Wikipédia

Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie

intercommunalité française

La Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, anciennement nommée Communauté de communes du Canton de Rumilly, est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Blason de Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Forme Communauté de communes
Siège Rumilly
Communes 17
Président François Ravoire
Date de création
Code SIREN 247400740
Démographie
Population 32 106 hab. (2019)
Densité 188 hab./km2
Géographie
Superficie 170,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Territoire de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Liens
Site web rumilly-terredesavoie.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

Historique modifier

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

La commune de Marigny-Saint-Marcel adhère à la communauté de communes le .

Le , les communes de Vallières et Val-de-Fier fusionnent pour donner naissance à la commune nouvelle de Vallières-sur-Fier, réduisant à 17 le nombre de communes associées.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Proche des lacs d'Annecy et du Bourget, la communauté de communes est un bassin de basse altitude (de 292 mètres sur la commune de Val-de-Fier à 1 044 mètres sur la commune de Moye), encadré par deux massifs montagneux : le prolongement du Jura à l'Ouest (La Montagne des Princes et le Mont Clergeon) et les premiers contreforts des Alpes à l'Est (le Semnoz et le Mont Revard).

Le territoire est traversé par les rivières du Chéran et du Fier. Le Chéran prend sa source dans le Parc naturel régional du massif des Bauges, dans la commune de Verrens-Arvey en Savoie. Il se jette dans le Fier, affluent de la rive gauche du Rhône, qui traverse également le territoire jusqu'au défilé du Val-de-Fier près de la commune de Val-de-Fier.

Il se trouve dans le pays de l'Albanais, situé à cheval sur les départements français de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Début 2022, le territoire communautaire compte 9 767 emplois (dont 2 475 emplois industriels, et compte trois zones d'activité économiques : celles de Rumilly Est, Rumilly sud et Rumilly nord[2].

Composition modifier

En 2023, la communauté de communes est composée des 17 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Rumilly
(siège) 		74225 Rumilliens 16,89 15 998 (2021) 947
Bloye 74035 Bloyens 4,4 579 (2021) 132
Boussy 74046 Boussignols 5,23 512 (2021) 98
Crempigny-Bonneguête 74095 Crempignolains 5,82 321 (2021) 55
Étercy 74117 Éterciens 4,55 930 (2021) 204
Hauteville-sur-Fier 74141 Hautevillois 4,9 1 034 (2021) 211
Lornay 74151 Lornerains 9,65 573 (2021) 59
Marcellaz-Albanais 74161 Marcellaziens 14,54 1 957 (2021) 135
Marigny-Saint-Marcel 74165 Marigniens 7,35 698 (2021) 95
Massingy 74170 Massingiens 12,34 863 (2021) 70
Moye 74192 Moyères 23,8 968 (2021) 41
Saint-Eusèbe 74231 Saint-Eusébiens 6,88 629 (2021) 91
Sales 74255 Salésiens 9,21 2 210 (2021) 240
Thusy 74283 Thusiens 10,74 1 157 (2021) 108
Vallières-sur-Fier 74289 19,14 2 618 (2021) 137
Vaulx 74292 Vaulxois 11,19 1 050 (2021) 94
Versonnex 74297 Versonnexois 4,18 642 (2021) 154

Démographie modifier

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
12 79513 88016 80719 63722 79926 80030 03232 618
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[3])


Organisation modifier

Siège modifier

 
Le siège de l’intercommunalité à Rumilly.

L'intercommunalité a son siège à Rumilly, Bâtiment de la Manufacture[1]

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante [4] :
- 20 délégués pour Rumilly (16 362 habitants en 2023) ;
-3 délégués pour Vallières-sur-Fier et Sales (population 2023 comprise entre 2 694 et 2 204 habitants ;
- 2 délégués pour Marcellaz-Albanais (2035 habitants) ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population est comprise entre 1 162 et 332 habitants en 2023.

Au terme des élections municipales de 2020 en Haute-Savoie, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Christian Heison, maire de Rumilly, ainsi que ses 10 vice-présidents.

