Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges
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| Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Grand Est |
| Département | Vosges |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Gérardmer |
| Communes | 8 |
| Président | Stessy Speissmann |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200096642 |
| Démographie | |
| Population | 14 256 hab. (2019) |
| Densité | 73 hab./km2 |
| Géographie | |
| Coordonnées | 48° 04′ nord, 6° 53′ est |
| Superficie | 196,38 km2 |
| Liens | |
| Site web | ccghv.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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|
La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges ou CCGHV est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.
Elle est issue de la scission de la communauté de communes des Hautes Vosges et reprend approximativement le périmètre de l'ancienne communauté de communes de Gérardmer-Monts et Vallées.
Historique modifier
La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1],[2].
En effet, fin 2018, sept des communes membres (Gérardmer, Granges-Aumontzey, Liézey, Rehaupal, Le Tholy, Le Valtin et Xonrupt) demandent à sortir de l'intercommunalité communauté de communes des Hautes Vosges pour recréer une communauté de communes « Gérardmer Monts et vallées », ce qui a été accepté par le conseil communautaire[3],[4], mais est soumis à l'accord du préfet après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, après les élections municipales de 2020, notamment à Gérardmer[5]. Cette procédure est néanmoins facilitée par les nouvelles dispositions de la loi « Engagement et proximité » du [6],[7]
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
Composition modifier
La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes[1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Gérardmer (siège) |
88196 | Géromois | 54,78 | 7 833 (2021) | 143 |
| Champdray | 88085 | Chandeleys | 9,49 | 190 (2021) | 20 |
| Granges-Aumontzey | 88218 | 33,01 | 2 590 (2021) | 78 | |
| Liézey | 88269 | Pouhas | 13,27 | 299 (2021) | 23 |
| Rehaupal | 88380 | 4,72 | 208 (2021) | 44 | |
| Le Tholy | 88470 | Cafrancs | 30,76 | 1 515 (2021) | 49 |
| Le Valtin | 88492 | Valtinois | 19,64 | 74 (2021) | 3,8 |
| Xonrupt-Longemer | 88531 | Xonrupéens | 30,71 | 1 488 (2021) | 48 |
Démographie modifier
Administration modifier
Siège modifier
Le siège de l'intercommunalité se situe à Gérardmer au n°16 de la rue Charles-de-Gaulle[9].
Élus modifier
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé à sa création de 30 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis de la manière suivante[1] :
- 15 délégués pour Gérardmer ;
- 5 délégués pour Granges-Aumontzey
- 3 délégués pour Le Tholy et Xonrupt-Longemer ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les 4 autres communes.
Liste des présidents successifs modifier
Compétences modifier
La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 qui a pris effet le 1er janvier 2022[10].
Régime fiscal et budget modifier
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[9].
Budget et fiscalité 2022 modifier
En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi[11] (Base : Population de 21 768 habitants) :
- total des produits de fonctionnement : 8 276 000 €, soit 380 € par habitant ;
- total des charges de fonctionnement : 8 341 000 €, soit 383 € par habitant ;
- total des ressources d'investissement : 1 288 000 €, soit 59 € par habitant ;
- total des emplois d'investissement : 1 452 000 €, soit 67 € par habitant ;
- endettement : 443 000 €, soit 118 € par habitant.
Avec les taux de fiscalité suivants :
- taxe d'habitation : 2,67 % ;
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,51 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,98 % ;
- taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5,34 % ;
- cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 % ;
- Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 23,62 %;
- Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %.
Projets et réalisations modifier
Références modifier
- « Arrêté du 27 octobre 2021 portant création de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges issue de la scission de la communauté de communes des Hautes Vosges » [PDF], Préfecture des Vosges (consulté le ), p. 7-11.
- « CC des Hautes Vosges (N° SIREN : 200071157) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Vosges : fait rare en France, une communauté de communes fait sa scission
- « Un pas de plus vers la scission : La commune xonrupéénne, lors de son conseil municipal, a adopté les statuts de la communauté de communes « Gérardmer Monts et vallées » souhaitée par sept collectivités des Hautes Vosges », Vosges Matin, (lire en ligne, consulté le ).
- « Com’com des Hautes-Vosges – La scission ne pourrait être mise en œuvre qu’à partir de 2021 », Remiremont Vallées.com, (consulté le ).
- Ph. c., « Feu vert législatif pour la scission intercommunale : Les parlementaires ont validé voici quelques jours la loi « Engagement et proximité » qui prévoit une simplification des procédures pour séparer des intercommunalités. Ceci ouvre une nouvelle voie aux communes du secteur de Gérardmer qui prônent le divorce au sein de la communauté de communes des Hautes Vosges », Vosges Matin, (lire en ligne, consulté le ).
- Philippe Cuny, « Ces élus qui ont déplacé les montagnes », Vosges Matin, (lire en ligne, consulté le ) « Désormais, les sept élus veulent donc avancer. Vite. Dès cette semaine, ils vont officiellement saisir le préfet pour réitérer leur souhait de constituer un nouveau périmètre intercommunal en se basant sur les délibérations prises voici quelques mois par leurs conseils municipaux respectifs. Et si nécessaire, toutes les communes se réuniront pour délibérer à nouveau. Dans une unité de temps pour mieux symboliser leur démarche collective ».
- « Population en historique depuis 1968 - CC Gérardmer Hautes Vosges (200096642). », sur Insee, (consulté le ).
- « Fiche signalétique - CC Gérardmer Hautes Vosges (N° SIREN : 200096642). », sur Banatic, (consulté le ).
- Compétences et statuts
- Les comptes de la CC Gérardmer Hautes-Vosges
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
