Communauté de communes du Val de l'Aisne

Communauté de communes du Val de l’Aisne
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Aisne
Forme	Communauté de communes
Siège	Presles-et-Boves
Communes	57
Président	Thierry Routier (UDI)
Date de création	28 décembre 1994
Code SIREN	240200501
Démographie
Population	20 241 hab. (2019)
Densité	51 hab./km2
Géographie
Superficie	395,20 km2
Localisation
Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web	cc-valdeaisne.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Val de l'Aisne (CCVA) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne.

Historique

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 1994. La communauté de communes comprenait à l'origine les vingt-six communes de l'ancien canton de Vailly-sur-Aisne qui sont rejoints en 1998 par trente-neuf communes de l'ancien canton de Braine sauf Braine et Courcelles-sur-Vesle. Braine adhère finalement à la communauté de communes en 1999.

Le 1^er janvier 2013, la commune de Courcelles-sur-Vesle intègre la CCVA.

Le 1^er janvier 2016 les communes de Glennes, de Longueval-Barbonval, de Merval, de Perles, de Révillon, de Vauxcéré et de Villers-en-Prayères fusionnent au sein de la commune nouvelle des Septvallons, réduisant de 63 à 58 le nombre de communes associées au sein de la CCVA.

Le 1^er janvier 2022, les communes de Bazoches-sur-Vesles et Saint-Thibaut se sont regroupées pour former la commune nouvelle de Bazoches-et-Saint-Thibaut. Le nombre de communes de la CCVA passe alors de 58 à 57.

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité est constituée d'un tissu rurbain situé au nord, à l'est et au nord-est de l'agglomération de Soissons.

Le territoire communautaire est baigné par l'Aisne, la Vesle, le Murton, le canal latéral à l'Aisne et le canal de l'Oise à l'Aisne.

