Communauté de communes de la Champagne Picarde

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Administration
Communauté de communes de la Champagne Picarde

Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Aisne
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Communes	46
Président	Alain Lorain (DVD)
Date de création	22 décembre 1995
Code SIREN	240200576
Démographie
Population	20 820 hab. (2019)
Densité	36 hab./km²
Géographie
Superficie	578,20 km²
Localisation
Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web	http://www.cc-champagnepicarde.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La Communauté de communes de la Champagne Picarde (ou CCCP) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne.

Historique modifier

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 22 décembre 1995^[1]

La commune de Gernicourt, dans l'Aisne, a émis le souhait de fusionner au sein de celle de Cormicy, dans la Marne sous le régime de la commune nouvelle. En conséquence, le décret n°2016-1912 du 28 décembre 2016 la rattache au département de la Marne le 31 décembre 2016^[2]. Gernicourt devient, le 1^er janvier 2017 une commune déléguée de Cormicy, et quitte le même jour la communauté de communes qui passe de 48 à 47 communes, pour intégrer la communauté urbaine du Grand Reims^[3]

Au sein de la communauté de communes, les communes de Guignicourt et de Menneville fusionnent le 1^er janvier 2019 pour former la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne^[4]. L'intercommunalité regroupe désormais 46 communes.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

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La communauté de communes s'étend depuis 2015 sur le canton de Villeneuve-sur-Aisne (nommé canton de Guignicourt jusqu'en 2021). Avant le redécoupage territorial de 2015, il s'étendait sur les anciens cantons de Sissonne et de Neufchâtel-sur-Aisne.

À la fin des années 2010, la Champagne Picarde est un territoire principalement rural, dont la densité de 36 hab./km² est significativement plus faible que celle du département (73 hab/km²). Il est constitué à 70,1 % d'espaces agricoles représentent (soit 414,4 km²), et les espaces naturels en occupent 23,1 % (164 km²). Les milieux aquatiques (en partie Nord et Sud du territoire) représentent 2,5 % et les espaces urbanisés occupent 4,3 % (soit 25,6 km²) de la superficie de la Champagne Picarde^[5].

