Communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts
Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts | |
L’échangeur des Essarts (entre l’A83 et l’A87). | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Pays-de-la-Loire |
Département | Vendée |
Forme | Communauté de communes |
Siège | 2, rue Jules-Verne 85250 Saint-Fulgent |
Communes | 10 |
Président | Jacky Dallet (UDI) |
Date de création | |
Code SIREN | 200071918 |
Démographie | |
Population | 28 208 hab. (2019) |
Densité | 87 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 324,70 km2 |
Localisation | |
La communauté de communes dans la Vendée. | |
Liens | |
Site web | Site officiel de la communauté de communes |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
La communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts[a], appelée couramment « Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.
Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent et de celle du Pays-des-Essarts.
Histoire modifier
Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.
La communauté de communes du Pays-des-Essarts, dotée de 13 248 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. Aussi, à la suite du processus de création de la commune nouvelle d’Essarts-en-Bocage, Saint-Martin-des-Noyers et Sainte-Cécile ne souhaitaient pas poursuivre leur avenir intercommunal avec les autres communes, préférant un rattachement avec le Pays-de-Chantonnay[4]. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , suggère une fusion du Pays-des-Essarts avec le Pays-de-Saint-Fulgent (dénommé « Canton-de-Saint-Fulgent » à l’époque) sans les communes de Saint-Martin-des-Noyers et de Sainte-Cécile[5].
La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du , avec effet au [3]. Son nom, communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts, est soumis à approbation en [6].
Par un arrêté du avec effet au , le périmètre de la commune d'Essarts-en-Bocage est réduit et les anciennes communes de L'Oie[7] et de Sainte-Florence[8] restaurées.
Toponymie modifier
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
Située au centre-nord-est du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bocage, la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts regroupe 10 communes et s'étend sur 324,7 km2[9].
Composition modifier
La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Saint-Fulgent (siège) |
85215 | Saint-Fulgentais | 36,82 | 3 860 (2021) | 105 |
Bazoges-en-Paillers | 85013 | Bazogeais | 11,45 | 1 525 (2021) | 133 |
Les Brouzils | 85038 | Brouziliens | 41,25 | 2 914 (2021) | 71 |
Chauché | 85064 | Chauchéens | 41,99 | 2 506 (2021) | 60 |
Chavagnes-en-Paillers | 85065 | Chavagnais | 40,57 | 3 568 (2021) | 88 |
La Copechagnière | 85072 | Copechagniérois | 9,68 | 1 048 (2021) | 108 |
Essarts-en-Bocage | 85084 | Essartois | 68,01 | 6 807 (2021) | 100 |
La Merlatière | 85142 | Merlatériens | 14,86 | 1 011 (2021) | 68 |
L'Oie | 85165 | Oyens | 14,3 | 1 259 (2021) | 88 |
La Rabatelière | 85186 | Rabastos | 8,26 | 1 013 (2021) | 123 |
Saint-André-Goule-d'Oie | 85196 | Gouldoisiens | 20,19 | 1 924 (2021) | 95 |
Sainte-Florence | 85212 | 17,31 | 1 333 (2021) | 77 |
Instances administratives modifier
Dépendant administrativement de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de Chantonnay et de Montaigu depuis le .
Démographie modifier
Économie et infrastructures modifier
Compétences modifier
Administration modifier
Siège modifier
Le siège de la communauté de communauté du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts se confond avec celui de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent, situé au 2, rue Jules-Verne, à Saint-Fulgent.
Conseil communautaire modifier
Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [10], le conseil communautaire comprend par commune :
Nombre de délégués |
Communes |
---|---|
11 | Essarts-en-Bocage |
5 | Chavagnes-en-Paillers et Saint-Fulgent |
3 | Les Brouzils et Chauché |
2 | Bazoges-en-Paillers, La Copechagnière, La Merlatière, La Rabatelière et Saint-André-Goule-d’Oie |
Conseil communautaire : 37 membres. |
Présidence modifier
Participation à d’autres groupements modifier
Régime fiscal et budget modifier
Régime fiscal modifier
Budget et fiscalité modifier
Projets et réalisations modifier
Identité visuelle modifier
La communauté de communes se dote d’un logotype provisoire à compter de . Le , le conseil communautaire adopte une identité visuelle définitive, réalisée par Zephyr & Ko[14].
-
Logotype provisoire (hiver 2017). -
Logotype (depuis ).
Notes et références modifier
Notes modifier
- La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC du Pays de Saint-Fulgent - les Essarts » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts »[3].
Références modifier
- « CC du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
- Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts (200071918) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
- « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-647 portant création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77, (lire en ligne [PDF]).
- « Dans le Bocage, la mutation des frontières se dessine », Ouest-France, .
- Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 52.
- « La nouvelle communauté de communes se concrétise », Ouest-France, .
- « Arrêté n° 2023-DCL-BCL-1434 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de L'Oie en commune séparée. », sur Préfecture de la Vendée, (consulté le ), p. 3-7
- « Arrêté n° 2023-DCL-BCL-1435 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de Sainte-Florence en commune séparée. », sur Préfecture de la Vendée, (consulté le ), p. 8-12
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-652 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres du “Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts” issue de la fusion des communautés de communes du Pays-des-Essarts et de la communauté de communes du Canton-de-Saint-Fulgent », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77, (lire en ligne [PDF]).
- « Intercommunalités : la charte est signée », Ouest-France, .
- « Le nouveau conseil communautaire installé », Ouest-France, .
- « Saint-Fulgent-Les Essarts : Jacky Dallet élu président », Ouest-France, .
- « Voici le nouveau logo de la communauté de communes », Ouest-France, .