Conseil interterritorial du Système national de santé
Le conseil interterritorial du Système national de santé (en espagnol : Consejo Interterritorial del Sistema Nacional de Salud) est l'organe de collaboration entre les systèmes de santé des communautés autonomes et entre ces derniers et le ministère de la Santé.
| Conseil interterritorial du Système national de santé (es) Consejo Interterritorial del Sistema Nacional de Salud | |
 Logotype du Conseil. | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | |
| Type | Conférence sectorielle |
| Langue | Espagnol |
| Organisation | |
| Présidente | Mónica García |
| Président délégué | Javier Padilla |
| Site web | mscbs.gob.es |
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Fonctions modifier
Le conseil interterritorial du Système national de santé est créé par la loi 14/1986 générale relative à la santé. Sa première réunion a lieu le à Madrid[1].
Missions modifier
Il constitue l'instance permanente de coordination, de coopération, de communication et d'information des différents services de santé des communautés autonomes entre eux, et avec l'administration de l'État. Son objectif est de promouvoir la cohésion du Système national de santé (SNS) en garantissant de manière effective et équitable les droits des usagers[2].
Il est la principale instance de configuration du SNS. À ce titre, il doit avoir connaissance, peut débattre et, le cas échéant, émettre des recommandations sur les questions ayant trait aux fonctions essentielles de configuration, de conseil, de planification, d'évaluation et de coordination du SNS, et de coopération entre l'État et les communautés autonomes[3].
Organisation modifier
Conformément à la loi 16/2003 relative à la cohésion et à la qualité du Système national de santé, le conseil interterritorial est formé du ministre de la Santé — qui en assume la présidence — et des conseillers[a] des communautés autonomes compétents en matière de santé[4].
Il fonctionne en réunion plénière, en commission déléguée, en commissions techniques et en groupes de travail. La commission déléguée est présidée par la secrétaire d'État à la Santé[5].
Composition en plénière modifier
Les informations qui suivent sont à jour du 12 mars 2024
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Notes et références modifier
Notes modifier
- En Espagne, un conseiller (consejero) est un membre de gouvernement d'une communauté autonome.
Références modifier
- (es) « La salud al día », ABC, (lire en ligne, consulté le ).
- (es) Espagne. « Ley 16/2003, de 28 de mayo, de cohesión y calidad del Sistema Nacional de Salud. », Bulletin officiel de l'État, art. 69. (version en vigueur : 30 mars 2021) [lire en ligne (page consultée le 25 avril 2021)]
- (es) Espagne. « Ley 16/2003, de 28 de mayo, de cohesión y calidad del Sistema Nacional de Salud. », Bulletin officiel de l'État, art. 71. (version en vigueur : 30 mars 2021) [lire en ligne (page consultée le 25 avril 2021)]
- (es) Espagne. « Ley 16/2003, de 28 de mayo, de cohesión y calidad del Sistema Nacional de Salud. », Bulletin officiel de l'État, art. 70. (version en vigueur : 30 mars 2021) [lire en ligne (page consultée le 25 avril 2021)]
- (es) Espagne. « Reglamento de Funcionamiento del Consejo Interterritorial del Sistema Nacional de Salud », art. 4. (version en vigueur : 23 juillet 2003) [lire en ligne (page consultée le 25 avril 2021)] [PDF]
