Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault

intercommunalité française de l'Orne

La communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault (VAM) est une communauté de communes française, créée le et située dans le département de l'Orne en région Normandie.

Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault
Blason de Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Orne
Forme Communauté de communes
Siège Vimoutiers
Communes 46
Président Sébastien Gourdel
Date de création
Code SIREN 200069458
Démographie
Population 14 353 hab. (2019)
Densité 27 hab./km2
Géographie
Superficie 531,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault
Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Site web http://www.cdcvam.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique modifier

Dans le cadre des prescriptions de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), les trois petites communautés de communes du Pays du Camembert, de la Région de Gacé et des Vallées du Merlerault ont du fusionner le [1], par un arrêté préfectoral du [2],[3].

Le , les communes de Fay et Mahéru quittent à leur demande la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault pour intégrer la communauté de communes des Pays de L'Aigle[4],[5],[6],[7].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Située dans le nord-est du département de l'Orne, la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault regroupe 46 communes et s'étend sur 531,9 km2[8].

Le territoire communautaire est structuré par pôles deux d'équilibre centraux, Vimoutiers, « capitale » du Pays d'Auge ornais et Gacé, et 3 pôles d'irrigation rurale, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Sap-en-Auge et le Merlerault. C'est un territoire essentiellement rural, dont seulement 4 % de la superficie est artificialisée, 82% de sa superficie dédiée aux surfaces agricoles, dont 62% des surfaces PAC en prairies, et constitué de paysages de bocage morcelés par quelques tâches boisées le long des vallées de la Touques et de la Vie. Ces espaces abritent un riche patrimoine faunistique et floristique, protégés par 4 zones Natura 2000 et 2 arrêtés de protection de biotope. Il est remarquable par ses ses élevages de chevaux de course et par le prestigieux emblème de la gastronomie française, le Camembert.

Vimoutiers et Gacé concentrent plus du tiers de la population de la communauté et presquela moitié des emplois (47 % des 5 351 emplois de 2017), emplois qui y sont en régression (de — 8 à — 6 % entre 2012 et 2017).

Son territoire propose de nombreux services : 6 EHPAD, 1 foyer résidence, 1 hôpital, 3 PSLA, 2 maisons de santé, 1 crèche multi-accueil, 8 écoles maternelles et primaires sur 14 sites, 3 collèges, 6 centres de loisirs sans hébergements, 2 maisons « France Services » et une troisième en cours, 4 médiathèques, 1 école de musique, 1 piscine intercommunale, un relais d'assistantes maternelles intercommunal itinérant en 2017[9]...

 
Carte de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault au .

