Communauté de communes du canton de Combles
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| Communauté de communes du canton de Combles | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Somme |
| Siège | Combles |
| Communes | 19 |
| Date de création | 10 décembre 1993 |
| Date de disparition | 31 décembre 2012 |
| Code SIREN | 248000465 |
| Démographie | |
| Population | 4 356 hab. (2010) |
| Géographie | |
| Coordonnées | 50° 00′ 37″ nord, 2° 51′ 53″ est |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du canton de Combles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme.
Historique modifier
La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du [1].
Dans le cadre des dispositions de la loi du de réforme des collectivités territoriales, qui prévoit que les intercommunalités doivent regrouper au moins 5 000 habitants, la communauté de communes est dissoute le et quatre de ses communes ( Carnoy, Curlu, Maricourt et Montauban-de-Picardie) rejoignent la communauté de communes du Pays du Coquelicot, les autres la communauté de communes de la Haute-Somme[2],[3].
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
Composition modifier
Cette communauté de communes était composée des 19 communes suivantes en 2012[1] :
- Combles
- Carnoy
- Curlu
- Équancourt
- Étricourt-Manancourt
- Flers
- Ginchy
- Gueudecourt
- Guillemont
- Hardecourt-aux-Bois
- Hem-Monacu
- Lesbœufs
- Longueval
- Maricourt
- Maurepas
- Mesnil-en-Arrouaise
- Rancourt
- Sailly-Saillisel
Démographie modifier
En 2012, l’intercommunalité avait une population totale de 4 358 habitants
Organisation modifier
Siège modifier
Le siège de l'intercommunalité était à Combles, 1 rue de la Haut[1]
Élus modifier
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.
Liste des présidents modifier
Compétences modifier
L’intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget modifier
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Réalisations modifier
Notes et références modifier
- « CC du Canton de Combles (N° SIREN : 248000465) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture de la Somme, (consulté le ), p. 3
- « Arrêté préfectoral du 28 décembre 2012, portant dissolution de la communauté de communes du canton de Combles », <Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, no 4, , p. 7-8 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
