Communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet
La communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.
Communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Aquitaine |
Département | Dordogne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Eymet |
Communes | 12 |
Président | Jean Lacotte (PCF) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 242401149 |
Démographie | |
Population | 4 832 hab. (2010) |
Densité | 39 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 124,02 km2 |
Localisation | |
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Elle faisait partie du Pays du Grand Bergeracois.
Historique modifier
La communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet a été créée le pour une prise d'effet au .
Selon l'arrêté préfectoral no 2011-53 du 25 août 2011, la commune de Sainte-Eulalie-d'Eymet y adhère à compter du 1er janvier 2012[1].
Par arrêté préfectoral no 2013149-013 du 29 mai 2013, une fusion est prévue au 1er janvier 2014 entre les communautés de communes Val et Coteaux d'Eymet et du Pays issigeacois[2]. La nouvelle entité porte le nom de communauté de communes des Portes sud Périgord.
Composition modifier
En 2012 et 2013, la communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet regroupait douze communes : Flaugeac et les onze communes du canton d'Eymet.
Politique et administration modifier
Compétences modifier
- Action sociale
- Activités périscolaires
- Activités sportives
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Constitution de réserves foncières
- Développement économique
- Établissements scolaires
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Plans locaux d'urbanisme
- Programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Signalisation
- Tourisme
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Voirie
- Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Notes et références modifier
- Arrêté préfectoral n° 2011-53 (page 21), consulté le 3 octobre 2011.
- [PDF] Arrêté no 2013287-0008 du 14 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.
Sources modifier
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet sur le site du Pays de Bergerac