Composition modifier

En 2023, la communauté de communes est composée des 46 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Vimoutiers
(siège)
61508 Vimonastériens 16,15 3 069 (2021) 190
Aubry-le-Panthou 61010 Pantholiens 6,85 126 (2021) 18
Les Authieux-du-Puits 61017 4,43 83 (2021) 19
Avernes-Saint-Gourgon 61018 Avernais 12,13 66 (2021) 5,4
Le Bosc-Renoult 61054 Boscrenolviens 12,7 256 (2021) 20
Camembert 61071 Camembertois 10,3 169 (2021) 16
Canapville 61072 Canapvillais 8,22 210 (2021) 26
Champ-Haut 61088 Campo-Haltiens 5,16 43 (2021) 8,3
Les Champeaux 61086 Champeausiens 9,65 100 (2021) 10
Champosoult 61089 Champosulfiens 7,01 99 (2021) 14
Chaumont 61103 Chaumontais 19,51 170 (2021) 8,7
Cisai-Saint-Aubin 61108 Cisaiens 14,49 179 (2021) 12
Coulmer 61122 6,68 82 (2021) 12
Croisilles 61138 11,32 201 (2021) 18
Crouttes 61139 Crouttésiens 13,47 303 (2021) 22
Échauffour 61150 Échauffouriens 33,14 734 (2021) 22
La Fresnaie-Fayel 61178 5,09 52 (2021) 10
Fresnay-le-Samson 61180 Fresnaysiens 6,76 100 (2021) 15
Gacé 61181 Gacéens 6,5 1 786 (2021) 275
La Genevraie 61188 Genevréens 13,37 90 (2021) 6,7
Godisson 61192 Godissonnais 6,21 104 (2021) 17
Guerquesalles 61198 Guerquesallais 8,66 133 (2021) 15
Lignères 61225 Lignérois 5,37 29 (2021) 5,4
Mardilly 61252 Mardilisiens 12,76 135 (2021) 11
Ménil-Froger 61264 Ménil-Frogériens 5,31 59 (2021) 11
Ménil-Hubert-en-Exmes 61268 10,34 114 (2021) 11
Le Ménil-Vicomte 61272 Mesnil-Vicomtois 3,86 25 (2021) 6,5
Le Merlerault 61275 Merluriens 19,1 753 (2021) 39
Neuville-sur-Touques 61307 15,35 232 (2021) 15
Nonant-le-Pin 61310 Nonantais 18,44 413 (2021) 22
Orgères 61317 Orgériens 12,04 185 (2021) 15
Planches 61330 Planchéens 12,49 182 (2021) 15
Pontchardon 61333 Pontchardonnais 4,83 176 (2021) 36
Le Renouard 61346 Renouardais 14,48 203 (2021) 14
Résenlieu 61347 5,09 177 (2021) 35
Roiville 61351 Roivillais 8,18 134 (2021) 16
Saint-Aubin-de-Bonneval 61366 Bonnevalois 11,67 131 (2021) 11
Saint-Evroult-de-Montfort 61385 Montfortais 22,36 348 (2021) 16
Saint-Germain-d'Aunay 61392 Saint-Germinois 8,51 125 (2021) 15
Saint-Germain-de-Clairefeuille 61393 Germinois 12,31 132 (2021) 11
Saint-Pierre-des-Loges 61446 Pétruviens 9,79 158 (2021) 16
Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe 61389 Valburgeois 21,17 1 017 (2021) 48
Le Sap-André 61461 Sap-Andréens 9,53 126 (2021) 13
Sap-en-Auge 61460 29,98 958 (2021) 32
Ticheville 61485 Tichevillais 9,93 189 (2021) 19
La Trinité-des-Laitiers 61493 11,16 60 (2021) 5,4

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
19 86419 09017 75016 78116 682160 06815 33214 240
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[10])


Organisation modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté est à Vimoutiers, 15 rue Pernelle[3]. Elle dispose également de bureaux à Merlerault et Gacé.

Élus modifier

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la fin de la mandature 2014-2020 de 70 conseillers communautaires représentant les communes membres répartis proportionnellement à leur population, soit[11] :

Nombre de conseillers Communes
(représentation de 2017 à 2020)
12 Vimoutiers
7 Gacé
3 Le Merlerault, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Sap-en-Auge
2 Échauffour
1 les autres communes


Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Orne, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président ainsi que ses onze vice-présidents, qui sont[12] :

  1. Jean Grimbert, maire de Gacé, chargé des finances ;
  2. Gérard Rosé, maire de Sap-en-Auge, chargé des ressources humaines ;
  3. Martine Gressant, maire du Merlerault, chargée du développement économique ;
  4. Stéphane Dif, maire-adjoint de Gacé, chargé du tourisme, des chemins de randonnée et de la culture ;
  5. Agnès Laigre, maire de Guerquesalles, conseillère départementale de Vimoutiers, chargée des services à la population et des mobilités ;
  6. Marie-Christine Liard, maire--adjointe de Vimoutiers, chargée de l’enfance et de la petite enfance ;
  7. Philippe Bigot, maire de Sainte-Gauburge, chargé des déchets ;
  8. Michel Bigot, maire-adjoint de Vimoutiers, chargé de la voirie ;
  9. Paul Langlois, maire du Mesnil-Vicomte, chargé des bâtiments ;
  10. Karim Bounab, maire du Renouard, chargé de l'urbanisme ;
  11. Christophe Bignon, maire d’Avernes-Saint-Gourgon, chargé de la transition environnementale, de l’assainissement non collectif et de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 de 22 membres, y compris le président et les vice-présidents, ainsi que les maires des bourgs centre de Vimoutiers, Nonant-le-Pin, Le Merlerault, Sap-en-Auge lorsqu'ils ne sont pas vice-présidents[13].

