Commune (Maroc)

collectivité territoriale du Maroc ; commune urbaine (municipalité) ou rurale
Commune du Maroc
Carte des communes du Maroc (y compris Sahara occidental)
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Localisation
Localisation

Au Maroc, la commune est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière[1].

Le Maroc compte actuellement 1538 communes, dont 256 urbaines et 1282 rurales (état en 2014)[2].

La partie IX de la Constitution de 2011 et plusieurs lois organiques encadrent le fonctionnement des collectivités territoriales.

Textes juridiques modifier

Le fonctionnement des communes fait l'objet des textes suivants :

  1. Le titre IX de la Constitution de 2011
  2. La loi organique no 113-14 sur les communes
  3. La loi sur la fiscalité des collectivités territoriales
  4. La loi no 54-05 sur la gestion déléguée des services publics

Certains de ces textes juridiques font l'objet de dahirs d'application spécifiques.

Toponymie modifier

La toponymie des zones (leur nom) résulte du choix de l'État marocain à l'occasion des découpages , et ce, « après avoir mené une enquête auprès des élus et notables locaux sur les noms les plus utilisés [localement] »[3].

La création, la suppression, ou le changement d'un nom est décidé par décret.

Le chef-lieu d'une commune rurale est déterminé par arrêté du ministre de l'Intérieur.

Communes modifier

Le Maroc compte actuellement (en 2014) 1538 communes dont :

  • 256 communes urbaines[2]
  • 1282 communes rurales[2]

Domaines de compétence modifier

Le fonctionnement des communes fait l'objet d'une loi spécifique, la loi organique no 113-14.

Elle attribue aux communes les responsabilités suivantes[4] :

  • Le développement économique et social
  • Les finances
  • La culture
  • La fiscalité et les biens communaux
  • L’urbanisme et l’aménagement du territoire
  • Les services publics et les équipements collectifs
  • L’hygiène, la salubrité et l’environnement
  • Les équipements et les actions socioculturels
  • La coopération
  • l’association et le partenariat

Conseil communal modifier

Le conseil communal est aussi appelé conseil de la commune ou conseil municipal.

Il se réunit obligatoirement chaque année, au cours des mois de février, mai et octobre[4].

Ces sessions obligatoires sont prévues par la loi. Elles sont appelées sessions ordinaires. La présence des élus communaux est obligatoire et ceux-ci sont informés de la date 10 jours avant[4].

Le conseil peut se réunir pour une session extraordinaire :

  • Sur convocation du Gouverneur[5]
  • Sur convocation de 1/3 des élus[5]
  • Sur convocation du Président de la commune[5]

Les rencontres ont lieu au siège de la commune[5]. Toutes les rencontres sont ouvertes au public[5].

Déroulement des sessions modifier

Au début de chaque session, le Président de la Commune doit tenir un registre de présence des élus. Ce registre est ensuite envoyé au gouverneur dans les jours qui suivent.

Une fois la réunion lancé, le conseil communal examine les questions inscrites sur l'ordre du jour.

Le conseil de la commune doit élire parmi ses membres un secretaire. Ce secretaire est chargé de rédiger et de conserver les procès-verbaux des sessions. Une fois chaque session cloturée, une copie des procès verbaux est obligatoirement notifée au gouverneur de la préfecture ou province, dans les 15 jours.

Président de Commune modifier

À la tête de chaque commune marocaine se trouve un Président de la Commune. Parfois appelé le Maire.

Le Président de la Commune :

  • Dirige l'administration de la commune[5]
  • Est l'ordonnateur des dépenses et recettes[5].
  • Doit exécuter le budget voté par le conseil municipal[5]
  • Doit préparer un plan d'action communal (PAC) sur 5 ans, puis le présenter au conseil municipal[5].
  • Peut porter plainte en justice au nom de la commune[5]
  • Peut prendre des arrêtés réglementaires qui interdisent, sous peine de sanctions, certaines actions ou certains comportements, notamment dans le domaine de l’hygiène, la salubrité, et de la tranquillité [5]
  • Peut demander au gouverneur l'usage de la force pour mettre en œuvre les décisions du conseil[5]

Arrondissements (Grandes villes) modifier

Les arrondissements font partie des communes. Seuls les 6 plus grandes communes du Maroc (Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat, Salé et Tanger) disposent d'arrondissements.

