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Communauté de communes Porte de Maurienne

intercommunalité française

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La communauté de communes Porte de Maurienne est une communauté de communes française, située dans le département de la Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Porte de Maurienne
Blason de Communauté de communes Porte de Maurienne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Savoie
Forme Communauté de communes
Siège Val-d'Arc
Communes 11
Président Hervé Genon (DVG)
Date de création
Code SIREN 247300676
Démographie
Population 6 902 hab. (2019)
Densité 40 hab./km2
Géographie
Superficie 172,40 km2
Liens
Site web https://www.portedemaurienne-tourisme.com/communaute-de-communes/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Historique modifier

La communauté de communes Porte de Maurienne a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

La commune d'Épierre a intégré la communauté de communes le par arrêté préfectoral du .

À la suite de la création de la commune nouvelle de Val-d'Arc le , qui fusionne les anciennes communes d'Aiguebelle et de Randens, le nombre de communes associées est réduit de 12 à 11.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

La communauté de communes se situe au centre du département de la Savoie à la confluence entre l'Isère et l'Arc à Aiton, au carrefour des vallées de la Maurienne et de la Tarentaise et de la combe de Savoie. Son altitude varie entre 286 mètres à Aiton et 2 746 mètres sur la commune de Épierre.

Composition modifier

En 20241, la communauté de communes est composée des 11 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Val-d'Arc
(siège) 		73212 14,21 2 012 (2021) 142
Aiton 73007 Aitonins 16,29 1 747 (2021) 107
Argentine 73019 Argentins 28,03 951 (2021) 34
Bonvillaret 73049 Bollarettes 8,88 143 (2021) 16
Épierre 73109 Épierrains 19,36 767 (2021) 40
Montgilbert 73168 Montgilbertins 9,53 116 (2021) 12
Montsapey 73175 Saperins 26,36 81 (2021) 3,1
Saint-Alban-d'Hurtières 73220 Arbarins 19,4 369 (2021) 19
Saint-Georges-d'Hurtières 73237 Georgiens 11,85 389 (2021) 33
Saint-Léger 73252 Lagerains 11,06 251 (2021) 23
Saint-Pierre-de-Belleville 73272 Corbierains 7,46 177 (2021) 24

Démographie modifier

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
5 0874 7554 7184 3074 9666 7476 8126 923
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[2])



Organisation modifier

siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Val-d'Arc, Grande rue à Aiguebelle[1].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 27 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[3] :
- 8 délégués pour Val-d'Arc ;
- 6 délégués pour Aiton ;
- 3 délégués pour Argentine et Épierre ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 en Savoie, le conseil communautaire renouvelé a réélu en juillet 2020 son président, Hervé Genon, maire délégué d'Aiguebelle (commune de Val-d'Arc) et désigné ses cinq vice-présidents, qui sont, en 2024[4] :

  1. Patrick Gadroy-Legenvre, maire-adjoint de Saint-Alban-d’Hurtières ;
  2. Jean-Paul Buet, maire de Montgilbert ;
  3. Patrick Reffet, conseiller municipal d'Argentine ;
  4. Jacky Demonnaz, maire de de Bonvillaret ;
  5. Jean-Michel Augem, conseiller municipal d'Épierre.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
         
avant 2013[5] En cours Hervé Genon DVG Maire (1995 → 2018) puis maire délégué (2019 → 2023) d'Aiguebelle
Maire de Val-d'Arc (2023 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[6]

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences que les communes membres lui ont transférées dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales

 
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Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

La communauté de communes bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et perçoit une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[7] (DSC) à ses communes membres[1].


Identité visuelle modifier

la Communauté de communes Porte de Maurienne s’est dotée d’un logotype.

Projets et réalisations modifier

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[8] ».

Notes et références modifier

  1. ↑ a b c d e et f « CC Porte de Maurienne (N° SIREN : 247300676) », Fiche signalétique BANATIC", Ministère de l'intérieur - DGCL (consulté le ).
  2. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  3. ↑ « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Porte de Maurienne a compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, nos 73-2019-135,‎ , p. 41-44 (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ « Le Conseil communautaire », Communauté de Communes > La Communauté de Communes Porte de Maurienne > Les Instances communautaires, sur https://www.portedemaurienne-tourisme.com (consulté le ).
  5. ↑ Raphaël Sandraz, « “Accuwatt démarrera avec cinq salariés, pour commencer” : Hervé Genon Président de la communauté de communes Porte-de-Maurienne », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne  , consulté le ).
  6. ↑ Raphaël Sandraz, « Aiguebelle : Hervé Genon conserve l’intercommunalité : Le président sortant et maire délégué d’Aiguebelle Val d’Arc a été réélu à la tête de la Communauté de communes Porte de Maurienne », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne  , consulté le ).
  7. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  8. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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