Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre

intercommunalité française

Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre
Blason de Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre
De haut en bas, de gauche à droite : La vieille ville de La Petite Pierre ; Le Bastberg à Bouxwiller - Crédit : Roland Letscher ; Lichtenberg et son château ; La Commune de Petersbach ; L'Eglise historique à Weiterswiller - Crédit : Roland Letscher.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Bouxwiller
Communes 38
Président Patrick Michel
Date de création
Code SIREN 200067783
Démographie
Population 26 445 hab. (2019)
Densité 74 hab./km2
Géographie
Superficie 358,60 km2
Liens
Site web http://www.hanau-lapetitepierre.alsace/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre est une communauté de communes française située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est. Elle résulte de la fusion, le des communautés de communes du Pays de Hanau[1] et du Pays de La Petite Pierre[2].

carte montrant la localisation de la communauté de commune dans le nord du département du Bas-Rhin

La communauté de communes regroupe 38 communes (superficie totale : 358 km2) et 27 032 habitants.

Son siège administratif est situé à la Maison de l’Intercommunalité à Bouxwiller. Les services sont répartis au sein de différents pôles géographiques (voir liste point 4). La collectivité compte 107 agents.

Communes membres modifier

La communauté de communes est composée des 38 communes suivantes, dont 23 sont membres du Parc naturel régional des Vosges du Nord :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bouxwiller
(siège)
67061 Bouxwillerois 25,59 3 712 (2021) 145
Bischholtz 67044 Bischholtzois 2,39 252 (2021) 105
Bosselshausen 67057 3,29 171 (2021) 52
Buswiller 67068 Buswillerois 2,3 286 (2021) 124
Dossenheim-sur-Zinsel 67103 Dossenheimois 17,2 1 036 (2021) 60
Erckartswiller 67126 Erckartswillerois 10,46 293 (2021) 28
Eschbourg 67133 Eschbourgeois 14,05 461 (2021) 33
Frohmuhl 67148 Frohmuhlois 1,64 159 (2021) 97
Hinsbourg 67198 Hinsbourgeois 3,28 113 (2021) 34
Ingwiller 67222 Ingwillerois 18,05 4 011 (2021) 222
Kirrwiller 67242 Kirrwillerois 4,89 537 (2021) 110
Lichtenberg 67265 Lichtenbergeois 12,12 539 (2021) 44
Lohr 67273 Lohrois 10,41 492 (2021) 47
Menchhoffen 67289 Menchhoffenois 4,27 622 (2021) 146
Mulhausen 67307 Mulhausenois 4 443 (2021) 111
Neuwiller-lès-Saverne 67322 Neuwillerois 31,89 1 105 (2021) 35
Niedersoultzbach 67333 Niedersoultzbachois 4,19 298 (2021) 71
Obermodern-Zutzendorf 67347 14,46 1 740 (2021) 120
Obersoultzbach 67352 Obersoultzbachois 5,16 393 (2021) 76
Petersbach 67370 Petersbachois 8,88 669 (2021) 75
La Petite-Pierre 67371 Parva-Pétriciens 19,57 612 (2021) 31
Pfalzweyer 67373 Pfalzweyerois 2,23 320 (2021) 143
Puberg 67381 Pubergeois 4,91 368 (2021) 75
Reipertswiller 67392 Reipertswillerois 19,21 844 (2021) 44
Ringendorf 67403 Ringendorfois 3,66 472 (2021) 129
Rosteig 67413 Rosteigeois 7,69 488 (2021) 63
Schalkendorf 67441 Schalkendorfois 5,21 338 (2021) 65
Schillersdorf 67446 Schillersdorfois 7,53 419 (2021) 56
Schœnbourg 67454 Schœnbourgeois 5,06 379 (2021) 75
Sparsbach 67475 Sparsbachois 13,58 238 (2021) 18
Struth 67483 Struthois 4,12 221 (2021) 54
Tieffenbach 67491 Tieffenbachois 5,03 248 (2021) 49
Uttwiller 67503 Uttwillerois 2,99 159 (2021) 53
Weinbourg 67521 Weinbourgeois 5,29 462 (2021) 87
Weiterswiller 67524 Weiterswillerois 7,91 517 (2021) 65
Wimmenau 67535 Wimmenauviens 20,76 1 049 (2021) 51
Wingen-sur-Moder 67538 Wingenois 17,37 1 574 (2021) 91
Zittersheim 67559 Zittersheimois 7,92 246 (2021) 31

