Communauté de communes d'Oyonnax
intercommunalité française
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La communauté de communes d'Oyonnax est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 10 communes.
Communauté de communes d'Oyonnax | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Département | Ain |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Oyonnax |
Communes | 10 |
Président | Alexandre Tachdjian (UMP) |
Date de création | 19 juin 2000 |
Date de disparition | |
Code SIREN | 240100172 |
Démographie | |
Population | 39 859 hab. (2010[1]) |
Densité | 239 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 167,0 km2 |
Liens | |
Site web | http://www.cc-oyonnax.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Composition modifier
Lors de sa dissolution, elle était composée des communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Oyonnax (siège) |
01283 | Oyonnaxiens | 36,18 | 22 485 (2014) | 621
|
Arbent | 01014 | Arbanais | 23,49 | 3 405 (2014) | 145 |
Belleydoux | 01035 | Belleydousans | 17,63 | 321 (2014) | 18 |
Bellignat | 01031 | Renouillus | 7,83 | 3 656 (2014) | 467 |
Dortan | 01148 | Dortannais | 18,11 | 1 845 (2014) | 102 |
Échallon | 01152 | Échallonnais | 28,09 | 764 (2014) | 27 |
Géovreisset | 01171 | 3,31 | 917 (2014) | 277 | |
Groissiat | 01181 | Groissiatis | 6,32 | 1 187 (2014) | 188 |
Martignat | 01237 | Martignanais | 13,25 | 1 573 (2014) | 119 |
Montréal-la-Cluse | 01265 | Montréalais | 12,83 | 3 409 (2014) | 266 |
Compétences modifier
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Hydraulique
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
- Activités sanitaires
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Programme local de l'habitat
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres
Historique modifier
- : disparition par fusion dans la communauté de communes du Haut Bugey.
- : Adhésion des communes de Belleydoux et Echallon
- : Extension des compétences (tourisme et assainissement)
- : Extension des compétences (contribution à la construction du centre hospitalier du Haut-Bugey)
- : Adhésion de la commune de Dortan et composition du conseil de communauté de 34 délégués
- : Extension de compétences
- : Redéfinition de compétences et rajout notamment de la compétence élaboration révision suivi de schémas de cohérence territoriale. Voir statuts
- : Le district est transformé en communauté de communes
- : Arrêté portant extension des compétences du district (voir statuts)
- : Le bureau comprend un président et neuf vice-présidents
- : Le district urbain est composé de 25 représentants élus par les communes membres
- : Le district est composé par un bureau d'un président et de huit vice-présidents
- : Le siège du district est fixé 57 rue Nicod à Oyonnax à compter du 1/09/96
- : Nouveaux statuts pour le district
- : Les statuts du district sont modifiés
- : Modification des règles de calcul concernant la contribution des communes adhérentes aux charges du district (voir statuts)
- : Le district est la structure intercom chargée de la prospection et de la recherche en eau ainsi que l'équilibre et la régulation dans l'alimentation des communes (voir statuts)
- : Modification des contributions financières des communes membres du syndicat (voir statuts)
- : Nouvelles règles de calcul concernant la contribution des communes adhérentes aux charges du district (voir statuts)
- : La contribution des communes adhérentes aux charges du district sauf en ce qui concerne les services incendies art 4 est calculée selon la nature des dépenses districales (voir statuts)
- : Le conseil de district est porté de 23 membres à 25 membres en plus, soit 1 délégué en plus pour Bouvent et 1 délégué supplémentaire pour Oyonnax
- : Le conseil de district est composé de 23 membres délégués soit 4 pour Arbent, 3 pour Bellignat, 2 pour Géovreisset, 2 pour Grossiat, 10 pour Oyonnax et 2 pour Veyziat
Notes et références modifier
- Chiffre de population paru en 2013.
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Site officiel de la communauté de communes d'Oyonnax
- Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
- Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
- Site transitoire de la communauté de communes Haut-Bugey : www.cc-hautbugey.fr