Les arrondissements jouissent d’une autonomie administrative. Chacun des arrondissements est représenté au sein du conseil de la commune par un nombre de membres élus.

Le conseil d'arrondissement se réunit obligatoirement 3 fois par an, au cours des mois de janvier, juin, et septembre[5]. Il peut également se réunir à l'initiative :

  • du président de l'arrondissement[5] ;
  • d'un tiers des élus  ;
  • du gouverneur.

Le président d'un l'arrondissement :

  • dirige l'administration de l'arrondissement[5] ;
  • est un officier de l'État-civil[5] ;
  • doit exécuter les décisions votées par le conseil d'arrondissement[5] ;
  • administre les biens de l'arrondissement (centre sociaux, bibliothèques, conservatoire musical)[5] ;
  • peut faire remonter directement des problèmes au maire de la commune[5] ;
  • peut se voir confier certains pouvoirs par le maire de la commune[5].

La Fiscalité des collectivités territoriales modifier

Les impôts locaux modifier

L'argent des collectivités territoriales (communes, mais aussi préfectures et régions) vient de la fiscalité locale.

Elle est régie par un texte juridique, la loi no 07.20 sur la fiscalité des collectivités locales .

La fiscalité locale compte actuellement 17 taxes, dont 11 sont au bénéfice des communes. Il s'agit des suivantes:

  • Taxe professionnelle (Patente)
  • Taxe d’habitation
  • Taxe de services communaux
  • Taxe sur les terrains urbains non bâtis
  • Taxe sur les opérations de construction
  • Taxe sur les opérations de lotissement
  • Taxe sur les débits de boissons
  • Taxe de séjour
  • Taxe sur les eaux minérales et de table
  • Taxe sur le transport public de voyageurs
  • Taxe sur l’extraction des produits de carrières

Les instances communales disposent, pour certaines taxes, d‘une liberté relative pour la fixation du tarif dans le cadre d’une fourchette établie par la loi. Par ailleurs, l'État marocain reverse 30% de la TVA aux collectivités territoriales.

Difficultés de mise en œuvre modifier

Beaucoup de collectivités marocaines rencontrent des difficultés pour collecter les impôts qui doivent les financer.

Selon l’économiste marocain Najib Akesibi, 5 seulement de ces taxes constituent 84% des recettes[6].

En 2017, près de 48% des recettes des collectivités territoriales viennent de la TVA que leur donne l'État[6].

Une des principales conclusions des assises nationales de la fiscalité (2012) est qu'il faut réformer la fiscalité locale[7].

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

  : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • « Titre IX : Des régions et des collectivités territoriales », dans [[Constitution marocaine du 1er juillet 2011|Constitution du Royaume du Maroc]], (lire en ligne)  
  • « Loi portant charte communale », secrétariat général du gouvernement marocain  

Bibliographie modifier

  • Les collectivités territoriales au Maroc - Jawad Abibi
  • KEHEL, Mohammed. La coopération décentralisée, un dispositif pour dynamiser le développement des collectivités territoriales marocaines: État des lieux et perspectives. Revue Française d'Economie et de Gestion, 2022, vol. 3, no 5. Lien.
  • DEAU, Olivier et GOEURY, David, La fin des notabilités urbaines? Opinions, engagements et votes des citoyens urbains marocains. Entre nouvelles formes militantes et désaffiliation politique, Revue Maghreb-Machrek, 2020, no 1, p. 57-75. Lien.

Notes et références modifier

  1. Loi portant charte communale (consulté le )
  2. a b et c « Répartition géographique de la population d’après les données du recensement général de la population et de l'habitat de 2014 », sur Haut-Commissariat au plan (consulté le )
  3. Saïd Boujrouf et Elmostafa Hassani, « Toponymie et recomposition territoriale au Maroc : Figures, sens et logiques », L'Espace politique, no 2,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. a b et c Secrétariat Général du Gouvernement, Loi relative aux communes (lire en ligne), Article 33
  5. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s et t Secrétariat Général du Gouvernement, « Loi sur les Communes », sur sgg.ma,
  6. a et b « Étude sur les ressources et dépenses des collectivités », sur Espace Associatif,
  7. « Recommandations des Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité », sur Ministère de l’Économie et des Finances,