Composition

La communauté de communes est composée des 57 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Presles-et-Boves (siège)	02620	Preslois	9,61	‍334 (2021)	35
Aizy-Jouy	02008	Aizyjois	14,63	‍303 (2021)	21
Allemant	02010	Allemantiots	5,13	‍169 (2021)	33
Augy	02036	Augycois	2,6	‍70 (2021)	27
Bazoches-et-Saint-Thibaut	02054		13,62	‍524 (2021)	38
Blanzy-lès-Fismes	02091	Blanzyacois	5,27	‍92 (2021)	17
Braine	02110	Brainois	11,61	‍2 237 (2021)	193
Braye	02118	Brayacois	1,34	‍130 (2021)	97
Brenelle	02120	Brenellois	4,34	‍195 (2021)	45
Bruys	02129	Bruyciacois	5,7	‍19 (2021)	3,3
Bucy-le-Long	02131	Bucyquois	12,86	‍1 882 (2021)	146
Celles-sur-Aisne	02148	Cellois	6,16	‍255 (2021)	41
Cerseuil	02152	Cerseuillois	4,61	‍87 (2021)	19
Chassemy	02167	Chassemysiens	10,85	‍886 (2021)	82
Chavignon	02174	Chavignonnais	11,55	‍841 (2021)	73
Chavonne	02176	Chavonniens	3,62	‍207 (2021)	57
Chéry-Chartreuve	02179	Chéry-Chartreuvois	13,69	‍379 (2021)	28
Chivres-Val	02190	Chivresvallois	5,54	‍527 (2021)	95
Ciry-Salsogne	02195	Cirysiens ou Salsogniens	8,95	‍896 (2021)	100
Clamecy	02198	Clamecycois	3,4	‍233 (2021)	69
Condé-sur-Aisne	02210	Condéens	3,73	‍358 (2021)	96
Courcelles-sur-Vesle	02224	Courcellois	8,81	‍344 (2021)	39
Couvrelles	02230	Couvrellois	7,5	‍180 (2021)	24
Cys-la-Commune	02255	Gysiacois	4,39	‍157 (2021)	36
Dhuizel	02263	Dhuizellois	6,81	‍113 (2021)	17
Filain	02311	Filanois	4,78	‍119 (2021)	25
Jouaignes	02393		7,84	‍138 (2021)	18
Laffaux	02400	Laffausiens	6,76	‍152 (2021)	22
Lesges	02421	Lesgeois	6,65	‍91 (2021)	14
Lhuys	02427	Lhuysiens	4,95	‍139 (2021)	28
Limé	02432	Liméens	5,55	‍191 (2021)	34
Margival	02464	Margivalois	5,47	‍362 (2021)	66
Missy-sur-Aisne	02487	Axo-Missiens	3,25	‍619 (2021)	190
Monampteuil	02490	Monamptois	5,86	‍123 (2021)	21
Mont-Notre-Dame	02520	Mont-Nostradamiens	9,96	‍733 (2021)	74
Mont-Saint-Martin	02523	Saint-Martinois	5,81	‍71 (2021)	12
Nanteuil-la-Fosse	02537	Nantoliens	7,36	‍207 (2021)	28
Neuville-sur-Margival	02551	Neuvillois	3,65	‍112 (2021)	31
Ostel	02577	Ostellois	9,1	‍91 (2021)	10
Paars	02581	Paaréens	5,15	‍317 (2021)	62
Pargny-Filain	02589	Pargnysiens	5,01	‍255 (2021)	51
Pont-Arcy	02612	Pont-Arciens	3,18	‍121 (2021)	38
Quincy-sous-le-Mont	02633	Quincyens	5,04	‍61 (2021)	12
Saint-Mard	02682	Saint-Mardois	4,69	‍115 (2021)	25
Sancy-les-Cheminots	02698	Sancysiens	4,53	‍100 (2021)	22
Les Septvallons	02439		38,14	‍1 215 (2021)	32
Serval	02715	Servalois	2,14	‍42 (2021)	20
Soupir	02730	Soupirois	10,2	‍268 (2021)	26
Tannières	02735	Tanniérois	2,55	‍16 (2021)	6,3
Terny-Sorny	02739	Terniens ou Ternyacois	7,07	‍336 (2021)	48
Vailly-sur-Aisne	02758	Vaillysiens	9,97	‍2 015 (2021)	202
Vasseny	02763	Vassenyens	3,18	‍211 (2021)	66
Vaudesson	02766	Vaudessonnais	8,42	‍237 (2021)	28
Vauxtin	02773	Vauxtinois	2,27	‍40 (2021)	18
Viel-Arcy	02797	Viel-Arcyniens	6,59	‍172 (2021)	26
Ville-Savoye	02817	Ville-Savoyard	2,64	‍83 (2021)	31
Vuillery	02829	Vuilleriots	1,09	‍43 (2021)	39

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
16 111	16 176	16 434	17 634	18 472	19 428	20 210	20 302

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016)

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Presles-et-Boves, 20 ter, rue du Bois-Morin.

Élus

Afin de tenir compte des évolutions démographiques, la composition du conseil communautaire est modifié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Aisne et est porté à 82 membres répartis de ma manière suivante :
- 7 délégués pour Braine ;
- 6 délégués pour Bucy-le-Long et Vailly-sur-Aisne ;
- 3 délégués pour Ciry-Salsogne et Les Septvallons ;
- 2 délégués pour Bazoches-et-Saint-Thibaut, Chassemy, Chavignon, Missy-sur-Aisne et Mont-Notre-Dame ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a élu son président, Thierry Routier, maire de Bucy-le-Long et désigné 4 vice-présidents qui sont :

1. Marie-Claude Laine, maire-adjointe de Braine, chargée de l'aménagement et de l'urbanisme.
2. Claude Madiot, maire de Missy-sur-Aisne, chargé des finances.
3. Bruno Marcellin, maire de Margival, chargé des déchets ménagers.
4. Thierry Decauche, maire de Chéry-Chartreuve, chargé de l'économie.
5. Christian Chatel, maire-adjoint de Saint-Mard, chargé de l'enfance et de la jeunesse
6. Arnaud Battefort, maire de Vailly-sur-Aisne, chargé du tourisme.
7. Michel Lemaire, maire de Sancy-les-Cheminots, chargé de l'assainissement.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents

