Wikipédia

Communauté de communes de la Brie des moulins

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes de la Brie des Moulins
Communauté de communes de la Brie des moulins
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Pommeuse
Communes 4
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247700529
Démographie
Population 8 374 hab. (2010)
Densité 160 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 48′ 58″ nord, 3° 00′ 57″ est
Superficie 52,45 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes de la Brie des Moulins (CCBM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Elle s'est intégrée le dans la communauté de communes du Pays de Coulommiers[1].

Historique modifier

La communauté de communes a été créée sous le nom de communauté de communes des coteaux du Morin et de l'Aubertin jusqu'en juin 2004, par un arrêté préfectoral du 20 août 1997[2].

Au regroupement des trois communes à l'origine vient s'ajouter en 2005 : Dammartin-sur-Tigeaux, à la suite de son retrait de la communauté de communes de la Brie boisée. La communauté prend à cette époque sa dénomination actuelle de communauté de communes de la Brie des Moulins[3], rappelant ainsi les nombreux moulins à eau qui se trouvaient autrefois sur le territoire de la communauté[4].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015[5],[6] un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Après concertation et amendements, celui-ci a été approuvé le 30 mars 2016 et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes du Pays de Coulommiers et de communauté de communes de la Brie des moulins[7], malgré les réflexions menées par le Pays de Coulommiers et la Brie des Moulins pour une fusion à trois avec la Pays Créçois[8],[9],[10]. Ce schéma a été mis en œuvre le 1er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux, et l'intercommunalité a intégré la communauté de communes du Pays de Coulommiers[11].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Composition modifier

L'intercommunalité regroupait 4 communes au 1er janvier 2016 :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Pommeuse
(siège)		 77371 Pommeusiens 12,80 2 862 (2014) 224


Dammartin-sur-Tigeaux 77154 Dammartinois 9,04 996 (2014) 110
Faremoutiers 77176 Faremoutais 10,93 2 610 (2014) 239
Guérard 77219 Guérardais 19,80 2 303 (2014) 116

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire communautaire existant au [12].
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
3 7264 1164 9016 0317 4648 2708 771

Organisation modifier

Siège modifier

Le siège de l'intercommunalité était à Pommeuse, 14 bis rue Favier[2].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 21 délégués représentant chacune des 4 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, à raison de :
- 6 délégués pour Faremoutiers et Guérard ;
- 5 délégués pour Pommeuse ;
- 4 délégués pour Dammartin-sur-Tigeaux[13].

Le conseil communautaire du 11 avril 2014 a élu son nouveau président, Daniel Nalis, maire de Guérard, et ses 3 vice-présidents, qui sont :

  1. Nicolas Caux, maire de Faremoutiers, délégué à l'enfance et à la Jeunesse ;
  2. Jean-Pierre Dardant, élu de Pommeuse, délégué à la voirie et aux bâtiments ;
  3. Bernard Lemoine, élu de Dammartin-sur-Tigeaux, délégué à l'assainissement[13].

Le bureau pour la mandature 2014-2016 était constitué du président, des vice-présidents, et d'autres membres, de manière que chaque commune y soit représentée par deux élus[13].

Les institutions de l'intercommunalité ont cessé de fonctionner le , lors de sa fusion dans la communauté de communes du Pays de Coulommiers.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
? avril 2014 Michel Commanay UMP Technicien en retraite
Maire de Faremoutiers (1998 → 2014)
avril 2014[14] décembre 2016 Daniel Nalis DVD[15] Maire de Guérard (2014 → )

Compétences modifier

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts[16], il s'agit notamment de :

  • Aménagement de l'espace :
  • Actions de développement économique :
    • Zones d'activité économique d'intérêt communautaire ; actions de développement économique d'intérêt communautaire ;
    • Locaux locatifs pour entreprises dans l'ancien site industriel « Pechiney Courtalin » ;
  • Voirie d'intérêt communautaire ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement :
    • lutte contre l’ensemble des nuisances aériennes  ;
    • Collecte et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • Réalisation des études et des travaux d’entretien rentrant dans le champ d’intervention du Grand Morin ;
    • Assainissement individuel et collectif ;
    • Entretien courant sur l’ensemble des espaces verts et fleurissement, entretien des cimetières.
  • Politique du logement et du cadre de vie :
    • Étude pour la mise en œuvre des politiques de l’État
    • Politique du logement social d'intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, d’enseignement et socio-éducatif d'intérêt communautaire :
    • Équipements en direction des 0/3 ans, centres de loisirs sans hébergement (CLSH), lieux d’animation pour les 11/18 ans ;
    • Animation dans le cadre du temps libre pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ;
    • Centre Aquatique des Capucins
  • Organisation et la gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers le centre aquatique des Capucins ;
  • Réalisation d’une étude de coordination des pratiques musicales, chorégraphiques et d’art dramatiques du bassin de vie de Coulommiers ;
  • Étude pour l’élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et diagnostic pour les établissements recevant du public ;
  • Études correspondant à l’action haut débit :
    • Réalisation d’une étude sur l’offre en haut-débit correspondant à une étude de piquetage et à une étude des besoins en haut débit ;
    • La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais.

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficiait également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[2] et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui finance ce service.

Projets et réalisations modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ [PDF]« RAA n° 262 du 20 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/107, page 90 », sur seine-et-marne.gouv.fr (consulté en ).
  2. ↑ a b c et d « CC la Brie des Moulins (N° SIREN : 247700529) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ) par les communes de Faremoutiers, Pommeuse et Guérard.
  3. ↑ « Qui sommes nous ? », Présentation de la Brie des Moulins, sur labriedesmoulins.fr (consulté le ).
  4. ↑ Moulin du Gué-Plat à Pommeuse, les Moulins Bicheret, de Genevray et de Prémol à Guérard, le Moulin de Coude à Dammartin-sur-Tigeaux.
  5. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
  6. ↑ « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
  8. ↑ G. Moruzzi, « Intercommunalités : la fusion en réflexion : Le président de la communauté de communes du Pays de Coulommiers, évoque la réflexion lancée sur une hypothétique fusion avec d’autres intercommunalités. », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ « Trois intercommunalités briardes réfléchissent à une fusion », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Le point sur les interco : Le Pays de Coulommiers, la Brie des Moulins et le Pays créçois ont refusé le projet général du SDCI. C'est plus compliqué concernant l'avis particulier sur leur périmètre. », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ « CC Pays de Coulommiers (N° SIREN : 200072122) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  12. ↑ INSEE, Recensement général de la population, Document mentionné en liens externes.
  13. ↑ a b et c « Fonctionnement », Présentation de la Brie des Moulins, sur labriedesmoulins.fr (consulté le ).
  14. ↑ « Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 11 avril 20 » [PDF], Présentation, sur labriedesmoulins.fr (consulté le ).
  15. ↑ Thomas Baron, « Guérard Daniel Nalis milite pour « plus de transparence » : Alors que les agissements suspects d'hommes et de femmes politiques surgissent dans la presse et rythment la vie politique depuis plusieurs semaines, Daniel Nalis évoque, selon lui, la gravité de la situation. », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ Article 4 des statuts, mentionnés en liens externes.

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Communauté_de_communes_de_la_Brie_des_moulins&oldid=210067550 ».