Communauté de communes du Sud (Mayotte)

intercommunalité de Mayotte

La communauté de communes du Sud est une communauté de communes française, située dans le département et région d'outre-mer de Mayotte, qui a été créée le [1].

Communauté de communes du Sud
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Mayotte
Département Mayotte
Forme Communauté de communes
Siège Bandrele
Communes 4
Président Ali Moussa Ben Moussa
Date de création 31 décembre 2015
Code SIREN 200060473
Démographie
Population 30 898 hab. (2017)
Densité 308 hab./km2
Géographie
Superficie 100,2 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Sud
Localisation CC du Sud à Mayotte.
Liens
Site web ccsud.yt
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique modifier

La communauté de communes du Sud a été constituée le [1]. Précédemment, les quatre communes membres n'appartenaient à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Elle est située dans le sud de Grande-Terre, la principale île de Mayotte.

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 4 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bandrele
(siège)
97603 Bandrélien 36,56 10 282 (2017) 281
Bouéni 97604 Bouéniens 14,29 6 189 (2017) 433
Chirongui 97606 Chironguiens 28,76 8 920 (2017) 310
Kani-Kéli 97609 Kaniens 20,59 5 507 (2017) 267

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Bandrele[2].

Les élus modifier

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui est composé de 34 conseillers[3].

Ils se répartissent comme suit[3] :

Nombre de conseillers Communes
11 Bandrele
10 Chirongui
7 Bouéni
6 Kani-Kéli

Présidence modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
11 juin 2017 juillet 2020 Ismaïla Mderemane Saheva[4]   Élu de Chirongui
juillet 2020 En cours Ali Moussa ben Moussa[2] MDM Maire de Bandrele

Compétences modifier

Les compétences mises en commun ont été définies dans l'arrêté de création et les statuts annexés[1] (article 4 de l'arrêté ; article 3 des statuts).

Régime fiscal et budget modifier

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2].

Projets et réalisations modifier

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. a b et c « Arrêté n° 2015-17604 du 28 décembre 2015 portant création de la communauté de communes du Sud » [PDF], sur Préfecture de Mayotte, , p. 25-35
  2. a b et c « Fiche signalétique - CC du Sud (N° SIREN : 200060473). », sur Banatic, (consulté le )
  3. a et b « Résultats des élections municipales et communautaires 2020 à Mayotte », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le )
  4. « Ismaïla Mderemane Saheva élu président de l’intercommunalité du Sud | L'info KWEZI », sur linfokwezi.fr (consulté le )