Les présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008	2014	Annick Venet	DVD	Infirmière Maire de Vailly-sur-Aisne (1995 → 2014) Conseillère générale de Vailly-sur-Aisne (1990 → 2015)
2014	2020	Jean Chabrol	DVD	Maçon retraité Maire de Couvrelles (2014 → ) Vice-président du PETR du Soissonnais et du Valois (2018 → )
juillet 2020	En cours (au 28 juillet 2020)	Thierry Routier	UDI	Cadre Maire de Bucy-le-Long (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT), zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire d’au moins 1 ha, constitution de réserves foncières, système d’information géographique communautaire (SIG), zone(s) de développement de l’éolien ;
• Développement économique : zones d’activités existantes (zone artisanale de la Fosselle à Bucy-le-Long, zone industrielle communautaire des Waillons à Braine) ou à créer d'au moins un hectare, études, aménagement et gestion de locaux visant à accueillir des activités économiques sur les zones d’intérêt communautaire, procédures de restructuration ou de développement du commerce et de l’artisanat, mise en place et soutien à la création d’outils d’accueil, de conseil et d’accompagnement des chefs d’entreprises et des porteurs de projets à vocation économique ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, assainissement collectif des eaux usées (La gestion et la maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement, la défense contre les inondations restent de la compétence communale), assainissement non collectif des eaux usées (Contrôle et entretien des installations, réhabilitation des installations d’assainissement non collectif au nom de l’intérêt général ou de l’urgence, notamment pour lutter contre les pollutions et protéger les ressources en eau), étude visant à mettre en place des politiques environnementales d’intérêt communautaire, politique de lutte contre la pollution de la ressource en eau et politique d’aide à la gestion de la ressource en eau, dans le cadre d’un projet commun contractualisé avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
• Développement touristique et mise en valeur du patrimoine : Fort de Condé, itinéraires de randonnée, sites et équipements à vocation touristique reconnus d’intérêt communautaire, office de tourisme intercommunal, promotion en faveur du tourisme ;
• Politique du logement et du cadre de vie : programme local de l’habitat (PLH), gestion de logements ;
• Politique enfance - jeunesse (0-17 ans) : relais d'assistantes maternelles (RAM), établissements de type multi-accueil (accueil collectif occasionnel et régulier) accueillant au moins 15 enfants, projet éducatif local, accompagnement des associations et communes qui œuvrent dans le domaine de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, aide financière aux formations "Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur" et "Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur" pour les habitants du territoire s’engageant à effectuer leur stage pratique dans un des accueils de loisirs et de vacances du territoire, actions d’intérêt communautaire à destination des 12-17 ans (animations ponctuelles et sorties culturelles, sportives et de loisirs), projets d’intérêt communautaire ayant pour objectifs la diffusion et la pratique artistique et culturelle sur des temps libres encadrés (accueil des loisirs sans hébergement extra-scolaire, périscolaire) et sur des temps scolaires ;
• Services à la population : études relatives au plan de déplacement inter-territorial et des expérimentations qui en découlent, accompagnement de la Mission locale  ;
• Prêt de matériel aux communes et associations du territoire.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

Organismes de coopération

L'intercommunalité est membre du pôle d’équilibre territorial et rural du Soissonnais et du Valois, créé en 2018.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Aisne

Liens externes

• Site officiel
• « Rapport d'activité 2012 » [PDF], Rapports d'activité, Communauté de communes du Val de l'Aisne (consulté le 21 juillet 2018).
• « Rapport d'activité 2014 » [PDF], Rapports d'activité, Communauté de communes du Val de l'Aisne (consulté le 21 juillet 2018).
• « Rapport d'activité 2017 » [PDF], Rapports d'activité, Communauté de communes du Val de l'Aisne (consulté le 21 juillet 2018).
• Accéder au cadastre et aux PLU en ligne de la communauté de communes du Val de l'Aisne : Webmapping officiel de la Communauté de Communes du Val de l'Aisne

• « Intercommunalité-Métropole de CC du Val de l'Aisne (240200501) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 13 avril 2020).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Val de l'Aisne (240200501) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 6 avril 2020 (consulté le 13 avril 2020).

Bibliographie

• [PDF] Portrait de territoire : CCVA (communauté de communes du Val de l’Aisne), Chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne, janvier 2005 (lire en ligne)