Communauté de communes du pays Courvillois

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du Pays Courvillois
Blason de Communauté de communes du Pays Courvillois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège Courville-sur-Eure
Communes 16
Président Philippe Schmit
Budget 2 744k  (2008[1])
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242852481
Démographie
Population 11 363 hab.[2](2013)
Densité 49 hab./km2
Géographie
Superficie 231,26 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays Courvillois
Communauté de communes du pays Courvillois au 1er janvier 2013.
Liens
Site web payscourvillois.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays Courvillois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Elle fusionne en 2016 avec le pays de Combray pour former la nouvelle communauté de communes Entre Beauce et Perche.

Historique modifier

La communauté de communes du Pays Courvillois a été créée le [3].

Composition modifier

La structure regroupe seize communes au 1er janvier 2015.


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Courville-sur-Eure
(siège)
28116 Courvillois 11,13 2 815 (2014) 253


Billancelles 28040 Billancellois 11,95 321 (2014) 27
Chuisnes 28099 Chuisnois 22,98 1 096 (2014) 48
Fontaine-la-Guyon 28154 Guidofontanais 14,59 1 637 (2014) 112
Friaize 28166 Friaizois 10,53 236 (2014) 22
Fruncé 28167 Fruncéens 16,97 402 (2014) 24
Landelles 28203 Landellois 10,35 634 (2014) 61
Le Favril 28148 Favrilois 23,80 351 (2014) 15
Le Thieulin 28385 Thieulinois 11,71 430 (2014) 37
Orrouer 28290 13,25 303 (2014) 23
Pontgouin 28302 Gonipontins 25,16 1 120 (2014) 45
Saint-Arnoult-des-Bois 28324 Saint-Arnolphiens 20,67 882 (2014) 43
Saint-Denis-des-Puits 28333 13,53 143 (2014) 11
Saint-Germain-le-Gaillard 28339 Saint-Germinais 8,13 336 (2014) 41
Saint-Luperce 28350 14,35 867 (2014) 60
Villebon 28414 Villebonnais 2,16 73 (2014) 34

Organisation modifier

Conseil communautaire modifier

Le conseil communautaire compte 40 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Liste des présidents modifier

Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2012 En cours Philippe Schmit    

Siège modifier

Mairie de Courville-sur-Eure.

Compétences modifier

Nombre total de compétences exercées : 20[3].

  • Aménagement de l'espace
  • Autres - Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
    • Activités périscolaires (à titre facultatif)
    • Activités sportives (à titre facultatif)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
    • Établissements scolaires (à titre optionnel)
  • Environnement
    • Assainissement non collectif (à titre facultatif)
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Logement et habitat
  • Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
  • Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Références modifier