Congrès des élus de Guyane
Le congrès des élus de Guyane est défini par la loi du 27 juillet 2011[1]. Il regroupe tous les élus de Guyane, députés, sénateurs, conseillers de l'assemblée et maires. Il a pour objectif d'étudier toute proposition d'évolution institutionnelle et de transferts de compétences de l'État vers la Guyane.
| Chambres | Assemblée consultative |
|---|---|
| Création |
| Membres |
81 membres : - 55 conseillers à l'assemblée - 2 députés et 2 sénateurs - 22 maires |
|---|
Il prend la suite du congrès des élus départementaux et régionaux mis en place par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000[2] et composé des membres du conseil général et du conseil régional à laquelle étaient conviés les députés et les sénateurs.
Historique modifier
Le congrès était, historiquement, dans les régions d'outre-mer monodépartementales, la réunion des membres du conseil général et du conseil régional à laquelle étaient conviés les députés et les sénateurs[3]. Sous cette forme, le congrès des élus est défini par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 où il est dénommé « congrès des élus départementaux et régionaux »[3],[2].
Le Congrès des élus départementaux et régionaux existe toujours en Guadeloupe, mais, même si la loi du 13 décembre 2000 le prévoyait, n'a pas été mis en place à La Réunion car les élus n'en voulaient pas[3].
En Guyane et en Martinique, au moment du passage en 2011 à la collectivité unique, l'institution du congrès est redéfinie : il ne s’agit plus du « congrès des élus départementaux et régionaux » puisque le département et la région ont disparu, mais du « congrès des élus», qui est étendu aux maires[3].
« Le congrès est une structure de concertation entre les élus du territoire, une instance de débats et de réflexion. Il est chargé de formuler des propositions d’évolution institutionnelle ou relatives à de nouveaux transferts de compétences de l'État vers la collectivité territoriale. C'est une formation solennelle qui a une grande autorité, de par la légitimité de ses membres et l'importance des sujets traités mais ses propositions n’ont pas de caractère décisionnel. Pour produire des effets, elles doivent être validées par l'assemblée de la collectivité, dont les délibérations seront transmises au Premier ministre. »[3].
Composition et rôle modifier
Composition modifier
« Le congrès des élus de Guyane est composé des députés et sénateurs élus en Guyane, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des maires des communes de Guyane » (art. L. 7321-1 du Code général des collectivités territoriales)[1].
Comme la Guyane a deux députés et deux sénateurs, que l'assemblée de Guyane est constitué de 55 conseillers (51 conseillers avant les élections de 2021) et que la Guyane est composée de 22 communes, le Congrès des élus de Guyane est composée de 81 élus (77 élus avant 2021).
« Il est présidé par le président de l'assemblée de Guyane » (art. L. 7322-1 du CGCT)[1].
Rôle modifier
« Le congrès des élus peut être saisi par l’assemblée de la collectivité territoriale, dans les conditions fixées à l’article L. 7323-1, de toute proposition d'évolution institutionnelle et de toute proposition relative à de nouveaux transferts de compétences de l'État vers la collectivité territoriale » (art. L. 7324-1 du CGCT)[1].
« Il délibère sur la base de son ordre du jour et peut adopter des propositions à la majorité des membres présents ou représentés » (art. L. 7324-1 du CGCT)[1].
« L'assemblée de Guyane délibère sur les propositions du congrès des élus, après avoir consulté le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation sur celles-ci » (art. L. 7324-3 du CGCT)[1].
Fonctionnement modifier
« Le congrès des élus se réunit à la demande de l'assemblée de Guyane, sur un ordre du jour déterminé, par délibération prise à la majorité des suffrages exprimés des conseillers à l'assemblée » (art. L. 7323-1 du CGCT)[1].
Activités modifier
- 1re réunion - : lancement du Congrès. Les objectifs sont de lancer et préparer les états généraux, tracer les grandes lignes du projet de société répondant aux problématiques guyanaises, et enfin, fédérer les Guyanais autour de ce projet[4],[5],[6].
- 2e réunion - : restitution des états généraux de Guyane et présentation du livre blanc qui dresse les comptes-rendus des commissions thématiques des états généraux, expose la stratégie territoriale de développement et comporte une proposition de « loi Guyane »[7],[3],[8].
- 3e réunion - : mise en place d'un groupe de travail qui aura pour mission d'amender et de finaliser le « projet Guyane » et « proposition d'un statut « sui generis », sur la base du projet Guyane, amendé »[8].
- 4e réunion - : les élus s'expriment en faveur du processus pour une évolution institutionnelle menant vers une autonomie du territoire[9]
- 5e réunion - : la réunion a permis de valider le projet d'orientation sur l'évolution statutaire de la Guyane. Les points à l'ordre du jour concernaient la gouvernance, la fiscalité, les compétences de la nouvelle collectivité autonome[10],[11].
- 6e réunion - : il s'agit de compléter le document d’orientation pour l'évolution statutaire de la Guyane en collectivité autonome. Sont à l'ordre du jour les ressources financières et fiscales de la collectivité autonome, le sénat coutumier des populations bushinengue (principalement les alukus) et la consultation populaire pour l'évolution statutaire de la Guyane[12].
