Constitution du Kosovo
Constitution du Kosovo
| Pays |
 Kosovo |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 7 avril 2008 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 15 juin 2008 |
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La Constitution du Kosovo est la loi fondamentale adoptée par la République du Kosovo, après sa déclaration d'indépendance en 2008.
Si d'autres constitutions ou cades légaux ont existé sur le territoire du Kosovo, cette constitution est la seule présentant le Kosovo comme un pays indépendant.
Chapitres modifier
- Préambule
- Dispositions de base
- Droits et libertés fondamentaux
- Les droits des communautés et de leurs membres
- Assemblée de la République du Kosovo
- Président de la République du Kosovo
- Gouvernement de la République du Kosovo
- Système judiciaire et judiciaire
- Cour constitutionnelle
- Relations économiques
- Gouvernement local et organisation territoriale
- Secteur de la sécurité
- Institutions indépendantes
- Dispositions finales
- Dispositions transitoires
Sources modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Kosovo » (voir la liste des auteurs).