À la suite d'une crise municipale, de nouvelles élections municipales sont organisées à Rumilly, que Christian Heison perd. N'étant plus conseiller communautaire, il ne peut demeurer président, et le conseil communautaire du a élu son successeur, François Ravoire, maire de Vallières-sur-Fier[5], et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont[4] :

  1. Christian Dulac, Maire de Rumilly, chargé du développement économique ;
  2. Laurence Kennel, maire de Lornay, chargée de l'action sociale, de l'habitat et des gens du voyage ;
  3. Serge Deplante, conseiller municipal de Rumilly, chargé de l'eau et de l'assainissement ;
  4. Yohann Tranchant, maire de Sales, chargé de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations et de la prévention et de la valorisation des déchets ;
  5. Isabelle Vendrasco, maire de Vaulx, chargée de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ;
  6. Serge Bernard-Granger, maire-adjoint de Rumilly, chargé des équipements, des infrastructures et du tourisme ;
  7. Marie Givel, Maire de Versonnex, chargée des finances et de la prospective ;
  8. Béatrice Chauvetet, maire-adjointe de Rumilly ;
  9. Roland Lombard, maire d'Hauteville-sur-Fier, chargé des transports et mobilités ;
  10. Jean-Pierre Favre, maire de Marigny-Saint-Marcel, chargé des ressources humaines, de l'administration générale et de la communication

Le bureau communautaire, dit bureau des maires, instance de débats sur les actions en cours et les projets, est constitué pour la fin de la mandature 2020-2026 du président, des vice-présidents et des maires qui ne sont pas vice-présidents de l'intercommunalité, ainsi que d'un maire-adjoint de Vallières-sur-Fier[4].

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2000 avril 2008[6] André Feppon UMP Maire de Rumilly (1989 → 2008)
avril 2008[6] juillet 2020[7] Pierre Blanc DVD Maire de Sâles (1995 → 2020)
juillet 2020[8] novembre 2023 Christian Heison DVD Retraité de l'armée de l'air
Maire de Moye (2001 → 2020)
Maire de Rumilly (2020 → 2023)
Conseiller général puis départemental de Rumilly (2008 → 2021)
Vice-président du conseil départemental de la Haute-Savoie (2015 → 2021)
novembre 2023[5] En cours
(au 1er décembre 2023) 		François Ravoire DVD Maire de Vallières (2008 → 2018)
Maire de Vallières-sur-Fier (2019 → )

Compétences modifier

 
Cette section doit être actualisée. Motif : Texte sans date ni référence
Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en.

La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s’agit de :

  • Développement économique et l'emploi ;
    • Gestion de l'ensemble des Zones d’activités économiques (ZAE) du territoire, notamment la construction d'un écoparc tertiaire sur le site de Madrid, à proximité du nouveau collège du Chéran et de la base de loisirs du plan d'eau, sur la zone d'entrée de Rumilly, en provenance d'Alby-sur-Chéran).
    • Partenariat avec le Comité d’Action Economique « Rumilly-Alby Développement » (CAE)
    • Création et gestion d’une bourse de locaux et de foncier disponibles
    • Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises
    • Participation au financement des travaux du Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) pour l’installation de la fibre optique
 
