Conseil départemental des Vosges

Situation
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Vosges
Siège	Épinal

Exécutif
Président	François Vannson (LR)

Groupes politiques
Majorité départementale	30 / 34
Opposition	4 / 34

Budget
Budget total	462 M€ (2015)^[1]
Budget d'investissement
Budget de fonctionnement
Site internet	[vosges.fr vosges.fr]

Le conseil départemental des Vosges — appelé conseil général des Vosges jusqu’en 2015 — est l'assemblée délibérante du département français des Vosges, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège se trouve à Épinal. Son président actuel est François Vannson, membre du parti Les Républicains (LR).

Histoire modifier

En 1790, durant la Révolution française, le royaume de France est divisé en 83 départements, dans un souci d'égalité et d'unité nationale. Le département des Vosges est créé officiellement le 9 février 1790 ; le 1^er juillet suivant, 36 élus sont choisis par l'assemblée électorale des Vosges pour former le premier conseil général, avec à sa tête un homme au nom prédestiné : Louis-Dagobert Vosgien.

En 1848, la II^e République, en instaurant le suffrage universel, prévoit que chaque canton élise désormais un conseiller.

Avec les lois de décentralisation de 1982, le conseil général, reconnu par la Constitution française du 4 octobre 1958, devient une collectivité territoriale à part entière : lui sont alors transférés un certain nombre de compétences de l'État, et le prélèvement de l'impôt lui est autorisé, afin d'en assurer une redistribution selon les politiques votées par l'assemblée départementale. La tutelle de l'administration préfectorale est supprimée. Dès lors, le président du conseil général a toute autorité pour la préparation et la mise en œuvre de son budget.

À la suite des élections départementales françaises de 2015, le conseil général est renommé « conseil départemental ».

Assemblée départementale modifier

Articles détaillés : Liste des conseillers généraux des Vosges et Élections départementales de 2021 dans les Vosges.

Constituée des 34 conseillers départementaux (17 femmes, 17 hommes) issus des 17 cantons des Vosges, l’assemblée vote les décisions et les budgets du département. Elle se réunit au moins une fois par trimestre pour les sessions ordinaires et peut-être réunie pour des sessions extraordinaires.

Parti	Sigle	Élus	Groupes
Président du conseil départemental
François Vannson (LR)
Majorité (30 sièges)
Divers droite	DVD	14	Majorité départementale
Les Républicains	LR	6
Union à droite	UD	6
Union à gauche	UG	2
Opposition (4 sièges)
Divers centre	DVC	2
Union au centre	UC	2

Pouvoir exécutif modifier

Président modifier

Après chaque renouvellement des conseillers départementaux, tous les six ans, l'assemblée élit son président, à la majorité absolue de ses membres. Il est le personnage central du département puisqu'il en détient le pouvoir exécutif. Il prépare et exécute les décisions prises par le Conseil Départemental, élabore et gère le budget, ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes, représente le département en justice et préside les débats de l'assemblée départementale. Pour exercer ces fonctions, il délègue une partie de ses pouvoirs à dix vice-présidents. Il est aussi chef des services départementaux.

Liste des présidents modifier

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Période		Identité
Président du conseil général
1822	?	Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
Les données manquantes sont à compléter.
?	1893	Jules Ferry	Gauche républicaine
1893	1904	Jules Méline	Républicain progressiste
Les données manquantes sont à compléter.
1920	1928	René Porterat	Radical modéré
1928	1931	Constant Verlot	AD
1931	1934	René Porterat	Radical modéré
1934	1937	Maurice Flayelle	DVD
1937	1940	André Barbier	DVD
1945	1953	André Barbier	DVD
1953	1976	Jean Vilmain	CNIP
1976	2015	Christian Poncelet	UDR puis RPR puis UMP
Président du conseil départemental
2015	En cours	François Vannson	UMP puis LR

Vice-présidents modifier

Élus par l'Assemblée pour la durée du mandat du président, les vice-présidents sont au nombre de dix. Ils disposent de délégations de fonctions dans divers domaines d'actions. Lors d'une réunion du Conseil du 1er Juillet 2021, dix vice-présidents ont été élus, 5 hommes et 5 femmes :

Caroline Privat-Mattioni : Jeunesse, Culture, Collège et Sport
Simon Leclerc : Associations et Collectivités
Nathalie Babouhot : Administration, Finances et Service départemental des Incendies et du Secours
Franck Perry : Economie, Tourisme, Agriculture et Forêt
Ghislaine Jeandel-Jeanpierre : Enfance, Famille et Autonomie
Benoît Jourdain : Environnement et Logement
Véronique Marcot : Routes, Travaux et Patrimoine
Jérôme Mathieu : Communication et Usage du Numérique
Carole Thiébaut-Gaudé : Action Sociale, Territoriale, et Insertion
William Mathis : Mobilité

Commissions modifier

Commission permanente modifier

Elle se réunit une fois par mois pour délibérer sur toutes les affaires courantes qui lui sont déléguées par l'Assemblée.

La commission permanente est composée des 10 vice-présidents et des 23 autres conseillers départementaux à l’exception du Président du Conseil Départemental, François Vannson.

Commissions spécialisées modifier

Elles préparent le travail de l'Assemblée, étudient et donnent leur avis sur les rapports proposés par le président. Leurs conclusions sont présentées par le rapporteur devant l'Assemblée.