/06/2011
Chypre	19/02/2021
Espagne	12/12/2018	07/04/2022	01/08/2022
Estonie	18/03/2021	15/04/2021	01/08/2021
Finlande	01/06/2017	31/05/2018	01/09/2018
Géorgie	01/09/2010	04/02/2011	01/06/2011
Hongrie	08/06/2012	27/11/2012	01/03/2013
Italie	27/02/2013	15/12/2020	01/04/2021
Lettonie	27/10/2005	26/04/2006	01/06/2011
Luxembourg	31/01/2006	18/05/2011	01/09/2011
Macédoine du Nord	24/09/2010	08/07/2011	01/11/2011
Moldavie	11/01/2008	01/12/2008	01/06/2011
Monténégro	21/09/2007	11/03/2008	01/06/2011
Norvège	27/10/2008	27/10/2008	01/06/2011
Pologne	10/05/2021
Portugal	27/10/2005	28/08/2009	01/06/2011
Saint-Marin	19/05/2006
Serbie	21/09/2007	29/07/2010	01/06/2011
Slovénie	19/01/2006	17/09/2008	01/06/2011
Slovaquie	23/05/2012	16/08/2013	01/12/2013
Suisse	10/04/2019	07/11/2019	01/03/2020
Ukraine	31/10/2007	09/01/2014	01/05/2014

Plan d'Action de la Convention de Faro

Depuis 2013, le Conseil de l'Europe anime des Plans d'action d'action de la Convention de Faro biannuels concernant la promotion, l''interprétation et l'application de la Convention de Faro. Pour mener à bien ses plans d'action, le Conseil de l'Europe s’appuie sur le Réseau européen de la Convention de Faro. Ce réseau européen réunit des groupes d’acteurs de terrain et des communautés patrimoniales menant dans les villes et régions des États membres du Conseil de l'Europe des actions locales conformément aux principes de la Convention de Faro. Pour la France, les membres du réseau sont la coopérative d'habitants Hôtel du Nord à Marseille et la plateforme coopérative Les oiseaux de passage à Poitiers.

En 2013, Marseille a accueilli le Forum de Marseille sur la valeur sociale du patrimoine et la valeur du patrimoine pour la société, soutenu par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne dans le cadre d’un programme joint de promotion et de mise en œuvre de la Convention de Faro. Ce forum a été initié par les maires de Marseille des arrondissements de Marseille et de Vitrolles ayant adhéré aux principes de la Convention de Faro. Il a été coordonné par la coopérative d’habitants Hôtel du Nord, membre du Réseau de la Convention de Faro, et cofinancé notamment par Marseille-Provence 2013 et le Conseil général des Bouches-du-Rhône. A cette occasion, le Conseil de l'Europe a publié une brochures sur « Les initiatives locales de l’expérience Marseille ».

En 2019, le Réseau de la Convention de Faro a organisé sa rencontre annuelle à Bordeaux les 19 et 20 décembre 2018 en coopération avec la Région Nouvelle Aquitaine et le réseau aquitain des Volontaires pour les Droits culturels.

L'adhésion aux principes de la Convention de Faro

En 2009, la sénatrice maire du 8^ème secteur de Marseille a signé symboliquement son « adhésion aux principes énoncés par la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine pour la société du Conseil de l’Europe » (Convention de Faro) en présence du Conseil de l’Europe, des représentants des collectivités locales et des habitants, associations et entreprises impliqués dans la mise en valeur des patrimoines. Depuis, plusieurs collectivités locales et élus locaux ont fait de même en France et en Europe. Ce processus fait l’objet d’une Application de Faro « Adhésion locale à la Convention de Faro » disponible auprès du Conseil de l’Europe depuis 2019.

Entre 2009 et 2013, des élus locaux vont adhérer symboliquement aux principes de la Convention de Faro : Samia Ghali, sénatrice maire du 8^ème secteur de Marseille (2009), Lisette Narducci, maire du 2^ème secteur de Marseille (2011), Loïc Gachon, Maire de Vitrolles (2012), Garo Hovsépian, maire du 7^ème secteur de Marseille (2012). Dans le cadre de la candidature de la ville et de la métropole Rouen Normandie au titre de capitale européenne de la culture 2028, M. Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen et président de la métropole, s'est de même engagé en octobre 2022.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Conseil de l'Europe
• Liste des traités du Conseil de l'Europe

Sources et bibliographie

• « Etat des signatures et ratifications du traité », sur Conseil de l'Europe, Bureau des Traités (consulté le 1^er septembre 2022)  : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Liens externes

• Traité n°199 - Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société sur Conseil de l'Europe
• État des signatures et ratifications du traité 199 sur Conseil de l'Europe