Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle

intercommunalité française

La communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 12 communes.

Communauté de communes
du canton de Pont-de-Veyle
Blason de Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Pont-de-Veyle
Communes 12
Président Christophe Greffet (PS)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100826
Démographie
Population 13 198 hab. (2013)
Densité 107 hab./km2
Géographie
Superficie 123,46 km2
Liens
Site web cc-pontdeveyle.com
Fiche Banatic Données en ligne

Historique modifier

  •  : constitution de la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle et dissolution du SIVOM du canton de Pont-de-Veyle et du SIVU pour l'accueil des entreprises et d'activités économiques de Pont-de-Veyle et sa région.
  •  : dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du plan d'eau de Cormoranche-sur-Saône.
  •  : transfert des compétences du SIVU du plan d'eau à la communauté et précision des statuts.
  •  : ajout de compétences : organisation de stages de formation personnel communal, mise en place d'un service de remplacement et renfort de personnel communal, formation des élus sur l'intercommunalité.
  •  : gestion et financement des dépenses d'un centre de médecine scolaire.
  •  : extension des compétences (assainissement non collectif).
  •  : modification des compétences et des règles de fonctionnement.
  •  : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes des bords de Veyle sous le nom de Communauté de communes de la Veyle.

Composition modifier

 
Communes de la communauté de communes.

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Pont-de-Veyle
(siège)
01306 Pont-de-Veylois 1,94 1 595 (2014) 822


Bey 01042 Beydouins 2,77 265 (2014) 96
Cormoranche-sur-Saône 01123 Cormoranchois 9,85 1 089 (2014) 111
Crottet 01134 Crottassis 12,12 1 719 (2014) 142
Cruzilles-lès-Mépillat 01136 Cruzillards 11,84 832 (2014) 70
Grièges 01179 Griègeois 14,87 1 908 (2014) 128
Laiz 01203 Laiziens 10,31 1 191 (2014) 116
Perrex 01291 Perrexiens 11,07 796 (2014) 72
Saint-André-d'Huiriat 01334 Huiriatis 9,00 557 (2014) 62
Saint-Cyr-sur-Menthon 01343 Saint-Cyriens 16,93 1 730 (2014) 102
Saint-Genis-sur-Menthon 01355 11,55 473 (2014) 41
Saint-Jean-sur-Veyle 01365 11,21 1 090 (2014) 97

Compétences modifier

  • Assainissement non collectif
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Activités sanitaires
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Aménagement rural
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Projets réalisés par l'intercomunalité modifier

Infrastructures sportives modifier

  • L'Escale, complexe sportif et événementiel à Saint-Jean-sur-Veyle inauguré en 2008[1]. Il a été nommé ainsi en hommage à François Legat, explorateur français né à Saint-Jean-sur-Veyle.
  • Deux terrains de sport sont localisés près de la zone d'activités des Balloux à Laiz, il y a un terrain de football et un de rugby.
  • Terrain de skatepark à Crottet pour la pratique de skate, de roller et de BMX.
  • Deux terrains de tennis couverts à Crottet près de la piste de skate.

Jumelage modifier

La communauté de communes est jumelée avec la commune de Straubenhardt (  Allemagne). Les 2,3 et , quatre mille personnes ont assisté aux dix ans de ce jumelage fêtés dans l'espace communautaire de la base de loisirs de Cormoranche-sur-Saône.

Pour approfondir modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier