Conseil constitutionnel (Maroc)

conseil constitutionnel du Maroc

Conseil constitutionnel
Situation
Création 1992
Dissolution 2011
Type Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc
Siège Drapeau du Maroc Rabat
Langue arabe
Organisation
Dernier président Mohamed Achergui
(2008-2011)

Au Maroc, le Conseil constitutionnel (arabe : المجلس الدستوري) est une institution constitutionnelle marocaine créée en 1992. À cette date, elle vient remplacer la chambre constitutionnelle de la cour suprême.

Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums.

Depuis la Constitution marocaine de 2011, elle est remplacée par la Cour Constitutionnelle.

Historique modifier

Au Maroc, l’institution de la justice constitutionnelle est un fait ancien qui s'est produit à l'aube de l'indépendance. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois.

L’article 103 de la constitution marocaine de 1962 lui attribuait la charge de statuer « sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum », en plus de ses compétences relatives au contrôle de la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, celle des Règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application.

Structure modifier

Organisation modifier

Le Conseil constitutionnel est d’abord régi par la Constitution, qui définit notamment les bases de son organisation, ses attributions essentielles ainsi que l’effet de ses décisions. Il y a ensuite les lois organiques qui déterminent les règles touchant les divers aspects de son organisation et de son fonctionnement.

Composition modifier

Composition actuelle du Conseil
Nom Mandat Nommé par
Mohamed Achergui[1] - Président 2008-2017 le Roi
Mhammed Dasser[2] 2011-2020 le Roi
Mohammed Qasri 2011-2020 le Roi
Chbihana Hamdati Maa El ainaine 2005- 2014 le Roi
Leila Lamrini 2005-2014 le Roi
Mohamed Seddiqi 2008-2017 le Roi
Maa El Ainine Chiba 2011-2020 le Pt de La C.B.
Amine Demnati 2005-2014 le Pt de La C.B.
Rachid Lemdaouar 2008-2017 le Pt de La C.B.
Mohammed Aterguine 2011-2020 le Pt de La C.H.
Moulay Rchid Abderrazzaq 2005-2014 le Pt de La C.H.
Mohammed Amine Benabdallah 2008-2017 le Pt de La C.H.

Les membres du Conseil modifier

La nomination des membres modifier

Le Conseil constitutionnel marocain est composé, depuis la réforme constitutionnelle de 1996, de douze membres; six nommés par le Roi pour une durée de neuf ans et six désignés pour la même durée, moitié par le Président de la Chambre des Représentants (chambre basse), moitié par le Président de la Chambre des conseillers (chambre haute), après consultation des groupes parlementaires. Chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les trois ans[3].

Le Président du Conseil Constitutionnel modifier

Le Président du Conseil Constitutionnel est choisi par le Roi parmi les membres qu'Il nomme. Son mandat n'est pas renouvelable.

Liste des présidents du Conseil constitutionnel modifier

Grandes décisions du Conseil constitutionnel modifier

Compétences du Conseil constitutionnel modifier

Notes et références modifier

Bibliographie modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier