Communauté de communes du Pays du Châtaignier

Communauté de communes du Pays du Châtaignier
Administration
Pays	France
Région	Aquitaine
Département	Dordogne
Forme	Communauté de communes
Siège	Villefranche-du-Périgord
Communes	9
Président	Daniel Maury (PS)
Date de création	4 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	242400943
Démographie
Population	2 362 hab. (2010)
Densité	15 hab./km2
Géographie
Superficie	155,35 km2
Localisation
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Pays du Châtaignier.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes du Pays du Châtaignier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.

Elle fait partie du Pays du Périgord noir.

Historique

La communauté de communes du Pays du Châtaignier a été créée le 4 décembre 1999 avec dix communes pour une prise d'effet au 1^er janvier 2000.

Sainte-Foy-de-Belvès s'en est séparée le 31 décembre 2001 pour adhérer à la communauté de communes Entre Nauze et Bessède.

Par arrêté n^o 2013149-0007 du 29 mai 2013, la fusion entre la communauté de communes du Canton de Domme et la communauté de communes du Pays du Châtaignier prend effet le 1^er janvier 2014. La nouvelle entité porte le nom de communauté de communes de Domme-Villefranche du Périgord.

Composition

Elle regroupait les neuf communes du canton de Villefranche-du-Périgord :

1. Besse
2. Campagnac-lès-Quercy
3. Lavaur
4. Loubejac
5. Mazeyrolles
6. Orliac
7. Prats-du-Périgord
8. Saint-Cernin-de-l'Herm
9. Villefranche-du-Périgord

Administration

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2000	avril 2001	Jean Martegoutte		Maire de Villefranche-du-Périgord
avril 2001	août 2006	Daniel Conchou		Adjoint au maire de Saint-Cernin-de-l'Herm
août 2006	septembre 2006	François Mignon	PS	Président par intérim Maire d'Orliac
septembre 2006	janvier 2010	Vincent Deltreuil	UMP	Maire de Villefranche-du-Périgord Conseiller général
janvier 2010	décembre 2013	Daniel Maury	PS	Maire de Campagnac-lès-Quercy
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

• Action sociale
• Assainissement collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Développement économique
• Équipements ou établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs ou sportifs
• Plans locaux d'urbanisme
• Préfiguration et fonctionnement des Pays
• Programme local de l'habitat
• Schéma de secteur
• Tourisme
• Voirie
• Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Zones d'aménagement concerté (ZAC)

Notes et références

Sources

• Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de la Dordogne

Liens externes

• Communauté de communes du Pays du Châtaignier sur le site du Pays du Périgord noir