Le vice-présidents sont donc sept issus de l’ex-Cdc du camembert, trois de l’ex-cdc des vallées du Merlerault et deux de l’ex-Cdc de Gacé[12].

Liste des présidents modifier

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[14] juillet 2020[15] Marie-Thérèse Mayzaud DVD Pharmacienne
Maire (1999 → 2014)
Conseillère municipale de la commune nouvelle de Sap-en-Auge (2017 → ?)
Présidente de l'ex-CC du Pays du Camembert (2004 → 2016)
juillet 2020[16],[17] En cours
(au [18])
Sébastien Gourdel   Chef d'entreprise
Président du musée du Camembert
Trésorier du district de l’Orne de football
Conseiller municipal d'opposition à Vimoutiers

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[19] :

  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; plan local d'urbanisme (PLU), carte communale... ;
  • Actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
  • Politique du logement et du cadre de vie : élaboration de programmes visant à répondre aux besoins en logements neufs et anciens, et à une répartition équilibrée et diversifiée de cette offre (La mise en œuvre de ces programmes reste de la compétence des opérateurs concernés) ; réhabilitation de logements anciens dans le cadre d'OPAH, aides financières dans le cadre d'OPAH ou de PST
  • Voiries communales reconnues d'intérêt communautaire :
  • Enfance : structures multi-accueil pour la petite enfance d'intérêt communautaire. - Relais d'assistantes maternelles d'intérêt communautaire ; centres de loisirs sans hébergement d'intérêt communautaire ; centres de loisirs et d'accueil des adolescents d'intérêt communautaire.
  • Santé : Bâtiments, équipements des établissements publics recevant les professionnels de santé, d'intérêt communautaire.
  • Mobilité : Mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire, dans le cadre d'une délégation de compétence de la Région. La communauté de communes recherchera des solutions afin d'aider à la mobilité de la population.
  • Maisons de services au public
  • Équipements touristiques : équipements existants reconnus d'intérêt communautaire, élaboration de tous projets touristiques d'envergure, à vocation sociale
  • Prise en charge du contingent incendie des communes ;
  • Assainissement : études de zonage - Assainissement non collectif (Gestion d'un service public d'assainissement non collectif pour assurer les contrôles des installations, aides à l'instruction des dossiers individuels de demande d'aide à la réhabilitation des installations
  • Gendarmerie : Locaux de service et techniques de la communauté de brigade de gendarmerie d'intérêt communautaire.
  • Maintien des services publics
  • Urbanisme : La communauté de communes assurera la création et la gestion des servitudes telles que les AVAP, RLPI. Instruction des demandes d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme.
  • Équipements culturels, sportifs et d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire : Médiathèques, musées, saison culturelle, activités musicales, équipements sportifs, établissements scolaires, restauration scolaire, frais de scolarité des enfants domiciliés sur son territoire et scolarisés dans les écoles extérieures à la communauté de communes, Prise en charge des activités périscolaires : garderie, accompagnement des services de transport, établissements privés (Prise en charge des dépenses de fonctionnement dans les conditions fixées par les contrats d'association).
  • Action sociale d'intérêt communautaire : prise en charge des contingents d'aide sociale et reversement aux communes - Chaque commune conserve à sa charge le fonctionnement de son CCAS - Versement des subventions aux associations à caractère social. - Initiatives en faveur d'actions sociales ayant un intérêt pour l'ensemble des habitants, notamment les plus démunis.
  • Manifestations culturelles, sportives ou touristiques à caractère exceptionnel ou innovant ou d'envergure extraterritoriale
  • Animaux errants : Prise en charge de la participation financière du ou des refuges agréés pour la gestion des animaux errants et prise en charge des dépenses financières des services vétérinaires, lorsque les établissements spécialisés dans l'accueil des animaux errants seront fermés.
  • zones éoliennes.

Régime fiscal et budget modifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[3] (DGF).

Effectifs modifier

Les effectifs d'agents transférés par les trois intercommunalités s'élevaient à 115[11].

