Communauté de communes de Londinières
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Seine-Maritime.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
| Communauté de communes de Londinières | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Seine-Maritime |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Londinières |
| Communes | 16 |
| Présidente | Armelle Biloquet (DVD) |
| Date de création | 11 décembre 2000 |
| Code SIREN | 247600604 |
| Démographie | |
| Population | 5 220 hab. (2019) |
| Densité | 27 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 194,60 km2 |
| Localisation | |
| |
| Liens | |
| Site web | http://www.comcom-londinieres.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier  |
|
La communauté de communes de Londinières est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.
Histoire modifier
La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral le 11 décembre 2000[1], et succède au SIVOM du canton de Londinières[2].
Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du pays neufchâtelois (12 362 habitants), de Saint-Saëns – Porte de Bray (8 927 habitants), de Londinière excepté 1 commune (5 251 habitants) et de 11 communes de la communauté de communes de Bosc d’Eawy (5 228 habitants) ».
La CC de Londinières souhaite néanmoins se placer sous le régime dérogatoire prévu par la loi NOTRe pour les intercommunalités ayant une faible densité de population et rester isolée. Le préfet n'avait pas dans un premier temps suivi cette demande[3].
Dans le SDCI définitif adopté en octobre 2016, la communauté de communes de Londinières est finalement maintenue, sans la commune d'Avesnes-en-Val qui rejoint la communauté de communes des Falaises du Talou le [4].
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
Située dans le nord-est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes de Londinières regroupe 16 communes et s'étend sur 194,6 km2[5].
Son territoire correspond à celui de l'ancien canton de Londinières auquel s'est rajouté la commune d'Avesnes en Val, jusqu'à son départ en 2017 vers la Communauté de communes Falaises du Talou.
Composition modifier
La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Londinières (siège) |
76392 | Londinierais | 18,79 | 1 243 (2021) | 66 |
| Bailleul-Neuville | 76052 | Bailleulais | 13,14 | 223 (2021) | 17 |
| Baillolet | 76053 | Bailloletais | 8,74 | 113 (2021) | 13 |
| Bures-en-Bray | 76148 | Burois | 10,99 | 329 (2021) | 30 |
| Clais | 76175 | Claisiens | 12,45 | 262 (2021) | 21 |
| Croixdalle | 76202 | Croixdallais | 11 | 328 (2021) | 30 |
| Fréauville | 76280 | Fréauvillais | 5,41 | 140 (2021) | 26 |
| Fresnoy-Folny | 76286 | Fresnoyens | 13,12 | 672 (2021) | 51 |
| Grandcourt | 76320 | Grandcourtois | 22,44 | 306 (2021) | 14 |
| Osmoy-Saint-Valery | 76487 | 16,21 | 314 (2021) | 19 | |
| Preuseville | 76511 | Preusevillais | 9,05 | 162 (2021) | 18 |
| Puisenval | 76512 | Puisenvalais | 4,88 | 27 (2021) | 5,5 |
| Saint-Pierre-des-Jonquières | 76635 | Saint-Pierrais | 8,31 | 75 (2021) | 9 |
| Sainte-Agathe-d'Aliermont | 76553 | Sainte-Agathais | 7,97 | 300 (2021) | 38 |
| Smermesnil | 76677 | Smermesnilais | 12,81 | 365 (2021) | 28 |
| Wanchy-Capval | 76749 | Wanchyais | 19,31 | 333 (2021) | 17 |
Démographie modifier
Organisation modifier
Siège modifier
L'intercommunalité a son siège rue du Pont de Pierre à Londinières[1].
Élus modifier
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 33 conseillers municipaux représentant chacune des communes membre, répartis de la manière suivante[7] :
- 7 délégués pour Londinières (1 271 habitants) ;
- 4 délégués pour Fresnoy-Folny (713 habitants) ;
- 2 délégués pour Smermesnil, Wanchy-Capval, Grandcourt, Osmoy-Saint-Valery, Bures-en-Bray, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Croixdalle et Clais (de 258 à 405 habitants);
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, toutes ayant moins de 212 habitants.
À la suite des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire renouvelé a élu sa nouvelle présidente, Armelle Biloquet — qui a succédé en 2018 à Michel Huet comme maire de Londinières mais qui était resté président de l'intercommunalité jusqu'aux élections de 2020 —, maire de Londinières, ainsi que ses trois vice-présidents, qui sont[8] :
- Jean-Paul Martel, maire de Croixdalle, chargé principalement des ordures ménagères et de la déchetterie, et référent du Pôle d’équilibre territorial et rural ;
- Jacky Lévêque, maire de Bures-en-Bray, chargé de la maison médicale, des bassins versants, de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), du plan climat-énergie, de la communication et du tourisme ;
- Hervé Vassard, maire de Preuseville, chargé de la zone d’activités et des aides aux entreprises, de la fin de l’installation de la fibre optique sur le territoire, de la commission des travaux et de celle d'appels d’offres et des associations ;
Liste des présidents modifier
Compétences modifier
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget modifier
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.
Les taux de cette fiscalité additionnelle étaient, en 2015, de :
- Taxe d'habitation : 1,37 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,302 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,24 %
- Cotisation foncière des entreprises : 0,689 %[10].
Projets et réalisations modifier
Notes et références modifier
- « CC de Londinières (Siren : 247600604) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Intercommunalité », sur londinieres.fr (consulté le ).
- Raphaël Tual, « Le préfet ne tient pas compte de la spécificité de Londinières : Dans son redécoupage des Communautés de communes, le préfet Maccioni n'a pas retenu la faible densité de population de l'ex-canton de Londinières. Il ne veut pas en faire « un ensemble isolé » », Le Réveil, (lire en ligne).
- « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie, (lire en ligne, consulté le )
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté du 18 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Londinières à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 77-2019-181, , p. 26-28 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Cynthia Lherondel, « Armelle Biloquet succède à Michel Huet à la présidence de la Communauté de communes de Londinières : Tapis rouge pour la nouvelle présidente de la Communauté de communes de Londinières : Armelle Biloquet a été élue à l’unanimité. Elle succède à Michel Huet », Le Réveil, (lire en ligne, consulté le ).
- « L'eurodéputé UMP sortant Jean-Paul Gauzès demande que Lavrilleux renonce à Strasbourg », Le Parisien, (lire en ligne).
- Cynthia Lhérondel, « Les porte-monnaie des contribuables vont trinquer », Le Réveil, no 3420, , p. 7.
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Site officiel
- « Intercommunalité-Métropole de CC de Londinières (247600604) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC de Londinières (247600604) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 25/62019 (consulté le ).
