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Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales

intercommunalité française des Vosges

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Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Vosges
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Étienne-lès-Remiremont
Communes 10
Président Catherine Louis
Date de création
Code SIREN 200068377
Démographie
Population 29 262 hab. (2019)
Densité 111 hab./km2
Géographie
Superficie 262,80 km2
Localisation
Localisation de
Situation de la communauté de communes dans les Vosges.
Liens
Site web ccpvm.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.

Historique modifier

La communauté de communes est créée au par un arrêté en date du [1] par la fusion de la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges et de la communauté de communes des Vosges Méridionales avec extension à la commune de Saint-Amé (issue de la communauté de communes Terre de Granite).

Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges[2].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Les dix communes de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (Dommartin‑lès‑Remiremont, Eloyes, Girmont‑Val‑d’Ajol, Le Val‑d’Ajol, Plombières‑les‑Bains, Remiremont, Saint‑Amé, Saint‑Etienne‑lès‑Remiremont, Saint‑Nabord, Vecoux) couvrent une superficie de 263 m². 32.9% du territoire est occupé par les surfaces agricoles, 59.5 % du territoire est couvert par les forêts et les milieux naturels, 7.6% du territoire est artificialisé, taux le plus élevé des intercommunalités du département[3].

Géologie et relief modifier

Hydrogéologie et climatologie : Système d’information pour la gestion des eaux souterraines du bassin Rhin-Meuse. Les cartes géologiques au 1/50 000 du BRGM permettent de connaître les formations géologiques du territoire communal présentes à l'affleurement ou en subsurface:

Territoire communal : Occupation du sol (Corinne Land Cover); Cours d'eau (BD Carthage),
Géologie : Carte géologique; Coupes géologiques et techniques,
Hydrogéologie : Masses d'eau souterraine; BD Lisa; Cartes piézométriques.

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Saint-Étienne-lès-Remiremont
(siège) 		88415 Stéphanois 33,81 3 809 (2021) 113
Dommartin-lès-Remiremont 88148 Picosés 21,08 1 880 (2021) 89
Éloyes 88158 Loyas 12,51 3 099 (2021) 248
Girmont-Val-d'Ajol 88205 Girmontois 16,67 249 (2021) 15
Plombières-les-Bains 88351 Plombinois 27,2 1 571 (2021) 58
Remiremont 88383 Romarimontains 18 7 611 (2021) 423
Saint-Amé 88409 Stamésiens 8,07 2 151 (2021) 267
Saint-Nabord 88429 Navoiriauds 38,5 3 993 (2021) 104
Le Val-d'Ajol 88487 Ajolais 73,33 3 861 (2021) 53
Vecoux 88498 Picosés 13,6 856 (2021) 63

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
31 38833 53333 92032 13931 24430 37729 82629 207
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[4])

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé 4 rue des Grands Moulins à Saint-Étienne-lès-Remiremont[5],[6].

Les élus modifier

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 32 conseillers[7], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[7] :

Nombre de conseillers Communes
9 Remiremont
4 Saint-Étienne-lès-Remiremont, Saint-Nabord, Le Val-d'Ajol
3 Éloyes
2 Dommartin-lès-Remiremont, Plombières-les-Bains, Saint-Amé
1 (+1 suppléant) Girmont-Val-d'Ajol, Vecoux


Présidence modifier

A la suite des élections municipales de 2020, Jean Hingray, maire de Remiremont, est élu président de la communauté de communes. A la suite de son élection comme sénateur le , il démissionne et Catherine Louis, maire de Dommartin-lès-Remiremont, est élue présidente[8]. Elle est assistée au sein du bureau communautaire par neuf vice-présidents qui sont[9] :

  • André Jacquemin, 1er vice-président, délégué à la petite enfance, l’éducation et les politiques sociales ;
  • Jean-Benoît Tisserand, 2e vice-président, délégué au cadre de vie, mobilité et politique de la ville et du logement ;
  • Jean-Pierre Calmels, 3e vice-président, délégué au développement économique, à l’artisanat au commerce et à l’industrie ;
  • Anne Girardin, 4e vice-présidente, déléguée à l’eau, l’ assainissement , la gestion des déchets ; l’urbanisme, l’aménagement de l’espace et bourg centre ;
  • Michel Demange, 5e vice-président, délégué aux finances, prospectives de mutualisation et recherche de partenariats ;
  • Arnaud Jeannot, 6e vice-président, délégué à la culture et aux sports ;
  • Ludovic Daval, 7e vice-président, délégué au tourisme et à la communication ;
  • Jean-Paul Miclo, 8e vice-président, délégué à l’environnement et au développement durable ;
  • Patrick Vincent, 9e vice-président, délégué aux travaux et bâtiments publics.

