Communauté de communes Les Balmes Dauphinoises

ancienne intercommunalité française

La Communauté de communes Les Balmes Dauphinoises est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes
Les Balmes Dauphinoises
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Siège Saint-Chef
Communes 8
Président Gilbert Durand
Date de création 1993
Date de disparition
Code SIREN 243801099
Démographie
Population 10 816 hab. (2013)
Densité 111 hab./km2
Géographie
Superficie 97,29 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesLes Balmes Dauphinoises
Localisation en Isère.
Liens
Site web http://www.ccbalmesdauphinoises.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

Elle fusionne au dans la communauté de communes les Balcons du Dauphiné[1].

Composition modifier

Elle est composée des 8 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Chef
(siège)
38374 Saint-Cheffois 27,16 3 608 (2014) 133


Montcarra 38250 Montcarradiauds 4,90 511 (2014) 104
Saint-Hilaire-de-Brens 38392 Saint-Hilairois 7,52 582 (2014) 77
Saint-Marcel-Bel-Accueil 38415 Saint-Marcios 18,23 1 366 (2014) 75
Salagnon 38467 Salagnards 8,21 1 286 (2014) 157
Trept 38515 Treptois 15,87 1 942 (2014) 122
Vénérieu 38532 Vénériards 6,00 734 (2014) 122
Vignieu 38546 Vignolais 9,40 1 016 (2014) 108


Historique modifier

Compétences modifier

Les compétences de la Communauté de communes Les Balmes Dauphinoises sont[2] :

I / COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :
A1 - Aménagement de l’espace
A2 – Développement économique
II/ COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
B1 – Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
B2 – Politique du logement social d’intérêt communautaire ;
B3 – Équipements sportifs, socioculturels et scolaires ;
B4 – Environnement ;
B5 – Actions sociales ;
II bis / COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
  • Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.
  • Réalisation du diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public.
  • Soutien et participation aux actions de développement de l’action culturelle impliquant plusieurs communes.

Notes et références modifier

  1. [PDF]Recueil des actes administratifs, spécial no 38-2016-061, publié le 14 novembre 2016, sur isere.gouv.fr, consulté le 28 janvier 2017
  2. Présentation>La C.C.B.D.>Les compétences sur ccbalmesdauphinoises.fr, consulté le 24 octobre 2016.

Articles connexes modifier