Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud
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La communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud est une ancienne communauté de communes française, qui était située dans le département des Vosges et la région Lorraine.
| Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Lorraine |
| Département | Vosges |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Le Thillot |
| Communes | 5 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 200006237 |
| Démographie | |
| Population | 11 765 hab. (1999) |
| Densité | 106 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 111,41 km2 |
| Localisation | |
| |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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Histoire modifier
Elle fut créée le , sous le nom de « Communauté de communes du Val de Rupt et Thillot », par arrêté préfectoral du [1]. Elle est renommée en « Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud » pour ne pas privilégier le nom de deux des communes du groupement.
Le , sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture, elle fusionne avec la Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle pour former la Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges[2].
Composition modifier
Elle était composée des 5 communes suivantes :
Compétences modifier
Le groupement est compétent pour :
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
- Constitution de réserves foncières
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Acquisition en commun de matériel
Politique et administration modifier
Le Conseil communautaire est composé de 23 délégués[1].
Voir aussi modifier
Article connexe modifier
Liens externes modifier
Notes et références modifier
- « La CC des Mynes et Hautes-Vosges du sud », sur le site de la mairie de Rupt-sur-Moselle (consulté le )
- « Les nouvelles intercommunalités en Lorraine - janvier 2013 », sur Carrefour des Pays Lorrains (consulté le )