Projets et réalisations modifier

Notes et références modifier

  1. « Vers une nouvelle Intercommunalité - La communauté de communes du Pays du camembert, de la région de Gacé et des vallées du Merlerault se rassemblent » [PDF], Actualités, sur cdc-camembert.fr (consulté le ).
  2. « Arrêté préfectoral du portant création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes de la région de Gacé, de la communauté de communes des Vallées du Merlerault et de la communauté de communes du Pays du Camenbert » [PDF], Communauté > Conseil communautaire, sur cdcvam.fr (consulté le ).
  3. a b c d et e « CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (N° SIREN : 200069458) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. « Mahéru et Fay souhaitent quitter la CDC : Le conseil communautaire des vallées du Merlerault était réuni jeudi. Deux communes ont exprimé leur désir de rejoindre la CDC du Pays de l'Aigle et de la Marche », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. « Extrait du registre des délibérations de la communauté de communes des Pays de L'Aigle - séance du 22 juin 2017 : Délibération n°2017-06-22-114 relative à l'ingration des communes de Fay et Mahéru dans le périmètre communautaire »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) [PDF], Conseils et Délibérations, sur paysdelaigle.com (consulté le ).
  6. « Fay et Mahéru autorisées à quitter la Communauté de communes des vallées d’Auge et du Merlerault : Le conseil communautaire des vallées d'Auge et du Merlerault (VAM) était réuni mardi 20 juin 2017, sous la présidence de Marie-Thérèse Mayzaud », Le Réveil normand,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. « Arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 2017 11,‎ , p. 17-19 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  9. Données mentionnées dans le Contrat de relance et de transition écologique de la communauté de communes des ballées d'Auge et du Merlerault, 13 juillet 2021
  10. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  11. a et b « Vallées d'Auge et du Merlerault : top départ : La mise en place de la Cdc des vallées d'Auge et du Merlerault est programmée, ce mardi à 20 h, à la salle du Tahiti à Gacé, avec l'élection du président et des vice-présidents », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. a et b Véronique Couvret, « Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault. Sébastien Gourdel élu président : La Communauté de communes des vallées d'Auge et du Merlerault s'est installée jeudi 16 juillet 2020 et a procédé à l'élection de son président et des onze vice-présidents », Le Réveil normand,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. « Les élus et les commissions », sur cdcvam.fr (consulté le ).
  14. « La CDC des Vallées d'Auge et du Merlerault sera présidée à trois : Élue mardi soir, Marie-Thérèse Mayzaud, qui présidait l’interco du Pays du Camembert depuis sa création, a pris à ses côtés les patrons du Merlerault et de Gacé. », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. « Municipales. Vimoutiers : Marie-Thérèse Mayzaud : « La raison me dicte d’arrêter » : Marie-Thérèse Mayzaud, présidente de la communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault quittera sa fonction en avril 2020, après seize ans passés à la tête de l’intercommunalité », Ouest-France,‎ (lire en ligne  , consulté le ) « Première présidente de la communauté de communes (CDC) du pays du Camembert (2004-2016), vous êtes aussi la première présidente de la CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault (VAM, de 2017 à 2020) ».
  16. « Vallées d’Auge et du Merlerault. Sébastien Gourdel est élu président de la communauté de communes : L’installation de la communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault a eu lieu jeudi 16 juillet 2020. L’élu de la minorité à Vimoutiers, Sébastien Gourdel, a été élu nouveau président et a battu Guy Romain de sept voix », Ouest-France,‎ (lire en ligne  , consulté le ).
  17. Véronique Couvret, « Cdc des Vam. Le président Sébastien Gourdel veut porter une vision d'avenir : Sébastien Gourdel, nouveau président de la Communauté des communes des vallées d'Auge et du Merlerault dévoile sa vision de l'intercommunalité et ses priorités », Le Réveil normand,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. « Vimoutiers. Le président de la CDC se dit « sincèrement très optimiste pour le territoire » : Le président de la Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault, dans l’Orne, nous livre les enjeux et les priorités pour cette année 2024, dans le territoire », Ouest-France,‎ (lire en ligne  , consulté le ).
  19. « Arrêté préfectoral du 17 août 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes des vallées d'Auge et du Merlerault », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 2018 08 00,‎ , p. 26-30 (lire en ligne [PDF], consulté le ).

Voir aussi modifier

Article connexe modifier

Liens externes modifier