Budget et fiscalité 2022 modifier

En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi[3] :

  • total des produits de fonctionnement : 11 843 000 , soit 441  par habitant ;
  • total des charges de fonctionnement : 10 996 000 , soit 410  par habitant ;
  • total des ressources d'investissement : 6 293 000 , soit 234  par habitant ;
  • total des emplois d'investissement : 8 642 000 , soit 322  par habitant ;
  • endettement : 1 290 000 , soit 481  par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

  • taxe d'habitation (dont THLV et GEMAPI) : 10,16 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 0,21 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 4,99 % ;
  • taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,11 % ;
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - dont GEMAPI) : 0,00 % ;
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone dont GEMAPI) : 19,91 % ;
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes - dont GEMAPI) : 0,00 %.

(nb : GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes modifier

 
La communauté de communes de Hanau-La Petite-Pierre au sein du Grand Est.

Pôle d'équilibre territorial et rural modifier

La communauté de communes, conjointement avec les communautés de communes de l'Alsace Bossue et du Pays de Saverne forme le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Pays de Saverne plaine et plateau[4].

Démographie modifier

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
24 98825 38225 33625 39125 52826 79027 21826 445
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[5])


Administration modifier

La représentation des 38 communes s’effectue au prorata du nombre d’habitants, selon une grille de calcul nationale. Le nouveau conseil communautaire (organe délibérant), composé de 60 délégués, s’est réuni le 9 janvier dernier.

Jean Adam a été élu président. Les autres élus sont Patrick Michel (1er vice-président, chargé des finances, des achats publics et du PLUI sur le Pays de Hanau) ; Jacqueline Schnepp (2e vice-présidente, chargée de la cohésion sociale (petite enfance, enfance-jeunesse et seniors)) ; Jean-Claude Berron (3e vice-président, chargé de la culture, du patrimoine et du tourisme) ; Patrice Dietler (5e vice-président, chargé de l’attractivité du territoire et du Conseil de développement) ; René Schmitt (6e vice-président, chargé des sports et de la vie associative) ; Claude Kammerer (7e vice-président, chargé de la démarche qualité, des transferts de compétences, des mutualisations de personnels et de matériels et de la gestion des déchets) et Helmut Stegner (8e vice-président, chargé de l’éclairage public et du système d’information géographique (SIG)).

Le bureau se compose du président et des vice-présidents. Ses membres préparent les réunions du conseil communautaire en examinant les dossiers à traiter.

Une conférence des maires, organe d’orientation stratégique de l’intercommunalité, a été mise en place. Chaque commune y sera représentée. Les communes seront ainsi partie prenante de l’élaboration du projet de territoire.

Compétences modifier

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) fixe des compétences, que la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres. Ces compétences sont de trois sortes : compétences obligatoires, optionnelles (parmi une liste identifiée) et facultatives (décidées par la collectivité) en lieu et place des communes membres.

Compétences obligatoires modifier

La communauté de communes exerce les compétences obligatoires suivantes :

  1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, le schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur , le plan local d’urbanisme intercommunal (document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale).
  2. Actions de développement économique ; la création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme.
  3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
  4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
  5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Nouvelle compétences obligatoires :

  • À compter du  : assainissement et eau.