- 7e réunion - : Le congrès a pour objectif la meilleure représentation des peuples autochtones de Guyane[13],[14],[15]. Six nations autochtones survivants sont concernées : les peuples Teko, Wayana, Wayapi, Paykweneh, Arawaka Lokono et Kali'na[16],[17]. Une Assemblée des hautes autorités autochtones de Guyane (AHAAG) est mise en place[17]. La résolution a divisé le congrès : trente voix pour, vingt-sept contre et cinq abstentions ; les élus d'opposition à l'assemblée de Guyane et la plupart des maires ont voté contre[15].
Notes et références modifier
- Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
- Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.
- Éline Ulysse, « Congrès des élus de Guyane : quels enjeux pour la Guyane et les autres collectivités des Outre-Mer ? » (interview de Véronique Bertile, maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux), sur outremers360.com, Outremers 360 radio, (consulté le )
- Charly Torres, « Le Congrès du 14 octobre va réunir les 77 élus de Guyane », sur la1ere.francetvinfo.fr, La 1re, (consulté le )
- « Lancement du Congrès des élus de Guyane », sur ctguyane.fr, CTG, (consulté le )
- « Congrès des élus de Guyane », sur ctguyane.fr, CTG, (consulté le )
- Marie-Claude Thébia, « Congrès 2018 : vers l'épilogue d'un processus commencé en 2001 », sur la1ere.francetvinfo.fr, La 1re, (consulté le )
- « Pour une grande loi Guyane : 52 propositions », sur senat.fr, Sénat, (consulté le )
- Ludmïa Lewis, « Congrès des élus de Guyane : ce qu’il faut retenir de la rencontre du 26 mars 2022 », sur la1ere.francetvinfo.fr, La 1re, (consulté le )
- Laurent Marot, Thierry Merlin, Jessy Xavier et Ludmïa Lewis, « Ce qu'il faut retenir du congrès des élus de Guyane du 13 mai », sur la1ere.francetvinfo.fr, La 1re, (consulté le )
- Guillaume Reuge, « Congrès des élus : la maquette politique du projet d’évolution statutaire validée », sur guyaweb.com, Guyaweb, (consulté le )
- Ludmïa Lewis, « Évolution statutaire de la Guyane : ce qu'il faut retenir du congrès des élus du 2 décembre », sur la1ere.francetvinfo.fr, La 1re, (consulté le )
- « Congrès des Élus de Guyane du samedi 13 avril 2024 : une résolution relative à la représentation des peuples autochtones de Guyane a été adoptée ! », sur ctguyane.fr, CTG, (consulté le )
- Enzo Dubesset, « Résolution sur la représentation des peuples autochtones : Que contient le texte adopté de justesse par les élus de Guyane ? », sur la1ere.francetvinfo.fr, La 1re, (consulté le )
- Par Laurent Marot, « Autonomie de la Guyane : un « moment historique » pour la reconnaissance des peuples autochtones et un rejet de la proposition Macron », Le Monde, (ISSN 0395-2037, lire en ligne, consulté le ).
- La formulation est celle de la résolution adoptée.
- Résolution du congrès des élus de Guyane réuni le 13 avril 2024
Voir aussi modifier
Bibliographie modifier
- Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, Paris, Légifrance, , 17 p. (lire en ligne).
- Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Paris, Légifrance, , 51 p. (lire en ligne), p. 38-40 [PDF].
- Résolutions
- Résolution du congrès des élus de Guyane - Congrès du 14/10/2017, Congrès des élus de Guyane, , 4 p. (lire en ligne) [PDF]
- Résolution du congrès des élus de Guyane - Congrès du 27/11/2018, Congrès des élus de Guyane, , 3 p. (lire en ligne) [PDF]
- Résolution du congrès des élus de Guyane - Congrès du 13/04/2024, Congrès des élus de Guyane, , 4 p. (lire en ligne) [PDF]
Vidéographie modifier
- :
- « Congrès des élus de Guyane 2017 », sur facebook.com (consulté le ) [vidéo].
- « Congrès des élus de Guyane 2017 (partie 2) », sur facebook.com (consulté le ) [vidéo].
- : « Congrès des élus de Guyane 2018 », sur facebook.com (consulté le ) [vidéo].
- : « Congrès des élus de Guyane, mardi 14 janvier 2020 », sur facebook.com (consulté le ) [vidéo].
- : « Congrès des élus », sur facebook.com (consulté le ) [vidéo].
- : « Congrès des élus : avant-projet du document d’orientations sur l'évolution institutionnelle de la Guyane », sur france.tv, La 1re (consulté le ) [vidéo].
- :
- « Congrès des élus : évolution statutaire de la Guyane », sur la1ere.francetvinfo.fr, La 1re (consulté le ) [vidéo].
- « Congrès des élus : avant-projet du document d’orientations sur l’évolution institutionnelle de la Guyane », sur france.tv, La 1re (consulté le ) [vidéo].
- : « Congrès des élus de Guyane », sur facebook.com (consulté le ) [vidéo].
Articles connexes modifier
- Congrès des élus départementaux et régionaux
- Assemblée de Guyane - Liste des membres de l'assemblée de Guyane
- Liste des députés de la Guyane - Liste des sénateurs de la Guyane
- Liste des communes de la Guyane
Liens externes modifier
- « Le Congrès des Élus », sur ctguyane.fr, Collectivité territoriale de Guyane (consulté le ).