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 46 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (siège)	02676	Saint-Ermois	20,11	‍1 705 (2021)	85
Aguilcourt	02005	Aguilcourtois	10,57	‍393 (2021)	37
Amifontaine	02013	Amifontenois	27,9	‍387 (2021)	14
Berry-au-Bac	02073	Berryacois	8,1	‍703 (2021)	87
Bertricourt	02076	Bertricourtois	4,48	‍149 (2021)	33
Boncourt	02097	Boncourtois	13,29	‍265 (2021)	20
Bouffignereux	02104	Bouffignereusiens	4,36	‍96 (2021)	22
Bucy-lès-Pierrepont	02133	Bucyacois	14,46	‍401 (2021)	28
Chaudardes	02171	Chaudardais	4,7	‍90 (2021)	19
Chivres-en-Laonnois	02189	Chivresiens	13,56	‍349 (2021)	26
Concevreux	02208	Concevreusiens	12,51	‍260 (2021)	21
Condé-sur-Suippe	02211	Condéens	5,83	‍327 (2021)	56
Coucy-lès-Eppes	02218	Coucycois	6,03	‍646 (2021)	107
Courtrizy-et-Fussigny	02229	Courtriziens	4,22	‍75 (2021)	18
Ébouleau	02274	Ébouleausiens	13,03	‍183 (2021)	14
Évergnicourt	02299	Évergnicourtois	9,15	‍529 (2021)	58
Gizy	02346	Gizyciens	10,25	‍644 (2021)	63
Goudelancourt-lès-Pierrepont	02350	Goudelancourtois	8,73	‍139 (2021)	16
Guyencourt	02364	Guyencourtois	4,2	‍250 (2021)	60
Juvincourt-et-Damary	02399	Juvincourtois	29,82	‍611 (2021)	20
Lappion	02409	Lappionnais	23,71	‍277 (2021)	12
Liesse-Notre-Dame	02430	Liessois	9,96	‍1 268 (2021)	127
Lor	02440	Loriots	8,87	‍137 (2021)	15
Mâchecourt	02448	Mâchecourtois	10,08	‍113 (2021)	11
Maizy	02453	Maziacais	7,09	‍403 (2021)	57
La Malmaison	02454	Malmaisonais	25,61	‍404 (2021)	16
Marchais	02457	Marchaisiens	15,3	‍392 (2021)	26
Mauregny-en-Haye	02472	Mauregnyciens	10,46	‍399 (2021)	38
Meurival	02482	Meurivalois	2,89	‍55 (2021)	19
Missy-lès-Pierrepont	02486	Missyacois	6,6	‍106 (2021)	16
Montaigu	02498	Montacutains	23,51	‍764 (2021)	32
Muscourt	02534	Muscourtois	2,18	‍45 (2021)	21
Neufchâtel-sur-Aisne	02541	Neufchâtelois	2,86	‍421 (2021)	147
Nizy-le-Comte	02553	Niziois	31,53	‍240 (2021)	7,6
Orainville	02572	Orainvillois	8,69	‍501 (2021)	58
Pignicourt	02601	Pignicourtois	7,01	‍182 (2021)	26
Pontavert	02613	Pontavertois	13,37	‍602 (2021)	45
Prouvais	02626	Prouvaisiens	18,22	‍337 (2021)	18
Proviseux-et-Plesnoy	02627	Provisiolains	11,21	‍130 (2021)	12
Roucy	02656	Roucyens	6,96	‍384 (2021)	55
Sainte-Preuve	02690	Sainte-Preuviens	9,61	‍72 (2021)	7,5
La Selve	02705	Selvois	4,77	‍202 (2021)	42
Sissonne	02720	Sissonnais	53,53	‍2 063 (2021)	39
Variscourt	02761	Variscourtois	5,56	‍210 (2021)	38
La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert	02803	Villeboisiens	8,32	‍145 (2021)	17
Villeneuve-sur-Aisne	02360		25,03	‍2 784 (2021)	111

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
18 265	17 928	18 479	19 143	19 509	20 130	20 674	20 940

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016^[6])

Organisation modifier

Siège modifier

La communauté de communes a son siège à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, 2, route de Montaigu^[1].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 64 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[7] :
- 7 délégués pour Villeneuve-sur-Aisne ;
- 6 délégués pour Sissonne ;
- 5 délégués pour Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ;
- 3 délégués pour Liesse-Notre-Dame ;
- 2 délégués pour Montaigu ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du 15 juillet 2020 a réélu son président, Alain Lorain, maire de La Selve et désigné ses 6 vice-présidents qui sont^[8] :

Paul Mougenot, maire-adjoint d'Aguilcourt.
Martine Ravaux, maire de Bouffignereux.
Philippe Ducat, maire de Chivres-en-Laonnois.
Alain Wehr, maire-adjoint de Villeneuve-sur-Aisne.
Hubert Renard, maire de Nizy-le-Comte
Pierre-André Boulanger, maire de Prouvais.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Article détaillé : Politique dans l'Aisne.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1996	septembre 2005	Marcel Blanchard^[9]		Maire de Liesse (2001 → 2008)
septembre 2005	avril 2008	Jacques Souty^{[réf. nécessaire]}		Maire Adjoint d'Orainville (2001 → 2008)
avril 2008^[10]	avril 2014	Chantal Chevalier		Maire de Maizy (2001 → 2014)
avril 2014^[11]	En cours (au 28 juillet 2020)	Alain Lorain^[12]	DVD	Maire de La Selve (2008 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026^[8]

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[13] :

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, zone de développement éolien ;
Actions de développement économique : zones, d'activité, politique locale du commerce, promotion du tourisme ;
Aires d'accueil des gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Maisons de services au public

