Communauté de communes du Plateau Vert
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La communauté de communes du Plateau Vert (CCPV) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.
| Communauté de communes du Plateau Vert | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Seine-Maritime |
| Siège | Saint Martin de l'If |
| Communes | 7 |
| Président | Sylvain Garand |
| Date de création | 28 décembre 2001 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 247 600 653 |
| Démographie | |
| Population | 5 657 hab. (2013) |
| Densité | 73 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 77,39 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.plateauvert.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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Historique modifier
La communauté de communes du Plateau Vert a été créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit l'éclatement du Plateau vert entre deux intercommunalités plus importantes :
- La Communauté de communes de la région d'Yvetot que rejoindraient 8 communes et 4 008 habitants ;
- La Communauté de communes Caux-Austreberthe que rejoindraient 2 communes et 1 567 habitants[1],[2].
En conséquence, la communauté de communes est dissoute au 31 décembre 2016.
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
Philippe Gaury, historien régionaliste, nota que les limites territoriales de ce nouvel établissement public rappelle étrangement celles de l'ancien canton de Fréville qui exista de 1795 à 1800. En effet, seule la commune d'Épinay-sur-Duclair constitue une différence puisqu'elle n'est pas dans la Communauté. Les élus aujourd'hui ignoraient le territoire de cet ancien canton en choisissant de travailler ensemble. Il existe donc, depuis longtemps, une attraction naturelle[pourquoi ?] sur le plateau dans le quadrilatère "Barentin, Yvetôt, Duclair et Caudebec". Dans le fonctionnement, cet ancien canton ressemblait plutôt à une Communauté de communes aujourd'hui avec un organe exécutif.
Composition modifier
L'intercommunalité a regroupé, entre le et le , 7 communes du département de la Seine-Maritime, à la suite de la création de la commune nouvelle de Saint Martin de l'If qui regroupe les anciennes communes de Betteville, La Folletière, Fréville et Mont-de-l'If :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint Martin de l'If (siège) |
76289 | 22,92 | 1 679 (2014) | 73
| |
| Blacqueville | 76099 | Blacquevillais | 10,02 | 664 (2014) | 66 |
| Bouville | 76135 | 12,48 | 962 (2014) | 77 | |
| Carville-la-Folletière | 76160 | 4,36 | 435 (2014) | 100 | |
| Croix-Mare | 76203 | Croixmariens | 8,64 | 787 (2014) | 91 |
| Écalles-Alix | 76223 | Écallais | 7,10 | 517 (2014) | 73 |
| Mesnil-Panneville | 76433 | Mesnil-Pannevillais | 11,87 | 687 (2014) | 58 |
Organisation modifier
Siège modifier
Le siège de la communauté de communes se trouve dans les locaux de la mairie à Fréville.
Élus modifier
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de 23 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Le conseil communautaire du 9 avril 2014 a réélu son président, Sylvain Garand, maire de Fréville, et ses deux vice-présidents :
- Bernard Bertaux, maire-adjoint de Bouville ;
- Sylvain Bulard, maire de Blacqueville.
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice présidents et des membres suivants : Jean-Pierre Chech, Rémi Dubost, Daniel Bulan, Jean-Louis Luc, Christophe Acher, Éric Carpentier[3].
Liste des présidents modifier
Compétences modifier
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été déléguées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Selon les statuts de 2009, ces compétences sont :
- Aménagement de l'espace ;
- Création, aménagement et entretien de la voirie (hors trottoirs, éclairage et réseaux) ;
- Politique du logement et du cadre de vie : élaboration d'un plan local de l'habitat (PLH) ;
- Mise en valeur de l'environnement et du patrimoine :
- Entretien et développement des chemins ruraux référencés au plan départemental ou nécessaires au projet touristique ;
- Subventionnement pour la rénovation et la mise en valeur des édifices communaux classés ;
- Subventionnement de l’enfouissement des réseaux dans les sites classés ;
- Aide à la mise en place de projets liés au FEOGA (mesure 25 : protection, conservation et valorisation du petit patrimoine rural) ;
- Création de loisirs en faveur des jeunes et des personnes âgées et soutien aux associations porteuses de projet entrant dans ce cadre ;
- Soutien au projet de jumelage intercommunal avec une institution étrangère et au fonctionnement de l'association support ;
- Soutien au fonctionnement de l'association intercommunale de l'école de musique du Plateau Vert[5].
Régime fiscal modifier
L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[6].
Jumelage modifier
Projets et réalisations modifier
Notes et références modifier
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 7.
- « Les présidents des communautés de communes présentent les projets de fusion : Les présidents d’intercommunalités ont présenté aux élus leurs projets de fusion, qui devraient être actés l’année prochaine », Paris Normandie, (lire en ligne).
- « Compte-rendu du conseil communautaire du 9 avril 2014 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur plateauvert.fr (consulté le ).
- « Sylvain Garand réélu », Paris Normandie, (lire en ligne).
- Statuts 2009 de l'intercommunalité, document mentionné en liens externes.
- « Communauté de Communes du Plateau Vert », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
- « Fréville. Le comité de jumelage du Plateau vert fête ses dix ans », Paris Normandie, (lire en ligne).
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Site officiel
- « Statuts de la communauté de communes du Plateau Vert, annexés à l'arrêté préfectoral du 2 avril 2009 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, t. 1, no 4, , p. 105-106 (ISSN 0752-6121, lire en ligne).