Toutes les communes de la communauté de communes sont représentées au sein du bureau communautaire, sauf celle de Plombières-les-Bains.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
Janvier 2017 Juillet 2020 Michel Demange DVD maire de Saint-Étienne-lès-Remiremont (depuis 2008)
juillet 2020 novembre 2020
(Démission pour cause
de cumul des mandats.) 		Jean Hingray UDI-LC Maire de Remiremont (2016 → 2020)
Sénateur à partir d'
novembre 2020[8] En cours Catherine Louis DVD Maire de Dommartin-lès-Remiremont (2015 → )

Compétences modifier

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

La communauté de communes exerce de nombreuses compétences obligatoires et optionnelles, en lieu et place des communes membres qui les lui transfèrent[10].

Régime fiscal et budget modifier

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[5].

Budget et fiscalité 2022 modifier

En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi[11] (Base : Population de 21 768 habitants) :

  • total des produits de fonctionnement : 7 047 000 €, soit 233 € par habitant ;
  • total des charges de fonctionnement : 5 880 000 €, soit 195 € par habitant ;
  • total des ressources d'investissement : 1 567 000 €, soit 52 € par habitant ;
  • total des emplois d'investissement : 1 934 000 €, soit 64 € par habitant ;
  • endettement : 2 839 000 €, soit 94 € par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

  • taxe d'habitation : 15,62 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,56 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 10,95 % ;
  • taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,75 % ;
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 % ;
  • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 22,57 %;
  • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %.

Projets et réalisations[12] modifier

  • Répondre à l’urgence climatique : à travers l’ORT qui prend en compte la réhabilitation de l’habitat ancien énergivore avec en transversalité :
* le PCAET (Plan climat-air-énergie territorial) dédié aux enjeux énergie-climat de demain.
* avec la GeMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) mise en place sur les deux bassins versants de la Lanterne et de la Moselle Amont côté Vosgien[13].
* une sensibilisation particulière sur la ressource hydrique, ou ressource en eau. La population doit prendre conscience de la situation grave du manque d’eau à venir.

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

Les 30 communes du Pays de Remiremont : Basse-sur-le-Rupt, Bellefontaine, Cleurie, Dommartin-lès-Remiremont, Éloyes, Ferdrupt, Gerbamont, Jarménil, La Forge (Vosges), La Montagne (Haute-Saône), Le Girmont-Val-d'Ajol, Le Syndicat, Le Thillot, Le Tholy, Le Val-d'Ajol, Plombières-les-Bains, Pouxeux, Ramonchamp, Raon-aux-Bois, Remiremont, Rupt-sur-Moselle, Saint-Amé, Saint-Étienne-lès-Remiremont, Saint-Nabord, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse, Vagney, Vecoux

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ « Arrêté portant création de la communauté de communes de la porte des Vosges méridionales issue de la fusion des communautés de communes de la porte des hautes Vosges et des Vosges méridionales, avec extension à la commune de Saint-Amé. » [PDF], sur Préfecture des Vosges, (consulté le )
  2. ↑ Le schéma interrégional du massif des Vosges à l'horizon 2020 : un projet de développement durable, une ambition pour le massif
  3. ↑ Situation géographique
  4. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC de la Porte des Vosges Méridionales (200068377). », sur Insee, (consulté le )
  5. ↑ a et b « Fiche signalétique - CC de la Porte des Vosges Méridionales (N° SIREN : 200068377). », sur Banatic, (consulté le )
  6. ↑ Porte des Vosges Méridionales Communauté de communes. 4 rue des Grands Moulins 88200 St-Etienne-les-Remiremont
  7. ↑ a et b « Arrêté du 22 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes de la porte des Vosges méridionales lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux . » [PDF], sur Préfecture des Vosges, (consulté le ), p. 70-71
  8. ↑ a et b « Catherine Louis devient la nouvelle présidente de la communauté de communes de la Porte des Vosges méridionales. », sur Vosges Matin, (consulté le )
  9. ↑ « Le bureau communautaire. », sur le site de la communauté de communes (consulté le )
  10. ↑ « Les compétences. », sur le site de la communauté de communes (consulté le )
  11. ↑ Les comptes de la CC des Hautes-Vosges
  12. ↑ Le mot de la présidente
  13. ↑ La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) concerne la préservation et la restauration des milieux aquatiques et des ouvrages de protection contre les inondations
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