Communauté de communes du Bonnevalais

intercommunalité française

Communauté de communes du Bonnevalais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège Bonneval
Communes 19
Président Joël Billard (LR)
Date de création
Code SIREN 242852465
Démographie
Population 12 247 hab. (2019)
Densité 36 hab./km2
Géographie
Superficie 339,40 km2
Localisation
Localisation de
Localisation en Eure-et-Loir.
Liens
Site web comcomdubonnevalais.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Bonnevalais est une communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Historique modifier

Elle est créée le par vingt-et-une communes.

Le , Meslay-le-Vidame et Vitray-en-Beauce rejoignent la communauté d'agglomération Chartres Métropole. À la même date, Dangeau (ancienne commune) fusionne avec Bullou et Mézières-au-Perche, qui font partie de la communauté de communes du Grand Châteaudun, pour constituer la commune nouvelle de Dangeau. Celle-ci adhère à la communauté de communes du Bonnevalais.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Située au sud du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes du Bonnevalais regroupe 19 communes et présente une superficie de 339,4 km2[1].

 
Carte de la communauté de communes du Bonnevalais au .

Composition modifier

 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Bonnevalais. Composition en communes au [Note 1].

La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bonneval
(siège)
28051 Bonnevalains 28,78 4 859 (2021) 169
Alluyes 28005 Avallosiens 19,58 754 (2021) 39
Bouville 28057 Bouvillons 15,65 576 (2021) 37
Bullainville 28065 Bullainvillois 6,66 106 (2021) 16
Dancy 28126 9,9 197 (2021) 20
Dangeau 28127 54,88 1 247 (2021) 23
Flacey 28153 13,99 208 (2021) 15
Le Gault-Saint-Denis 28176 Gaulois 23,35 681 (2021) 29
Montboissier 28259 13,94 335 (2021) 24
Montharville 28260 Montharvillois 6,34 100 (2021) 16
Moriers 28270 9,03 222 (2021) 25
Neuvy-en-Dunois 28277 25,87 298 (2021) 12
Pré-Saint-Évroult 28305 Évroultiens 21,55 290 (2021) 13
Pré-Saint-Martin 28306 Présiens 7,25 183 (2021) 25
Saint-Maur-sur-le-Loir 28353 Saint-Mauriens 16,54 398 (2021) 24
Sancheville 28364 Sanchevillois 21,77 745 (2021) 34
Saumeray 28370 Salméridiens 19,46 480 (2021) 25
Trizay-lès-Bonneval 28396 9,77 313 (2021) 32
Villiers-Saint-Orien 28418 15,11 162 (2021) 11

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
12 00411 37411 00210 57810 57711 58312 35012 247
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[2])

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Bonneval.

Les élus modifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres[3] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[3] :

Délégués au conseil communautaire
Nombre de délégués Communes
16 Bonneval
4 Dangeau
3 Alluyes, Le Gault-Saint-Denis, Sancheville
2 Bouville, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saumeray
1 (+ 1 suppléant) les 11 autres communes

Présidence modifier

Le président de la communauté de communes est Joël Billard, ancien maire de Bonneval.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? En cours Joël Billard DVD Maire de Bonneval (1995 → 2023)

Compétences modifier

  • Aménagement de l'espace
  • Autres - Technologies de l'information et de la communication (Internet, câble...) (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités périscolaires (à titre facultatif)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
    • Établissements scolaires (à titre optionnel)
    • Transport scolaire (à titre facultatif)
  • Environnement
    • Assainissement collectif (à titre facultatif)
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Logement et habitat

Régime fiscal et budget modifier

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations modifier

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

Références modifier

  1. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  2. « Population en historique depuis 1968 - CC du Bonnevalais (242852465). », sur Insee, (consulté le ).
  3. a et b « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes du Bonnevalais et leur répartition entre les communes membres.. » [PDF], sur Préfecture d'Eure-et-Loir, (consulté le )