Conseil national du tourisme

Histoire
Fondation	11 février 1986
Dissolution	13 septembre 2018

Cadre
Sigle	CNT
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Siège	Paris
Pays	France

Organisation
Affiliation	Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le Conseil national du tourisme, couramment abrégé par le sigle CNT, est un organe consultatif français placé auprès du ministre chargé du tourisme et présidé par ce dernier. Créé en 1986, il succède au Conseil supérieur du tourisme^[1]. Il fonctionne jusqu'en 2018 et prend fin par un décret supprimant plusieurs commissions administratives à caractère consultatif de l'État^[2].

Le CNT est créé par un décret du 11 février 1986^[3], modifié à plusieurs reprises puis abrogé au profit d'un décret du 27 octobre 2005^[4]. Ce dernier est ensuite codifié par un décret du 6 octobre 2006^[5] aux articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme^[6].

Références modifier

↑ « Cent ans d’administration du tourisme », Comité d'histoire,‎ 12 mai 2011, p. 8 (lire en ligne)
↑ « Suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat », sur lagazettedescommunes.com, 13 septembre 2018
↑ Décret n^o 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, JORF n^o 37 du 13 février 1986, p. 2543–2544, sur Légifrance.
↑ Décret n^o 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme, JORF n^o 252 du 28 octobre 2005, p. 17011, texte n^o 25, NOR TOUZ0500689D, sur Légifrance.
↑ Décret n^o 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme, JORF n^o 233 du 7 octobre 2006, p. 14867, texte n^o 28, NOR TOUZ0601736D, sur Légifrance.
↑ Articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme, sur Légifrance.

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

Michel Radelet, « Le Conseil national du tourisme fait une cure de jouvence », Espaces, n^o 171 « Tourisme et éthique »,‎ mai 2000
Chantal Lambert, « Un Conseil national du tourisme plus réactif », Espaces, n^o 242 « Gastronomie de terroir & tourisme »,‎ novembre 2006

Article connexe modifier

Lien externe modifier

Le Conseil national du tourisme, sur le site de la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Économie et des Finances

[1] « Cent ans d’administration du tourisme », Comité d'histoire,‎ 12 mai 2011, p. 8 (lire en ligne)

[2] « Suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat », sur lagazettedescommunes.com, 13 septembre 2018

[3] Décret n^o 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, JORF n^o 37 du 13 février 1986, p. 2543–2544, sur Légifrance.

[4] Décret n^o 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme, JORF n^o 252 du 28 octobre 2005, p. 17011, texte n^o 25, NOR TOUZ0500689D, sur Légifrance.

[5] Décret n^o 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme, JORF n^o 233 du 7 octobre 2006, p. 14867, texte n^o 28, NOR TOUZ0601736D, sur Légifrance.

[6] Articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme, sur Légifrance.

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