Communauté de communes du canton de Courçon
ancienne intercommunalité française
| Communauté de communes du canton de Courçon | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Poitou-Charentes |
| Département | Charente-Maritime |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Courçon |
| Communes | 14 |
| Président | Bernard Besson (DVD) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 241700392 |
| Démographie | |
| Population | 11 720 hab. (2006) |
| Densité | 46 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 254,53 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Site web | www.aunisverte.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La Communauté de communes du canton de Courçon est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département du Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le ; ses communes membres ont alors rejoint la Communauté de communes Aunis Atlantique.
Composition modifier
Elle était composée des communes suivantes, toutes du canton de Courçon :
Compétences modifier
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Études et programmation (à titre obligatoire)
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres
- Politique contractuelle avec l'État ou les collectivités territoriales (à titre facultatif)
- Études et réalisations de contrats ou de conventions en faveur du développement de la communauté de communes (à titre facultatif)
- La communauté peut adhérer à tout établissement public pour l'exercice de ses compétences (à titre facultatif)
- Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
- Politique de logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
Historique modifier
- : transformation du district de Courçon en communauté de communes du canton de Courçon et refonte des statuts
