Constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine
La constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine est la norme interne suprême au sein de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine.
Constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine
| Titre | Ustav Federacije Bosne i Hercegovine |
|---|---|
| Pays |
 Fédération de Bosnie-et-Herzégovine |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 30 mars 1994 |
|---|
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Histoire modifier
La constitution fut adoptée lors d'une session spéciale de l'Assemblée constituante de la fédération de Bosnie-Herzégovine, le 30 mars 1994, peu après la signature du traité de Washington[1].
Amendements modifier
De 1994 à 2013, la constitution a été amendée 103 fois afin, notamment, d'aligner certaines dispositions à celle de la constitution de la Bosnie-Herzégovine[1].
Sources modifier
Références modifier
Bibliographie modifier
- Constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine, (lire en ligne)
- « Ustav Federacije Bosne i Hercegovine », sur le site du Parlement de la Fédération
