Communauté de communes des Portes du Morvan

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes des Portes du Morvan est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Nièvre.

Communauté de communes des Portes du Morvan
Blason de Communauté de communes des Portes du Morvan
Communauté de communes des Portes du Morvan
Carte de la communauté de communes des Portes du Morvan
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Nièvre
Forme Communauté de communes
Siège Lormes
Communes 10
Président Jean-Sébastien Halliez
Budget 4 850 000  (2014)
Date de création 1er janvier 1997
Date de disparition
Code SIREN 245804380
Démographie
Population 3 751 hab.[1] (2011)
Densité 13 hab./km2
Géographie
Superficie 293,87 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Portes du Morvan
Situation dans le département au .
Liens
Site web http://www.morvan-des-lacs.com/
Fiche Banatic Données en ligne

Historique modifier

La communauté de communes des Portes du Morvan a été créée le 1er janvier 1997[2].

Elle fusionne avec deux autres intercommunalités pour former la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs au . Pouques-Lormes rejoint de son côté la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny.

Composition modifier

La structure regroupe dix communes au 1er janvier 2015 :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Lormes
(siège)
58145 Lormois 51,71 1 296 (2014) 25


Bazoches 58023 Bazochois 14,65 175 (2014) 12
Brassy 58037 Brassiens 54,15 623 (2014) 12
Chalaux 58049 10,19 82 (2014) 8
Dun-les-Places 58106 Dunois 45,10 348 (2014) 7,7
Empury 58108 11,79 75 (2014) 6,4
Marigny-l'Église 58157 Marignois 38,80 302 (2014) 7,8
Pouques-Lormes 58216 Pouquois 13,96 163 (2014) 12
Saint-André-en-Morvan 58229 Saint-Andrésiens 22,82 294 (2014) 13
Saint-Martin-du-Puy 58255 Martinois 30,70 277 (2014) 9

Administration modifier

La communauté de communes des Portes du Morvan fut créée par arrêté préfectoral le pour une prise d'effet officielle au .

Budget modifier

En 2014, le budget de la communauté de communes était de 4 850 000 [3], réparti en 3 millions d'euros pour le budget principal, 700 000  pour le budget annexe des ordures ménagères, 900 000  pour le budget annexe du SPANC et 250 000  pour le budget annexe de la zone d'activités.

Présidence modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1997 2000 Christian Paul    
2000 2008 Claude Pichot    
2008 2016 Jean-Sébastien Halliez   Maire de Brassy.

Siège modifier

12 Place François Mitterrand, 58140 Lormes.

Compétences modifier

La communauté de communes des Portes du Morvan est compétente en matière de développement économique et d'aide au commerce de proximité (zone d'activité notamment la zone d'activités intercommunale à Lormes, multiservices et commerce de proximité, comme à Marigny l'Eglise, Dun les Places), équipement touristique (réalisation d'aménagements autour du Lac de Chaumeçon, piste descente VTT à Dun les Places, site d'escalade de Narveau à Lormes, domaine de Velotte à Brassy, signalétique commerciale et touristique, aide au commerce et à l'artisanat par l'intermédiaire d'opérations collectives, aide à l'accueil touristique, camping d'intérêt communautaire comme le camping de l'étang du goulot à Lormes, aide aux actions collectives des écoles par l'intermédiaire du réseau des écoles organisées en bassin pédagogique, aide à l'enfance, la jeunesse, les familles dans le cadre du contrat de projet avec le centre social intercommunal des portes du morvan, déchets ménagers, gestion de la déchetterie intercommunale, service public d'assainissement non collectif, aménagement d'une maison de santé, voirie d'intérêt communautaire définie comme l'ensemble des voiries des communes, chemins de randonnée inscrits au Programme départemental des petites randonnées. L'intégration fiscale de la Communauté de Communes est de 62 %, soit la plus forte du département de la Nièvre.[réf. nécessaire]

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Sources et liens externes modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

Références modifier

  1. Population légale de toutes les communes de la Nièvre sur le site de l'INSEE
  2. « Fiche signalétique de la CC des Portes du Morvan », sur banatic.interieur.gouv.fr, (consulté en ).
  3. Compte administratif provisoire 2014