Compétences facultatives

Équipements sportifs d’intérêt communautaire : Piscine de Sissonne
Animation en direction de la jeunesse : accueils de loisirs sans hébergement en temps de vacances scolaires et gestion de l’accueil de jeunes ;
Développement de services de proximité : plates-formes informatiques, relais d'assistantes maternelles, établissements d’accueils des jeunes enfants ;
Service public d’assainissement non collectif : contrôle des installations ;
Culture : mise en réseau des bibliothèques, mise en place d'une saison culturelle intercommunale, mise en réseau des activités d’enseignement de la musique sur le territoire en partenariat avec les écoles de musique dans le cadre du schéma départemental de l’enseignement artistique ;
Formation : formation BAFA ou BAFD, mise en œuvre de chantier d’insertion ;
Création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance : mise en place d’actions d’information et de prévention
Réseaux et services locaux de communications électroniques

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

La communauté bénéficie également d'une bonification de sa dotation globale de fonctionnement^[1] (DGF).

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[14] (DSC) à ses communes membres^[1].

Projets et réalisations modifier

Réalisations modifier

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« La Communauté de Communes de la Champagne Picarde mène notamment les politiques suivantes^[15] :

Développement d’une politique en faveur de la petite enfance.
Mise en place d’actions culturelles intercommunales, accessibles, variées et cohérentes s'adressant aux scolaires, aux centres de loisirs et aux familles.
Mise en place de Relais Services Publics (des services mis en place par la Communauté de Communes à Saint-Erme et Guignicourt).
Réhabilitation ou construction de locaux à destination des entreprises et des artisans(locaux propriétés de la Communauté de Communes et mis en location), accompagnement des créateurs d’entreprises.
Mise en place d’un Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC). Ce fonds a pour objectifd’accompagner l’évolution des secteurs du commerce, de l’artisanat, desservices.Outre les aides financières à l’investissementmobilisables dans le cadre de ce fonds, la Communauté de Communes met en place en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des actions collectives qui ont pour objetd’accompagner les artisans commerçants(diagnostics Accessibilité, diagnostics Hygiène, démarche Qualité Commerce...) ».

Projets modifier

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Aménagement

L'intercommunalité a approuvé son schéma de cohérence territoriale (SCOT) le 11 avril 2019^[16]. Celui-ci est structuré par les démarches suivantes^[17] :

Un équilibre à maintenir dans le développement du territoire ;
Proposer un accueil pour le développement économique afin de limiter les déplacements d’actifs vers des pôles d’emplois extérieurs(Reims notamment) ;
Maintenir l’attractivité résidentielle du territoire ;
Préserver la qualité du cadre de vie.

Notes et références modifier

↑ ^{a b c d e et f} « CC de la Champagne Picarde (N° SIREN : 240200576) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er avril 2020 (consulté le 12 avril 2020).
↑ Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne, sur Légifrance.
↑ « Arrêté préfectoral du 31 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle « CORMICY », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 12 quinquies,‎ 31 décembre 2016, p. 30-31 (lire en ligne [PDF], consulté le 12 avril 2020).
↑ « Arrêté n^o DCL/BLI/2018/39 en date du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne,‎ décembre 2018, p. 2213-2216 (lire en ligne [PDF])
↑ « Rapport de présentation du SCoT -Résumé non technique » [PDF], Approbation du SCoT de la Champagne Picarde, sur cc-champagnepicarde.fr (consulté le 12 avril 2020), p. 16-18.
↑ INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
↑ « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ octobre 2019, p. 2275-2277 (lire en ligne [PDF], consulté le 10 avril 2020).
↑ ^{a et b} « Alain Lorain réélu à la tête de la Champagne picarde », L'Union,‎ 20 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 28 juillet 2020) « Sissonne. Alain Lorain a été reconduit à la présidence de la Champagne picarde ».
↑ Chantal Chevalier, « Le mot de la présidente », Champagne picarde info, n^o 2,‎ septembre 2009, p. 3.
↑ Chantal Chevalier, « Le mot de la présidente », Champagne picarde info, n^o 1,‎ décembre 2008, p. 3 (lire en ligne, consulté le 24 janvier 2019).
↑ « Les services et leurs élus », Champagne picarde info, n^o 12,‎ janvier 2015, p. 3 (lire en ligne, consulté le 24 janvier 2019).
↑ « La Champagne picarde favorise la transparence financière », L'Union,‎ 17 janvier 2020 (lire en ligne, consulté le 12 avril 2020).
↑ Article 2.1 des statuts approuvés en décembre 2019, document mentionné en Liens exeternes.
↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
↑ « Rapport de présentation du SCoT -Résumé non technique » [PDF], Approbation du SCoT de la Champagne Picarde, sur cc-champagnepicarde.fr (consulté le 12 avril 2020), p. 19.
↑ « Approbation du SCoT de la Champagne Picarde »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Aménagement, sur cc-champagnepicarde.fr (consulté le 12 avril 2020).
↑ « Rapport de présentation du SCoT -Résumé non technique » [PDF], Approbation du SCoT de la Champagne Picarde, sur cc-champagnepicarde.fr (consulté le 12 avril 2020), p. 21.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liste des intercommunalités de l'Aisne