Compétences optionnelles modifier

La communauté de communes exerce les compétences optionnelles suivantes :

  1. Protection et mise en valeur de l’environnement : soutien en qualité de membre aux actions du parc naturel régional des Vosges du Nord[6]; mise en place d’actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement d’intérêt communautaire, c’est-à-dire concernant les habitants d’au moins deux communes membres de la communauté de communes ; étude, réalisation, gestion ou délégation de gestion à toute structure habilitée de la Maison de l'Eau et de la rivière à Frohmuhl[7].
  2. Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création de logements sociaux et versement de subventions aux bailleurs sociaux ; actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; soutien et mise en œuvre d’une politique cohérente en matière d’habitat à l’échelle de la communauté de communes par l’élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) et mettre en place des actions collectives comme les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ; préservation, mise en valeur et promotion du patrimoine architectural d'intérêt communautaire.
  3. Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaire toutes les voies appartenant au domaine public communautaire et des communes membres de la communauté de communes ; tous les trottoirs situés en agglomération le long des routes départementales.
  4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélementaire et élémentaire d'intérêt communautaire : pour les équipements culturels : l'École intercommunale de musique, le château de Lichtenberg[8] ; pour les équipements sportifs : les piscines publiques (Hanautic à Bouxwiller et La Plein Air d'Ingwiller) ; soutien, en qualité de membre, aux actions du syndicat mixte du musée Lalique[9] ; soutien aux manifestations publiques et à la vie associative par la constitution, l'entretien et la gestion d'une banque de matériels pour fêtes et cérémonies.
  5. Action sociale d'intérêt communautaire : accueil Petite enfance (structures d'accueil collectif et relais assistants maternels) ; animation enfance et jeunesse.
  6. Création et gestion des maisons de service au public.

Compétences facultatives modifier

La communauté de communes exerce les compétences facultatives définies ci-après :

  1. Aménagement numérique : déploiement du très haut débit (THD).
  2. Systèmes d'information et géographique : développement et gestion des systèmes d'information géographique (SIG) ; soutien éventuel à toutes les actions publiques de développement des SIG.
  3. Secours et lutte contre l'incendie : contribution financière au Service départemental d'incendie et de secours.
  4. Dispositifs locaux et prévention de la délinquance.

Transports modifier

La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Impact énergétique et climatique modifier

 
Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[10].
Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2021[11]
- Transports routiers Autres transports
Carburant (GWh) 131 3
Électricité (GWh) 0 0
Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 33 1

Énergie et climat modifier

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[12] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[11].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2021, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].

Consommation d'énergie finale en 2021[11]
- GWh
Électricité 171
Carburants ou combustibles 453
Chaleur primaire 33

L'énergie produite en 2021 est également exprimée en gigawatts-heures (GWh).

Production d'énergie en 2021[11]
- GWh
Électricité 13
Carburants ou combustibles 418
Chaleur primaire 35

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

Émissions de gaz à effet de serre en 2021[11]
- ktéqCO2
Liées à l'énergie 88
Non liées à l'énergie 34

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
  2. Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

Références modifier

  1. Adelis, « Communauté de Communes du Pays de Hanau - Accueil », sur www.cc.pays-de-hanau.com (consulté le )
  2. « Le Pays de La Petite Pierre », sur www.cc-paysdelapetitepierre.fr (consulté le )
  3. Les comptes de la communauté de communes
  4. « Pays de Saverne plaine et plateau », sur comersis.fr.
  5. « Population en historique depuis 1968 - CC de Hanau-La Petite Pierre (200067783). », sur Insee, (consulté le )
  6. « parc des Vosges du Nord », sur www.parc-vosges-nord.fr
  7. « Maison de l'eau et de la rivière - La maison pleine de vie entre eau et forêt », sur www.maisoneauriviere.fr (consulté le )
  8. « Château de Lichtenberg », sur www.chateaudelichtenberg.com (consulté le )
  9. « Musée Lalique », sur www.musee-lalique.com (consulté le )
  10. (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.
  11. a b c d et e « Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
  12. [vidéo] ATMO Grand Est, L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? sur YouTube.

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier