Communauté de communes du Royans-Vercors
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| Communauté de communes du Royans-Vercors | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Drôme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Jean-en-Royans |
| Communes | 18 |
| Président | Pierre-Louis Fillet (SE) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200067767 |
| Démographie | |
| Population | 9 593 hab. (2019) |
| Densité | 20 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 476,70 km2 |
| Liens | |
| Site web | cc-royans-vercors.org |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Royans-Vercors (CCRV) est une communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle a été créée le par la fusion de deux anciennes intercommunalités.
Historique modifier
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPAM) du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante. Ce seuil de population est adapté, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, pour les EPCI à fiscalité propre ainsi que les projets d'EPCI à fiscalité propre :
- dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d'un département dont la densité démographique (75,2 hab./km2) est inférieure à la densité nationale (103,4 hab./km2) ;
- ou dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale (soit 31,02 hab./km2) ;
- où la moitié des communes sont en zone de montagne.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté par le préfet le préconisait de « fusionner les communautés de communes du Pays du Royans (CCPR, 7 577 h), du Vercors (CCV, 2 083 h) dans le département de la Drôme, et la communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV, 11 570 h) dans le département de l'Isère », permettant la création d'une structure intercommunale de 25 communes regroupant 21 230 habitants, et constitué, dans la Drôme, de communes rurales du piémont (le Royans) et des hauts-plateaux de la partie occidentale du massif du Vercors ; dans l’Isère, du secteur des « quatre-Montagnes », soit un relief contrasté associant zones de montagne et piémont, et situé dans le périmètre du Parc naturel régional du Vercors créé en 1970. Cette intercommunalité aurait été structuré autour de plusieurs bassins de vie dont les deux principaux sont Saint-Jean-en-Royans, auquel est intégré la majorité des communes de l'actuelle communauté de communes du Vercors, et Villard-de-Lans qui regroupent 21 des communes concernées, quatre des communes en frange du territoire étant rattachées à d'autres bassins de vie (Grenoble, Die et Chabeuil)[1].
Toutefois, les élus de la CCV et de la CCPR s'opposant à cette fusion, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a adopté le un amendement proposant de ne fusionner que les CC Pays du Romans et la CC du Vercors (qui en avait l'obligation), ce qui est retenu par le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de la Drôme le [2].
La communauté de communes Le Pays du Royans fusionne ainsi avec la communauté de communes du Vercors pour former la communauté de communes du Royans-Vercors (CCRV), par un arrêté préfectoral du , qui a pris effet le [3],[4].
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
Le territoire communautaire est situé au nord-est du département de la Drôme, en limite du département de l'Isère et est composé d'un ensemble de communes rurales du piémont et des hauts-plateaux de la partie occidentale du massif du Vercors.
Il est bordé à l'ouest par la plaine de Valence et au sud par la vallée de la Drôme, au nord par le Royans-Isère et la vallée de l'Isère, à l'Est par la partie orientale du massif du Vercors[2].
« Il constitue un grand écosystème montagnard baigné par les affluents de la Bourne. Le territoire est d'ailleurs considéré comme un vaste refuge écologique pour de nombreuses espèces tant animales que végétales. Ses paysages, préservés, à l'écart des grands axes et des grands centres urbains, sont constitués de vastes milieux naturels, de cultures traditionnelles (élevage) et d'ensemble bâtis typiques. Cette homogénéité et cetterichesse a conduit les communes du périmètre à intégrer le parc naturel régional du Vercors, depuis sa création en 1970 »[2].
« Bien que n'étant pas situé au cœur du territoire, Saint-Jean-en-Royans en assure l'animation, y compris sur unepartie du canton de La Chapelle-en-Vercors. En effet, Saint Jean en Royans constitue la seule petite unité urbaine du territoire ainsi que le bassin de vie de la plupart des communes de cet ensemble, excepté les 4 communes en frange du territoire qui sont rattachées à d'autres bassins de vie (Die, Chabeuil ou Villard-de-Lans). De plus, Saint-Jean-en-Royans constitue un des 4 pôles de proximité de ce territoire, avec Saint Laurent-en-Royans, Saint-Nazaire-en-Royans et La Chapelle-en-Vercors »[2].
Sauf deux communes, le territoire communautaire fait partie de la zone d'emploi de Grenoble[2].