Liens externes modifier

Site officiel
« Statuts de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde » [PDF], sur cc-champagnepicarde.fr, décembre 2019 (consulté le 24 janvier 2019).
« Intercommunalité-Métropole de CC de la Champagne Picarde (240200576) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 12 avril 2020).
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC de la Champagne Picarde (240200576) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 6 avril 2020 (consulté le 12 avril 2020).

[BANATIC-1] {a b c d e et f} « CC de la Champagne Picarde (N° SIREN : 240200576) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er avril 2020 (consulté le 12 avril 2020).

[transfert-2] Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne, sur Légifrance.

[3] « Arrêté préfectoral du 31 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle « CORMICY », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 12 quinquies,‎ 31 décembre 2016, p. 30-31 (lire en ligne [PDF], consulté le 12 avril 2020).

[4] « Arrêté n^o DCL/BLI/2018/39 en date du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne,‎ décembre 2018, p. 2213-2216 (lire en ligne [PDF])

[5] « Rapport de présentation du SCoT -Résumé non technique » [PDF], Approbation du SCoT de la Champagne Picarde, sur cc-champagnepicarde.fr (consulté le 12 avril 2020), p. 16-18.

[6] INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.

[7] « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ octobre 2019, p. 2275-2277 (lire en ligne [PDF], consulté le 10 avril 2020).

[lu2020720-8] {a et b} « Alain Lorain réélu à la tête de la Champagne picarde », L'Union,‎ 20 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 28 juillet 2020) « Sissonne. Alain Lorain a été reconduit à la présidence de la Champagne picarde ».

[9] Chantal Chevalier, « Le mot de la présidente », Champagne picarde info, n^o 2,‎ septembre 2009, p. 3.

[10] Chantal Chevalier, « Le mot de la présidente », Champagne picarde info, n^o 1,‎ décembre 2008, p. 3 (lire en ligne, consulté le 24 janvier 2019).

[11] « Les services et leurs élus », Champagne picarde info, n^o 12,‎ janvier 2015, p. 3 (lire en ligne, consulté le 24 janvier 2019).

[12] « La Champagne picarde favorise la transparence financière », L'Union,‎ 17 janvier 2020 (lire en ligne, consulté le 12 avril 2020).

[13] Article 2.1 des statuts approuvés en décembre 2019, document mentionné en Liens exeternes.

[14] « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

[15] « Rapport de présentation du SCoT -Résumé non technique » [PDF], Approbation du SCoT de la Champagne Picarde, sur cc-champagnepicarde.fr (consulté le 12 avril 2020), p. 19.

[16] « Approbation du SCoT de la Champagne Picarde »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Aménagement, sur cc-champagnepicarde.fr (consulté le 12 avril 2020).

[17] « Rapport de présentation du SCoT -Résumé non technique » [PDF], Approbation du SCoT de la Champagne Picarde, sur cc-champagnepicarde.fr (consulté le 12 avril 2020), p. 21.

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