Communauté de communes du pays d'Heuchin
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| Communauté de communes du pays d’Heuchin | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Nord-Pas-de-Calais |
| Département | Pas-de-Calais |
| Siège | Heuchin |
| Communes | 15 |
| Date de création | 24 décembre 1993 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246200893 |
| Démographie | |
| Population | 4 033 hab. (1999) |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du pays d'Heuchin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.
Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former le la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois.
Historique modifier
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
Le préfet du Pas-de-Calais avait envisagé dès 2011 la fusion des cinq intercommunalités du Ternois :
- communauté de communes du Pays d'Heuchin,
- communauté de communes du Saint-Polois,
- communauté de communes du Pernois,
- communauté de communes de l'Auxillois
- communauté de communes de la Région de Frévent[2]. Cette grande fusion n'avait alors pas eu lieu.
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, par la loi de réforme des collectivités territoriales du [3] (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants, l'intercommunalité a fusionné avec sa voisine, la Communauté de communes du Saint-Polois, donnant naissance le à la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois[4].
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
Composition modifier
La communauté de communes était composée en 2012 des 15 communes suivantes[1] :
Organisation modifier
Siège modifier
L'intercommunalité avait son siège à Heuchin, 17 rue d'Hesdin[1].
Élus modifier
L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chacune des communes membres.
Présidents modifier
Compétences modifier
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
- aménagement de l'espace ;
- action de développement économique ;
- protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
- création et aménagement et entretien de la voirie ;
- construction entretien et fonctionnement d'équipement culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
- action sociale d'intérêt communautaire ;
- politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire ;
- action dans la culture et le sport.
Régime fiscal et budget modifier
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].
Réalisations modifier
Notes et références modifier
- « CC du Pays d'Heuchin (N° SIREN : 246200893) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Le Ternois « réunifié », L'Abeille de la Ternoise, nos 8604-1701, , p. 9.
- n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
- Marion Wattiaux, « Clap de fin: « Espérons des dimensions nouvelles et un avenir pour notre territoire » », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
- « Les conseillers généraux des cantons du Ternois (XI) (391) : Les conseillers généraux du canton d’Heuchin de 1974 à aujourd’hui », L'Abeille de la Ternoise, (lire en ligne).