Composition modifier
La communauté de communes est composée des 18 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Jean-en-Royans (siège) |
26307 | Saint-Jeannais | 27,86 | 2 783 (2021) | 100 |
| Bouvante | 26059 | Bouvantiens | 83,88 | 209 (2021) | 2,5 |
| Le Chaffal | 26066 | Chaffalois | 11,58 | 39 (2021) | 3,4 |
| La Chapelle-en-Vercors | 26074 | Chapelains | 45,27 | 748 (2021) | 17 |
| Échevis | 26117 | Cavisiens | 11,11 | 56 (2021) | 5 |
| Léoncel | 26163 | Cellynois | 43,01 | 46 (2021) | 1,1 |
| La Motte-Fanjas | 26217 | Fanjamotteux | 4,78 | 194 (2021) | 41 |
| Oriol-en-Royans | 26223 | Oroyens | 16,01 | 519 (2021) | 32 |
| Rochechinard | 26270 | Sinarupiens | 9,78 | 129 (2021) | 13 |
| Saint-Agnan-en-Vercors | 26290 | Saint-Agnanais | 84,21 | 345 (2021) | 4,1 |
| Saint-Julien-en-Vercors | 26309 | Saint-Julienois | 18,47 | 240 (2021) | 13 |
| Saint-Laurent-en-Royans | 26311 | Lauroyens | 27,39 | 1 396 (2021) | 51 |
| Saint-Martin-en-Vercors | 26315 | Saint-Martinois | 27,13 | 409 (2021) | 15 |
| Saint-Martin-le-Colonel | 26316 | Columartins | 3,18 | 215 (2021) | 68 |
| Saint-Nazaire-en-Royans | 26320 | Saint-Nazairiens | 3,54 | 816 (2021) | 231 |
| Saint-Thomas-en-Royans | 26331 | Saint-Thomassois | 5,15 | 595 (2021) | 116 |
| Sainte-Eulalie-en-Royans | 26302 | Aulayens | 6,14 | 543 (2021) | 88 |
| Vassieux-en-Vercors | 26364 | Vassivains | 48,25 | 334 (2021) | 6,9 |
Démographie modifier
Administration modifier
Siège modifier
Le siège de la communauté de communes est à Saint-Jean-en-Royans, 28 rue Hector Alleobert[3].
Élus modifier
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 33 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Le conseil communautaire du a élu son premier président, Pierre-Louis Fillet, maire de Saint-Julien-en-Vercors et ancien président de l'ex-communauté de communes du Vercors, ainsi que de son premier vice-président, Alain Revol, ancien président de l'ex-communauté de communes Le Pays du Royans.
Les autres vice-présidents ont été élus le . À la date du , voici la liste de ceux-ci[Off 1] :
- Nancy Filet-Coche, conseillère municipale de Saint-Laurent-en-Royans, chargée de l’économie, de l’emploi, de l’agriculture, de la forêt et du marketing territorial ;
- Hervé Gontier, conseiller municipal de Saint-Jean-en-Royans, chargé des ordures ménagères, de la déchetterie et de la piscine ;
- Evelyne Tézier, conseillère municipale de Saint-Jean-en-Royans, chargée de la culture, de l'école de musique, de la médiathèque et du patrimoine ;
- Pascal Milesi, maire-adjoint de Saint-Jean-en-Royans, chargé de la voirie et de réseaux, des services techniques, des bâtiments et des équipements sportifs ;
- Henri Bouchet, maire de Saint-Martin-le-Colonel, chargé de l'aménagement du territoire, du SCOT, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports ;
- Jean-Luc Faure, maire de Bouvante, chargé du tourisme, de l'EPIC et de la politique touristique ;
- Christophe Morini, maire de Saint-Agnan-en-Vercors, chargé de l'environnement, de l'énergie et des stations départementales ;
- Bertrand Vaussenat, maire-adjoint de La Chapelle-en-Vercors, chargé des affaires sociales, de la vie associative et de la politique sportive.
Ensemble, ils constituent le comité directeur de la CCRV pour la mandature 2017-2020.
À compter des élections municipales de , le conseil communautaire sera composé de 34 membres, dont la répartition est la suivante[6] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 10 | Saint-Jean-en-Royans |
| 5 | Saint-Laurent-en-Royans |
| 2 | La Chapelle-en-Vercors, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans |
| 1 (+ 1 suppléant) | Autres communes |
Liste des présidents modifier
Compétences modifier
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget modifier
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) — qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) — et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficie également d'une bonification de sa dotation globale de fonctionnement[3] (DGF).
Projets et réalisations modifier
Notes et références modifier
Notes modifier
Références modifier
- Site officiel :
- « Comité directeur de la CCRV » (consulté le ).
- Autres sources :
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 83-85.
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 76-78.
- « CC du Royans-Vercors (N° SIREN : 200067767) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant constitution d'une Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes « Le Pays du Royans » avec la Communauté de communes du Vercors à compter du » [PDF], sur saint-agnan-vercors.com (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « Arrêté Préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes du Royans – Vercors à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 65-67.
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Site officiel
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Royans-Vercors (200067767) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Royans-Vercors (200067767) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