Depuis 2019, la communauté de communes organise le réseau J’ybus, qui dessert la ville de Rumilly et une partie des communes membres de l’intercommunalité.
  • Mobilité ;
Article détaillé : Transport en commun de Rumilly.
Le , la communauté de communes a lancé son réseau de bus urbain, baptisé J'ybus. Exploité par la SIBRA avec cinq minibus de 28 places, il se compose de trois lignes, dont une en transport à la demande[9], desservant Rumilly. Depuis le , le réseau a été étendu à certaines autres communes de l’intercommunalité avec l’ouverture des lignes J4 et J5, issues de l’intégration des anciennes lignes 32 et 33 du réseau départemental LIHSA, dont la gestion avait été récupérée par la commuanuté de communes depuis le .
  • Services à la personne et cadre de vie
    • Gestion d’un Relais assistants maternels et parents (RAM)
    • Aide aux personnes âgées et handicapées par le maintien à domicile : portage de repas à domicile et animations de proximité
    • Accessibilité : plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et des établissements recevant du public
    • Gestion de l'aire d’accueil des gens du voyage
    • Politique en faveur du logement : Programme local de l'habitat (PLH)
  • Tourisme, sport et culture :
    • Promotion touristique du territoire (Office de Tourisme Rumilly Albanais Savoie-Mont-Blanc)
    • Création, balisage et entretien des sentiers de randonnées (pédestre, VTT, équestre)
    • Gestion du gymnase du collège du Chéran à Rumilly (ouvert depuis la rentrée 2018), en partenariat avec la ville de Rumilly et le Conseil départemental de la Haute-Savoie
    • Eveil musical dans les écoles
    • Cinéma de plein air en période estivale
    • Développement de la lecture à domicile pour les personnes âgées ou personnes porteuses d’un handicap

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

La structure intercommunale ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[1].

Effectifs modifier

Pour la mise en oeuvre de ses compétences, la communauté emploie début 2022 75 agents[2]

Identité visuelle modifier

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes du canton de Rumilly a changé de dénomination et s'appelle la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. À la suite de cette nouvelle appellation, l'intercommunalité s'est dotée d'une nouvelle identité visuelle pour correspondre au mieux à son nouveau positionnement sur le territoire. Les couleurs rouge et blanc rappellent le drapeau des Pays de Savoie, marquant une unité entre les départements de Haute-Savoie et de Savoie, et auquel le territoire s'identifie comme un lieu de passage privilégié.

Projets et réalisations modifier

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

Références modifier

  1. ↑ a b c d e et f « CC Rumilly Terre de Savoie (N° SIREN : 247400740) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ a et b Rapport d'activité 2022, document mentionné en Liens externes, p. 5
  3. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  4. ↑ a b et c « Fonctionnement », Communauté de communes, sur rumilly-terredesavoie.fr (consulté le ).
  5. ↑ a et b Cyril Pointe, « Un nouvel exécutif pour la paix des ménages : Le maire de Vallières-sur-Fier, François Ravoire, a été élu, le lundi 27 novembre, président de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. Il était le seul candidat, après le pacte passé avec son nouveau collègue de Rumilly, Christian Dulac. Inchangé en nombre d’élus, le nouvel exécutif est renouvelé aux deux tiers », Le Faucigny,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ a et b Rapport d'activité 2014, document mentionné en Liens externes, p. 14
  7. ↑ A. H., « Pierre Blanc, président de Rumilly Terre de Savoie : « Ce qui m’a guidé, c’est l’identité du territoire » : Le président de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, également maire de Sales, ne brigue plus aucun mandat. L’occasion de faire le point sur ses actions », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne  , consulté le ).
  8. ↑ A. H., « Rumilly Terre de Savoie : Christian Heison élu président de la communauté de communes : Il l’avait annoncé dès sa déclaration de candidature au poste de maire, Christian Heison, en plus de briguer la commune centre du territoire, briguait également la présidence de l’intercommunalité « pour un projet fédérateur, au service de notre territoire et de ses habitants », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne  , consulté le ).
  9. ↑ « J’ybus, le nouveau réseau de transport urbain pour se déplacer à Rumilly ! », sur rumilly-terredesavoie.fr (consulté le ).
  10. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  11. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

  • « Rapport d'activité 2020 » [PDF], Communauté de communes > Publications, sur rumilly-terredesavoie.fr (consulté le ).
  • « Rapport d'activité 2022 » [PDF], Communauté de communes > Publications, sur rumilly-terredesavoie.fr (consulté le ).
  • Le portail du Défi Zéro Déchet, une initiative portée par quatre intercommunalités de Haute-Savoie et de Savoie (Grand Chambéry, Grand Lac, Grand Annecy et la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie) dans le cadre du Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage Pays de Savoie : defi-zero-dechet.fr
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Communauté_de_communes_Rumilly_Terre_de_Savoie&oldid=213573491 ».